Vertaling van "bénéfice d'eurojust " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]
European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

être titulaire d'une autorisation | être au bénéfice d'une autorisation
hold a permit

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]
Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que les curriculum vitae des membres du conseil d'administration d'Eurojust et de son directeur administratif sont à la disposition du public sur le site web d'Eurojust; fait observer que le conseil d'administration d'Eurojust n'a pas encore donné son approbation au modèle de déclaration d'intérêts; invite Eurojust à faire part, dans les plus brefs délais, à l'autorité de décharge des progrès réalisés sur ce dossier; déplore que l'approbation soit toujours en attente et demande l'adoption des modèles d'ici fin juillet 2015; prie instamment Eurojust de publier d'ici fin octobre 2015 les déclarations d'intérêts remplies par son personnel et les experts;
13. Acknowledges from Eurojust that the CVs of the Members of the Eurojust Management Board and of the Administrative Director are publicly available on the Eurojust website; notes that approval from the Eurojust Management Board for the template for the declarations of interests is pending; calls on Eurojust to inform the discharge authority about the progress made in this regard as soon as possible; regrets that approval is still pending and calls for the adoption of the templates until the end of July 2015; urges Eurojust to publish the declarations of interests filled in by its staff and experts until the end of October 2015;

13. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que les CV des membres de son conseil d'administration et de son directeur administratif sont à la disposition du public sur son site internet; fait observer que le conseil d'administration n'a pas encore donné son approbation aux modèles de déclaration d'intérêts et demande l'adoption des modèles d'ici fin juillet 2015; invite Eurojust à faire part, dans les plus brefs délais, à l'autorité de décharge des progrès réalisés sur ce dossier, et prie instamment Eurojust de publier d'ici fin octobre 2015 les déclarations d'intérêts de son personnel et de ses experts;
13. Acknowledges from Eurojust that the CVs of the members of its Management Board and its Administrative Director are publicly available on its website; notes that the approval of the templates for the declarations of interests by the Management Board is pending and calls for their adoption by the end of July 2015; calls on Eurojust to inform the discharge authority on the progress made in this regard as soon as possible and urges it to publish the declarations of interests of its staff and experts by the end of October 2015;

2. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que celle-ci a instauré un certain nombre de mesures pour réduire les reports automatiques d'engagements, notamment un nouveau rapport prévisionnel destiné à améliorer les prévisions et la mise en place d'une formation sur le cycle de la dépense, obligatoire pour l'ensemble des acteurs participant à l'exécution du budget;
2. Acknowledges from Eurojust that it has introduced a number of measures to reduce the automatic carry-overs of commitment appropriations, including a new forecasting report and mandatory “Expenditure Lifecycle” training for all actors involved in the budget implementation;

10. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a effectué une mission de suivi, conformément au plan d'audit stratégique d'Eurojust; observe que, lors de l'analyse des risques, le service d'audit interne a relevé certaines procédures comportant un risque élevé inhérent, qui n'ont pas pu être considérées comme pouvant être soumises à l'audit dans le cadre du plan d'audit, que la direction d'Eurojust a soumis un plan d'action destiné à remédier à ces déficiences et que les mesures prises par Eurojust devront faire l'objet d'un suivi de la part du service d'audit interne lors de la prochaine analyse approfondie des risques (2013); souligne qu'Eurojust est encore en train de donner suite à quatre recommandations «très importantes» datant des années précédentes;
10. Acknowledges from Eurojust that in 2012 the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out a follow up engagement in accordance with the Eurojust's Strategic Audit Plan; observes that in the course of the risk analysis, the IAS identified certain processes of high inherent risk which could not be considered as auditable within the audit plan, that Eurojust management submitted an action plan aimed at addressing these weaknesses and the actions undertaken by Eurojust were to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment (2013); notes that there were four ‘very important’ recommendations from the years before which still were in the process of being addressed by Eurojust;

10. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a effectué une mission de suivi, conformément au plan d'audit stratégique d'Eurojust; observe que, lors de l'analyse des risques, le service d'audit interne a relevé certaines procédures comportant un risque élevé inhérent, qui n'ont pas pu être considérées comme pouvant être soumises à l'audit dans le cadre du plan d'audit, que la direction d'Eurojust a soumis un plan d'action destiné à remédier à ces déficiences et que les mesures prises par Eurojust devront faire l'objet d'un suivi de la part du service d'audit interne lors de la prochaine analyse approfondie des risques (2013); souligne qu'Eurojust est encore en train de donner suite à quatre recommandations "très importantes" datant des années précédentes;
10. Acknowledges from Eurojust that in 2012 the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out a follow up engagement in accordance with the Eurojust's Strategic Audit Plan; observes that in the course of the risk analysis, the IAS identified certain processes of high inherent risk which could not be considered as auditable within the audit plan, that Eurojust management submitted an action plan aimed at addressing these weaknesses and the actions undertaken by Eurojust were to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment (2013); notes that there were four ‘very important’ recommendations from the years before which still were in the process of being addressed by Eurojust;