Vertaling van "bénéficiaire de l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Les schémas de carte, les émetteurs, les acquéreurs, les entités de traitement et les autres prestataires de services techniques n'insèrent aucun mécanisme automatique, logiciel ou dispositif limitant le choix de la marque de paiement et/ou de l'application de paiement par le payeur ou le bénéficiaire qui utilisent un instrument de paiement cobadgé sur ce dernier ou sur l'équipement installé dans le point de vente.
6. Payment card schemes, issuers, acquirers, processing entities and other technical service providers shall not insert automatic mechanisms, software or devices on the payment instrument or at equipment applied at the point of sale which limit the choice of payment brand or payment application, or both, by the payer or the payee when using a co-badged payment instrument.

(2) Lorsque le participant destinataire met le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire en utilisant le numéro de compte, il s’est acquitté de ses obligations envers lui prévues aux articles 43 à 48 et 50, même si ce numéro désigne une personne différente de celle nommée dans le message de paiement, pourvu que le particulier agissant au nom de ce participant, lorsqu’il intervient directement pour mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire, ne sache pas au préalable que le numéro de compte désigne une personne différente.
(2) If the receiving participant makes the amount of the payment message available to the payee by relying on the account number, the receiving participant has satisfied its obligations to the payee under sections 43 to 48 and 50 even if the account number identifies a person different from the person identified by name in the payment message, provided that, where an individual acting on behalf of the receiving participant is directly involved in making the amount of a payment message available to the payee, that individual has no knowledge, prior to the amount of the payment message being made available to the payee, that the account number identifies a person different from the person identified by name.

Pour l'essentiel, le programme fournit un soutien financier que le bénéficiaire peut utiliser pour se procurer de la nourriture, un logement, des vêtements, et cetera.
The program essentially provides financial assistance for food, shelter, clothing, et cetera.

Mme Alexander : Il est intéressant de noter que les gens pensent que le régime est très similaire au REER parce que le mot « bénéficiaire » est utilisé dans les deux régimes, mais du point de vue légal, il n'y a pas de régime enregistré qui, comme le REEI, fait la distinction entre le gestionnaire du régime et celui qui reçoit l'argent.
Ms. Alexander: It's interesting: People think that it's a lot like the RESP because they both use the word ``beneficiary,'' but from a legal point of view, there is no registered plan like the RDSP where you can have a split between who operates the plan and who gets the money.

une description du type et des exemples d'actions qui doivent bénéficier d'un soutien au titre de chaque priorité d'investissement et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques visés au point i), y compris les principes directeurs régissant la sélection des opérations et, s'il y a lieu, le recensement des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques ciblés et des types de bénéficiaires, l'utilisation prévue des instruments financiers, et les grands projets.
a description of the type and examples of actions to be supported under each investment priority and their expected contribution to the specific objectives referred to in point (i) including the guiding principles for the selection of operations and where appropriate, the identification of the main target groups, specific territories targeted, types of beneficiaries, the planned use of financial instruments, and major projects.

À partir des dernières années, répondants à l'enquête requis à répondre à L'enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes utilisant un système électronique au Internet.
From the past few years, responding to an investigation required to answer the investigation on care institutions for internal beneficiaries using an electronic system on the Internet.

5. Le bénéficiaire doit utiliser l'aide pour acquérir les services au prix du marché ou, si le prestataire de services est un organisme sans but lucratif, à un prix qui reflète l'intégralité des coûts, augmentés d'une marge raisonnable.
5. The beneficiary must use the aid to buy the services at market price, or if the service provider is a non-for-profit entity, at a price which reflects its full costs plus a reasonable margin.

L'autorité responsable veille à ce que les bénéficiaires finaux utilisent un système comptable informatisé et approprié.
The responsible authority will ensure that final beneficiaries make use of an appropriate accounting system in computerised form

L’autorité responsable veille à ce que les bénéficiaires finaux utilisent un système comptable informatisé et approprié.
The responsible authority will ensure that final beneficiaries make use of an appropriate accounting system in computerised form

Ce qui me préoccupe, c'est que certains bénéficiaires ont utilisé jusqu'à 46 combinaisons de médecins et de pharmacies, et qu'un bénéficiaire a réussi à obtenir régulièrement d'importantes quantités de 7 narcotiques différents auprès de 29 médecins et de 21 pharmacies au cours d'une seule année.
I'm alarmed when I see that some clients had up to 46 different combinations of doctors and pharmacies. One client was able to regularly acquire large quantities of seven different narcotics through 29 different doctors and 21 different pharmacies in one year.