Vertaling van "bénéfice d'une organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CESE soutient l’appel figurant dans le manifeste rural européen adopté par le deuxième parlement rural européen au mois de novembre 2015 «à plus de coopération entre communautés, organisations et institutions des zones rurales et urbaines afin de récolter le plein bénéfice que de tels échanges peuvent induire en termes de liens sociaux, culturels et économiques [et] à des échanges intenses d’idées et de bonnes pratiques entre tous les acteurs des secteurs ruraux et urbains».
The Committee supports the call, made in the European Rural Manifesto adopted by the 2nd European Rural Parliament in November 2015, for ‘increased cooperation between communities, organisations and authorities. in rural and urban areas to gain the full benefit of social, cultural and economic links which such cooperation can bring; and for vigorous exchange of ideas and good practise between those involved in rural and urban areas’.

Le cas échéant, afin d'en garantir l'efficacité, les actions peuvent être menées par d'autres acteurs au bénéfice des organisations de la société civile et des autorités locales concernées.
Where appropriate, in order to ensure their effectiveness, actions may be carried out by other actors for the benefit of the civil society organisations and the local authorities concerned.

Le cas échéant, afin d'en garantir l'efficacité, les initiatives peuvent être menées par d'autres acteurs au bénéfice des organisations de la société civile et des autorités locales concernées.
Where appropriate, in order to ensure their effectiveness, initiatives may be carried out by other actors for the benefit of the civil society organisations and the local authorities concerned.

11. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que les critères de transparence pour les organisations de partenaires, de patients, du secteur des soins de santé et les organisations de consommateurs ont été révisés en 2014 afin d'accroître la transparence du financement; prend acte de l'adoption du document comprenant des critères détaillés relatifs à l'évaluation des informations financières par les organisations de patients, de consommateurs et les organismes de soins de santé; observe, en outre, que ce document est utilisé pour évaluer si les organisations peuvent être invitées à participer au dialogue avec l'Agence; rappelle qu'il indique également que les organisations doivent déclarer tout conflit d'intérêts au début des réunions lors desquelles le dialogue est entamé; note avec regret la réduction de la période de carence, qui passe de cinq à trois ans; note avec regret le maintien de la distinction arbitraire entre conflits d'intérêts directs et indirects; invite également l'Agence à mettre en place une liste des organisations de patients avec lesquelles elle travaille et de la mettre sur son site web, avec un lien vers les sources de financement de ces organisations afin de renforcer la transparence;
11. Acknowledges from the Agency that the transparency criteria for partner, patient, healthcare and consumer organisations has been revised during 2014 in order to increase the transparency of funding; notes the adoption of the document with detailed criteria regarding the evaluation of financial information from patients, consumers and healthcare professionals organisations; notes furthermore that this document is used to assess the organisations’ eligibility to participate in the dialogue with the Agency; recalls that the document also states that the organisations have to declare any conflicts of interests at the start of the meetings through which the dialogue is commenced; notes with regret the reduction of the cooling-off period from five years to three years; notes with regret that the arbitrary distinction between direct and indirect conflicts of interests has been kept; calls on the Agency to furthermore introduce a list of the patients´ organisations it is working with and to place it on its website, linking it to the funding sources of these organizations in order to enhance transparency;

20. Lorsqu'un comportement inapproprié a été constaté, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est radiée du registre (voir ligne 3 du tableau des mesures ci-dessous) et perd le bénéfice des incitations liées à l'enregistrement.
20. Where inappropriate behaviour has been identified, the registrant concerned shall be removed from the register (see row 3 of the table of measures below) and shall lose any incentives linked to registration.

19. Lorsque l'organisation ou la personne enregistrée concernée n'a pas réagi dans le délai de 40 jours fixé au paragraphe 17, elle est radiée du registre (voir ligne 2 du tableau des mesures ci-dessous) et perd le bénéfice des incitations liées à l'enregistrement.
19. Failure to react by the registrant concerned within the deadline of 40 days set out in paragraph 17 shall result in removal from the register (see row 2 of the table of measures below) and loss of access to any incentives linked to registration.

2. demande instamment à la Commission de présenter d'ici à juillet 2005 une proposition visant à renforcer le rôle des organisations de producteurs dans la gestion des marchés et d'introduire, en ce qui concerne les conditions de reconnaissance et de fonctionnement, plus de souplesse et plus de subsidiarité au bénéfice des États membres; invite la Commission et les États membres à éliminer les obstacles causés par des interprétations erronées dans un certain nombre d'États membres, où la durée d'affiliation minimale à une organisation de producteurs est de trois ans;
2. Urges the Commission to submit a proposal by July 2005 to strengthen the role of producer organisations in the management of the markets, and to introduce, in the context of the conditions governing recognition and operation, greater flexibility and subsidiarity for the Member States; calls on the Commission and the Member States to eliminate the barriers caused by misinterpretation in a number of Member States, where the minimum period of membership of a producer organisation is three years;

Le Livre vert de la Commission intitulé «Partenariat pour une nouvelle organisation du travail» [11] a souligné le rôle potentiel de la participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise dans la modernisation de l'organisation du travail, contribuant utilement à accroître la compétitivité des entreprises européennes, ainsi que la qualité de la vie professionnelle et l'employabilité de la main-d'oeuvre.
The Commission's Green Paper on "Partnership for a new organisation of work" [11] emphasised the potential role of the participation of employees in profits and enterprise results in modernising work organisation, making a valuable contribution to the competitiveness of European firms, to the improvement of the quality of working life and to the employability of the workforce.