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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une rente de vieillesse
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de rente AVS
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
ODPr
Ordonnance sur les domestiques privés
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre de bénéficiaire
Rentier AVS
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

Traduction de «bénéficiaire soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS

OASI pension recipient | old-age pension recipient


Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]

Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système unique destiné à l'enregistrement de l'identité de chaque bénéficiaire de l'aide visée à l'article 67, paragraphe 2, garantit que toutes les demandes d'aide et de paiement présentées par un même bénéficiaire soient identifiées comme telles.

The single system for recording the identity of each beneficiary of the support as referred to in Article 67(2) shall guarantee that all aid applications and payment claims submitted by the same beneficiary can be identified as such.


«transfert de fonds», toute transaction exécutée au moins en partie par voie électronique, pour le compte d'un donneur d'ordre, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, que le donneur d'ordre et le bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire soient ou non la même personne, y compris:

‘transfer of funds’ means any transaction at least partially carried out by electronic means on behalf of a payer through a payment service provider, with a view to making funds available to a payee through a payment service provider, irrespective of whether the payer and the payee are the same person and irrespective of whether the payment service provider of the payer and that of the payee are one and the same, including:


«transfert de fonds», toute transaction exécutée au moins en partie par voie électronique, pour le compte d'un donneur d'ordre, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, que le donneur d'ordre et le bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire soient ou non la même personne, y compris:

‘transfer of funds’ means any transaction at least partially carried out by electronic means on behalf of a payer through a payment service provider, with a view to making funds available to a payee through a payment service provider, irrespective of whether the payer and the payee are the same person and irrespective of whether the payment service provider of the payer and that of the payee are one and the same, including:


En ce qui concerne les dépenses engagées pendant les exercices 2014 et 2015, dans la mesure où les informations sur les bénéficiaires ne sont pas disponibles au moment de la collecte des données à caractère personnel, il demeure néanmoins nécessaire que les bénéficiaires soient informés dans un délai raisonnable avant la publication effective.

As regards expenditure incurred in the financial years 2014 and 2015, in so far as information relating to beneficiaries is not available at the time the personal data is collected, beneficiaries should still be informed within a reasonable period of time before publication actually takes place.


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remplacer les bénéficiaires sélectionnés par des bénéficiaires faisant l’objet d’un contrôle sur place effectué conformément à la législation applicable à ces actes et normes, à condition que ces bénéficiaires soient visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013.

replace selected beneficiaries by beneficiaries subject to an on-the-spot check carried out pursuant to the legislation applicable to those acts and standards, provided that those beneficiaries are beneficiaries as referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013.


b)remplacer les bénéficiaires sélectionnés par des bénéficiaires faisant l’objet d’un contrôle sur place effectué conformément à la législation applicable à ces actes et normes, à condition que ces bénéficiaires soient visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013.

(b)replace selected beneficiaries by beneficiaries subject to an on-the-spot check carried out pursuant to the legislation applicable to those acts and standards, provided that those beneficiaries are beneficiaries as referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013.


remplacer les bénéficiaires sélectionnés par des bénéficiaires faisant l’objet d’un contrôle sur place effectué conformément à la législation applicable à ces actes et normes, à condition que ces bénéficiaires soient visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013.

replace selected beneficiaries by beneficiaries subject to an on-the-spot check carried out pursuant to the legislation applicable to those acts and standards, provided that those beneficiaries are beneficiaries as referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013.


En ce qui concerne les dépenses engagées pendant les exercices 2007 et 2008, dans la mesure où il n’est pas possible d’informer les bénéficiaires au moment de la collecte des données à caractère personnel, il convient néanmoins que les bénéficiaires soient informés dans un délai raisonnable avant la publication effective.

As regards expenditure incurred in financial years 2007 and 2008, in so far as information of the beneficiaries is not possible at the moment of collecting the personal data, the beneficiaries should still be informed within a reasonable period of time before publication actually takes place.


c) refléter la concentration des projets parmi certains bénéficiaires des subventions de sorte que les principaux bénéficiaires soient contrôlés une fois au moins avant la clôture de chaque forme de programme national de mise en oeuvre.

(c) reflect the concentration of projects under certain recipients of grants, so that the main recipients are subject to at least one check before the closure of each form of national implementation programme.


c) refléter la concentration des projets parmi certains bénéficiaires des subventions de sorte que les principaux bénéficiaires soient contrôlés une fois au moins avant la clôture de chaque forme de programme national de mise en oeuvre.

(c) reflect the concentration of projects under certain recipients of grants, so that the main recipients are subject to at least one check before the closure of each form of national implementation programme.


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