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Ajourner à telle ou telle date
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

Traduction de «bénéficiaires d'une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978




ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Aucune augmentation ne doit être apportée selon le présent article à la pension payable à un bénéficiaire de telle sorte que l’ensemble du taux annuel des deux pensions de ce bénéficiaire et des augmentations y afférentes dépasse le taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie.

(2) No increase shall be made pursuant to this section in the pension payable to a recipient so that the aggregate of the annual rate of both pensions of that recipient and the increases thereto exceeds the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which the recipient belongs.


Lorsque le bénéficiaire de telles aides d'un montant élevé est une entreprise dont la part de marché est supérieure à 25 % ou que ces aides concernent un investissement entraînant une augmentation substantielle des capacités sur un marché en déclin, la Commission est tenue de procéder à une vérification approfondie de l'aide en question.

Where such large aid amounts benefit a company with a market share exceeding 25% or concern an investment that leads to a substantial capacity increase on a market in decline, the Commission has to carry out a detailed verification of the aid.


La Commission doit également établir si l'aide d'État accordé à l'aéroport d'Alghero a modifié le comportement de l'entreprise bénéficiaire de telle façon qu'elle entame une activité qui contribue à la réalisation d'un objectif d'intérêt public i) qu'elle ne réaliserait pas sans l'aide, ou ii) qu'elle réaliserait de manière plus restreinte ou différente.

The Commission must also establish whether the State aid granted to Alghero airport changed the behaviour of the beneficiary undertaking in such a way that it engages in activity that contributes to the achievement of a public-interest objective that (i) it would not carry out without the aid, or (ii) it would carry out in a more restricted or different manner.


L’ensemble des dispositions de la présente directive devraient s’appliquer aux comptes de paiement permettant aux consommateurs d’effectuer les opérations suivantes: verser des fonds, retirer des espèces et exécuter des opérations de paiement, y compris l’exécution de virements, en faveur de tiers, ou être les bénéficiaires de telles opérations de la part de tiers.

All provisions of this Directive should concern payment accounts through which consumers are able to carry out the following transactions: place funds, withdraw cash and execute and receive payment transactions to and from third parties, including the execution of credit transfers.


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exécuter des opérations de paiement, y compris des virements, en faveur d’un tiers et être les bénéficiaires de telles opérations effectuées par un tiers.

execute and receive payment transactions, including credit transfers, to and from a third party.


Lorsque le bénéficiaire de telles aides d'un montant élevé est une entreprise dont la part de marché est supérieure à 25 % du marché en cause, ou que ces aides concernent un investissement entraînant une augmentation substantielle des capacités sur un marché en déclin, la Commission se doit de procéder à une vérification approfondie de l'aide en question.

Where such large aid amounts benefit a company with a market share exceeding 25% of the relevant product market, or concern an investment that leads to a substantial capacity increase on a market in decline, the Commission has to carry out a detailed verification of the aid.


La sélection des bénéficiaires de telles subventions de fonctionnement résulte d'un appel à propositions.

The beneficiaries of these operating grants shall be selected through a call for proposals.


Le Conseil 1. réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la coopération au développement, telle qu'elle est évoquée dans l'article 130 X du Traité sur l'Union européenne et en vertu du principe de complémentarité des politiques énoncé dans l'article 130 U ; 2. prend note avec intérêt des premiers résultats obtenus dans le renforcement de la coordination dans les six pays pilotes, en particulier des progrès réalisés dans plusieurs pays au niveau des échanges d'informations réciproques entre les représentants des Etats membres et de la Communauté ainsi que de la plus ...[+++]

The Council: 1. reaffirms the importance of reinforcing coordination in development cooperation between the Community and the Member States as stated in Article 130x of the Treaty on European Union and in accordance with the principle of complementarity of policies set out in Article 130u; 2. notes with interest the initial results of reinforced coordination in the six pilot countries, in particular the progress made in several countries in reciprocal exchange of information between the representatives of the Member States and the Community and the consequent greater transparency of sectoral and regional activities of the Commission and ...[+++]


considérant que, pour contribuer à la réalisation de l'équilibre entre l'offre et la demande, il peut être opportun d'entreprendre des actions visant à améliorer la qualité de la production et à favoriser son écoulement et sa consommation ; qu'il est opportun de prévoir que les frais résultant de ces actions soient à la charge des producteurs ainsi que des autres bénéficiaires de telles actions;

Whereas, to assist in achieving a balance between supply and demand, it may be appropriate to take measures to improve the quality of production and to promote sales and consumption ; whereas it should be laid down that the costs incurred as a result of such measures should be borne by producers and the other beneficiaries of such measures;


Le Programme de péréquation vise à rehausser au niveau de la norme établie la capacité à percevoir des recettes par habitant des provinces bénéficiaires, de telle sorte que ces provinces soient en mesure d'assurer des niveaux de services publics et de fiscalité comparables à ceux des autres provinces.

The purpose of the equalization program is to raise to a standard level the per capita revenue-raising capacity of recipient provinces such that all provinces have the ability to provide reasonably comparable levels of public services and taxation to their citizens.


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