Vertaling van "bénéficiaires d'aide disposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

cas d'aide sociale [ bénéficiaires du bien-être social | bénéficiaires de l'assistance sociale | bénéficiaires de l'aide sociale ]
welfare poor

aide-soignant | aide-soignante | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins | aide en soins de santé | préposé aux soins personnels | préposée aux soins personnels | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux bénéficiaires | préposée aux bénéficiaires
orderly | ward aide | nurse aide | nurse's aide | nursing aide | nursing orderly | health care aide | patient attendant | personal care aide | patient care associate | personnal care attendant

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide de l'IDA [ bénéficiaire de l'aide de l'Association internationale de développement ]
IDA recipient [ International Development Association recipient ]

Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
Nurse aides, orderlies and patient service associates

bénéficiaire net
net recipient

bénéficiaire de l'aide sociale | assisté social | assistée sociale
welfare recipient | welfare person | people on social assistance | social assistance recipient | social welfare recipient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de permettre les contrôles liés aux obligations en matière de conditionnalité, il convient qu’un formulaire de demande d’aide soit également présenté par les bénéficiaires qui disposent de surfaces agricoles, mais ne sollicitent aucune des aides et/ou des mesures de soutien relevant de la demande unique.
In order to enable checks related to cross-compliance obligations, an aid application form should also be submitted by beneficiaries who have agricultural area at their disposal, but do not apply for any of the aid and/or support subject to the single application.

Toutefois, dans le cas où le bénéficiaire ne dispose pas des qualifications et des compétences professionnelles suffisantes pour répondre à cette définition, le bénéficiaire a droit au bénéfice de l'aide, à condition qu'il s'engage à acquérir ces qualifications et compétences professionnelles dans un délai de 36 mois à compter de la date de l'adoption de la décision d'octroi de l'aide.
However, where the beneficiary does not possess adequate occupational skills and competences to fall within that definition, the beneficiary shall be entitled to receive aid, provided that the beneficiary makes a commitment to acquire those occupational skills and competences within 36 months from the date of the adoption of the decision granting the aid.

1. Si la Commission estime que les fonds de l'Union n'ont pas été utilisés dans le respect des conditions fixées par le présent règlement ou par tout autre acte juridique de l'Union pertinent, elle le notifie aux bénéficiaires, lesquels disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date de cette notification, pour lui transmettre leurs observations.
1. If the Commission considers that Union funds have not been used in accordance with the conditions laid down in this Regulation or in any other applicable Union legal act, it shall notify the beneficiaries who shall have one month from the date of such notification to provide the Commission with their observations.

1. Si la Commission estime que les fonds de l’Union n’ont pas été utilisés dans le respect des conditions fixées par le présent règlement ou par tout autre acte juridique de l’Union pertinent, elle le notifie aux bénéficiaires, lesquels disposent d’un délai d’un mois, à compter de la date de cette notification, pour lui transmettre leurs observations.
1. If the Commission considers that Union funds have not been used in accordance with the conditions laid down in this Regulation or in any other applicable Union legal act, it shall notify the beneficiaries who shall have one month from the date of such notification to provide the Commission with their observations.

l'entreprise, l'organisme ou l'agence bénéficiaire doit disposer du droit contractuel d'acquérir ces stocks tout au long de la période couverte par le contrat; la méthodologie permettant de fixer le prix de cette acquisition est à convenir entre les parties concernées;
the beneficiary undertaking, or body/entity, must have the contractual right to acquire these stocks throughout the period of the contract; the methodology for establishing the price of such acquisition must be agreed between the parties concerned;

(15) Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.
(15) In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.

Le rapporteur estime que les bénéficiaires devraient disposer d'expériences universitaires et professionnelles de premier ordre; cependant, la priorité devrait être accordée à une excellente expérience universitaire.
The draftsman takes the view that beneficiaries should have outstanding academic and professional experience; however, priority should be given to outstanding academic experience.

L'autre point que je souhaite évoquer concerne les dispositions ayant cours en matière de pension et les droits et possibilités dont dispose le personnel en vue de décider quel devrait être le bénéficiaire de leur pension ; ce point touche à la flexibilité dont disposent les membres du personnel quant à cette décision ou lorsqu'ils veulent décider du bénéficiaire de leurs salaires et prestations en cas de décès.
The other point I want to raise is in connection with pension provisions and about the rights and abilities of staff to be able to decide to whom their pension should be paid and what flexibility they have in making that decision or in opting for whom their payment and benefit provision should be made in the event of their death.

- l'entreprise, l'organisme ou l'agence bénéficiaire doit disposer du droit contractuel d'acquérir ces stocks tout au long de la période couverte par le contrat; la méthodologie permettant de fixer le prix de cette acquisition est à convenir entre les parties concernées,
- the beneficiary undertaking, or body/entity, must have the contractual right to acquire these stocks throughout the period of the contract; the methodology for establishing the price of such acquisition must be agreed between the parties concerned,