Vertaling van "bénéficiaire n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

ÉTAIT UN
WAS A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

Sous cet instrument, le niveau de stock d'engagements préexistants envers des bénéficiaires finaux potentiellement éligibles au cofinancement au titre de SAPARD dans l'ensemble des pays bénéficiaires était égal à zéro.
Under this instrument and for all beneficiary countries there was a zero stock level of pre-existing commitments with final beneficiaries that could be eligible for Community co-finance under SAPARD.

14.2 (1) Si, à la suite du décès de l’assuré, le décès du bénéficiaire ou du bénéficiaire éventuel n’a pas été prouvé conformément aux règlements pris en vertu de l’alinéa 16b), mais que le Ministre est convaincu, après que des efforts qu’il juge satisfaisants eurent été faits, que celui-ci est décédé du vivant de l’assuré ou ne peut être repéré, le Ministre applique la présente loi, sous réserve du présent article, comme si le bénéficiaire ou le bénéficiaire éventuel était décédé du vivant de l’assuré.
14.2 (1) If, after the insured’s death, the death of a beneficiary or contingent beneficiary has not been proved in accordance with the regulations made under paragraph 16(b) but the Minister is satisfied, after efforts satisfactory to the Minister have been made, that that beneficiary or contingent beneficiary died within the insured’s lifetime or cannot be located, the Minister shall, subject to this section, apply this Act as if that beneficiary or contingent beneficiary had died within the insured’s lifetime.

14.2 (1) Si, à la suite du décès de l’assuré, le décès du bénéficiaire ou du bénéficiaire éventuel n’a pas été prouvé conformément aux règlements pris en vertu de l’alinéa 15b), mais que le Ministre est convaincu, après que des efforts satisfaisants eurent été faits, que celui-ci est décédé du vivant de l’assuré ou ne peut être repéré, le Ministre applique la présente loi, sous réserve du présent article, comme si le bénéficiaire ou le bénéficiaire éventuel était décédé du vivant de l’assuré.
14.2 (1) If, after the insured’s death, the death of a beneficiary or contingent beneficiary has not been proved in accordance with the regulations made under paragraph 15(b) but the Minister is satisfied, after efforts satisfactory to the Minister have been made, that that beneficiary or contingent beneficiary died within the insured’s lifetime or cannot be located, the Minister shall, subject to this section, apply this Act as if that beneficiary or contingent beneficiary had died within the insured’s lifetime.

4. Lorsqu’un État membre considère une société bénéficiaire non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, cet État membre peut appliquer aux associés directs ou indirects le même traitement fiscal qu’il appliquerait si la société bénéficiaire était résidente dans cet État membre.
4. Where a Member State considers a non-resident receiving company to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted, that Member State may apply to any direct or indirect shareholders the same treatment for tax purposes as it would if the receiving company were resident in that Member State.

Même si ce groupe n'était pas, jusque-là, formellement exclu du FER, il n'en était pas explicitement bénéficiaire, ce qui a créé une certaine confusion.
Although this group was not formally excluded from the Fund before, there was no mention of it, which led to confusion.

Toutefois, si l'appel de propositions était lancé plus tôt et si la décision de la Commission portant sur le point de savoir quelles organisations doivent être cofinancées était prise plus tôt (ainsi que proposé dans l'enquête), il serait possible de publier plus tôt la liste des bénéficiaires, ce qui coïnciderait mieux avec l'année civile.
But an earlier Call for Proposals and an earlier decision by the Commission on what organisations to co-finance (as suggested in the survey) would, consequently, result in an earlier publication of the beneficiaries - more in line with the calendar year.

Le pauvre type avait fait faillite, et son REER qui était à l'abri des créanciers avec nous, car sa femme en était la bénéficiaire—c'était une rente—a été complètement liquidé dans la faillite.
The poor guy went bankrupt, and his RSPs, which were creditor-proof with us because his wife was beneficiary—it was an annuity—were just washed out in the bankruptcy that proceeded.