Traduction de «bénéfices d'activités économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale
local KAU | local kind-of-activity unit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

bénéfice microéconomique [ bénéfice micro-économique ]
microeconomic benefit

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les deux décisions de la Commission indiquent clairement que si les opérateurs portuaires tirent des bénéfices d'activités économiques, celles-ci doivent être taxées selon les lois fiscales nationales normales pour éviter les distorsions de concurrence.
The two Commission decisions make clear that if port operators generate profits from economic activities these should be taxed under the normal national tax laws to avoid distortions of competition.

Une exonération de l’impôt sur les sociétés pour les ports dont les activités économiques génèrent des bénéfices procure à ces derniers un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres et constitue dès lors une aide d’État au sens des règles de l’UE.
A corporate tax exemption for ports that earn profits from economic activities provides them with a selective advantage compared with their competitors in other Member States and therefore involves state aid within the meaning of the EU rules.

À titre d'exemple, tous les États membres ont désormais le pouvoir de taxer les bénéfices transférés vers des pays à faible taux d'imposition où l'entreprise n'exerce aucune activité économique authentique (règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées).
For example, all Member States will now have the power to tax profits being moved to low-tax countries where the company does not have any genuine economic activity (CFC rules).

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

Deux actions (37M€) cibleront les zones de transit du Niger afin d'accroître les possibilités d'emploi et les activités rémunératrices au bénéfice des migrants et des populations locales; Une action (6M€) visera à mettre en place une équipe commune d'enquête au Niger pour lutter contre les réseaux de trafic de migrants et de traite d'êtres humains; Une action régionale (5M€) permettra de renforcer les capacités des pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO) à lutter contre le crime organisé, les trafics et le terrorisme par la création ou le renforcement de la capacité à collecter, centraliser, gérer et partager les données de police; Une action (3M€) contribuera à protéger l'enfance migrante contre l'exploitation et la traite des êtres humains en Mauritanie; Une action (6M€) visera à renforcer l’engagement de la diaspora malienne en Europe pour développer l’économie malienne et en particulier les zones d'origine des migrants; Une action (10M€) permettra d'accompagner la mise en œuvre de l'accord de Paix au Nord du Mali; Huit actions (118M€) cibleront la région du lac Tchad et les zones affectées par la crise liée à Boko Haram pour contribuer à la résilience des populations vulnérables, en particulier les déplacées et les femmes, et à la prévention et la gestion des conflits; Deux actions (30M€) viseront à soutenir les populations les plus vulnérables et à contribuer à l'insertion socio-économique des femmes dans le Nord du Burkina Faso.
Two measures (EUR 37 million) will target the areas of transit in Niger in order to increase employment opportunities and income-generating activities for migrants and local populations. One measure (EUR 6 million) will be aimed at setting up a joint investigation team in Niger to combat networks engaged in smuggling migrants and human trafficking. A regional measure (EUR 5 million) will build on the capacities of the countries of the Economic Community of West African States (ECOWAS) in the fight against organised crime, trafficking and terrorism by creating or strengthening capacity to collect, pool, manage and share police data. One measure (EUR 3 million) will help to protect migrant children from exploitation and human trafficking in Mauritania. One measure (EUR 6 million) will be aimed at strengthening the commitment of the Malian diaspora in Europe to developing Mali's economy and in particular the areas of origin of migrants. One measure (EUR 10 million) will underpin the implementation of the Northern Mali Peace Agreement. Eight measures (EUR 118 million) will target the Lake Chad region and the areas affected by the crisis linked to Boko Haram in order to boost the resilience of vulnerable groups, in particular women and the displaced, and strengthen conflict prevention and management. Two measures (EUR 30 million) will be aimed at supporting the most vulnerable groups and contributing to the socio-economic integration of women in northern Burkina Faso.

Lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, définissent un cadre de mesures administratives concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux.
Where necessary to achieve the objectives set out in Article 67, as regards preventing and combating terrorism and related activities, the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure, shall define a framework for administrative measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities.

Nous devons déployer tous nos efforts afin d’augmenter les avoirs liquides au grand bénéfice de l’activité économique et afin d’à nouveau relancer l’économie.
We must make every effort to increase liquid assets for the benefit of economic activity and to recover from the economic decline once again.

Le tourisme est en réalité un domaine qui vit en profitant des bénéfices dégagés par d'autres interventions: c'est évident pour les programmes mis en place dans le cadre des Fonds structurels qui, en améliorant l'accessibilité et le cadre de promotion des activités économiques, permettent aux activités touristiques de trouver un milieu plus favorable.
Tourism is really a sector which lives by making the most of the benefits of other actions: this is clear from the programmes set up under the structural funds which, by improving accessibility and a framework for promoting economic activities, create a more favourable environment for tourism.

Si j’en avais le temps, je pourrais continuer à énumérer des exemples d’activités économiques, tant agricoles qu’industrielles, qui, loin de représenter une menace pour nos ressources hydriques, constituent un véritable bénéfice pour l’environnement.
If time permitted, I could continue to give examples of economic activities, both agricultural and industrial, that, far from posing a threat to our water resources, are clearly beneficial to the environment.