Traduction de «bénéfice d'autres services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

services autres que l'audit [ services autres que la vérification | services autres que de vérification ]
non-audit services

impôts sur les bénéfices des sociétes et autres personnes morales
taxes on the profits of companies and of other corporate bodies

impôts sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
taxes on the profits of companies and other corporate bodies

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

Cession au bénéfice des créanciers en général (personne morale et autres entités légales)
Assignment for the general benefit of creditors (Corporation or other legal entity)

autre profession du secteur des services
Other service occupation

Sujets ayant recours aux services de santé pour d'autres motifs
Persons encountering health services in other circumstances

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
Persons encountering health services for other counselling and medical advice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

.Les crèches et autres services formels sont généralement considérés comme positifs pour les «enfants plus âgés», mais cette perception positive est moindre pour les très jeunes enfants et ce même si les bénéfices de services d’accueil de qualité pour le développement des enfants (et en particulier ceux issus de milieux défavorisés) ont été largement démontrés[24].
Day nurseries and other formal childcare services are generally viewed positively for older children, but positive perception is lower for very young children even if the benefits of quality childcare for the development of children (in particular those from underprivileged backgrounds) have largely been proven[24].

- faciliter, avec la BERD, le groupe BEI et d'autres institutions financières internationales, les partenariats public-privé, afin d'attirer des ressources pour le financement de la dette, des garanties et du capital-risque au bénéfice des PME, des sociétés de services énergétiques et d'autres entreprises offrant des services énergétiques (2007)
- facilitate the emergence with EBRD, EIB Group and other IFIs of public-private partnerships to attract funding for debt financing, guarantees and venture capital for SMEs, ESCOs and other enterprises offering energy services (2007)

Les questions posées à l'administration fiscale portent principalement sur les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires, sur la transmission, par les autorités fiscales belges aux autres autorités fiscales, des informations sur les bénéfices qui ne sont pas imposés en Belgique, sur la marge de manœuvre éventuelle du service des rescrits fiscaux, sur la notion de substance économique, sur les pays considérés comme des paradis fiscaux par la Belgique et sur la capacité du service des rescrits fiscaux à défendre sa position lorsqu'il est confronté à des études très détaillées sur les prix de transfert.
Questions addressed to the tax administration mainly focused on excess profit rulings and whether the Belgian tax authority informs other tax authorities of the benefits that are not taxed in Belgium, the possible room for manoeuvre of the tax ruling office, the concept of economic substance, countries that are listed as tax havens by Belgium, and on the capacity of the tax ruling office to defend its position when confronted with very detailed studies on transfer pricing.

4. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'elle cherche constamment de nouvelles possibilités de réaliser des synergies avec d'autres agences, par exemple par l'accord de niveau de service concernant le partage des capacités d'audit interne, la coordination des cours de formation et la réalisation de contrôles ex post en collaboration avec d'autres agences situées en Espagne et au Portugal; note, par ailleurs, que l'Agence apporte actuellement un appui à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) en lui fournissant une connexion supplémentaire au réseau S-TESTA et envisage de faire héberger son site internet externe sur le site TI secondaire de l'AESM; prend acte de la collaboration entre l'Agence et l'AESM sur le projet commun de service de surveillance anti-piraterie (MARSURV-1);
4. Acknowledges from the Agency that it continuously assesses new possibilities to develop synergies with other agencies such as the service level agreement for sharing the internal audit capability, coordination of training courses and ex post controls with other agencies located in Spain and Portugal; notes furthermore that the Agency is currently assisting the European Maritime Safety Agency (EMSA) with an extra connection to “S-TESTA” and is looking to have its external website hosted on EMSA’s secondary IT site; takes note of the collaboration between the Agency and EMSA on the joint project of the anti-piracy monitoring service (MARSURV-1);

a) aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le professionnel soit tenu d'en informer la ou les autres parties contractantes dans les meilleurs délais et que celles-ci puissent prétendre à la résiliation immédiate du contrat.
(a) terms under which a supplier of financial services reserves the right to alter the rate of interest payable by the consumer or due to the latter, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the other contracting party or parties thereof at the earliest opportunity and that the latter are free to dissolve the contract immediately.

aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le professionnel soit tenu d'en informer la ou les autres parties contractantes dans les meilleurs délais et que celles-ci puissent prétendre à la résiliation immédiate du contrat;
(a) terms under which a supplier of financial services reserves the right to alter the rate of interest payable by the consumer or due to the latter, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the other contracting party or parties thereof at the earliest opportunity and that the latter are free to dissolve the contract immediately;

Le calcul tient compte de tous les autres éléments pertinents, y compris les bénéfices immatériels et les avantages commerciaux dont le prestataire de services postaux désigné pour prester le service universel a bénéficié, le droit de réaliser un bénéfice raisonnable ainsi que les mesures d’incitation à l’efficacité économique.
The calculation shall take into account all other relevant elements, including any intangible and market benefits which accrue to a postal service provider designated to provide universal service, the entitlement to a reasonable profit and incentives for cost efficiency.

Par ailleurs, le financement des coûts nets de la fourniture de services universels par les bénéfices que les prestataires de ces services retireraient d'autres activités serait inéquitable à l'égard des autres opérateurs et pourrait fausser la concurrence.
Moreover, financing the net costs of the universal service provision through profits made by the universal service provider(s) from other activities the provider(s) may pursue constitutes an unfair burden vis à vis other operators and could distort competition.