Traduction de «bâtiment fait l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]
person objected to

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

fait commis à l'intérieur des bâtiments occupés par les institutions communautaires
act committed inside the premises occupied by Community institutions

responsabilité du fait des bâtiments | responsabilité du fait d'un immeuble
liability for damage caused by buildings | liability for injury caused by immovables | liability for injury caused by immovaebles

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) énonçant les nom et adresse de son assureur ou, si le bâtiment fait l’objet d’une police d’assurance collective, de l’apériteur qui l’assure contre la pollution,
(i) identifies the name and address of the vessel’s insurer or, in the case of a subscription policy, the name and address of the lead insurer who provides pollution insurance coverage in respect of the vessel,

Toutefois, lorsqu'il est procédé à un raccordement dans un bâtiment neuf ou qu'un bâtiment fait l'objet de travaux de rénovation importants, tels que définis dans la directive 2010/31/UE, de tels compteurs individuels devraient toujours être fournis.
When a connection is made in a new building or a building undergoes major renovations, as defined in Directive 2010/31/EU, such individual meters should, however, always be provided.

lorsqu'il est procédé à un raccordement dans un bâtiment neuf ou qu'un bâtiment fait l'objet de travaux de rénovation importants, tels que définis dans la directive 2010/31/UE.
a new connection is made in a new building or a building undergoes major renovations, as set out in Directive 2010/31/EU.

La durée de vie économique estimée d’un bâtiment ou élément de bâtiment n’a qu’une incidence limitée sur la période de calcul car cette dernière est plutôt déterminée par le cycle de rénovation d’un bâtiment, à savoir la période de temps au terme de laquelle un bâtiment fait l’objet d’une rénovation importante.
The estimated economic lifecycle of a building or building element has only limited influence on the calculation period since the latter is determined rather by the refurbishment cycle of a building, which is the period of time after which a building undergoes a major refurbishment.

(24) Si un ajout ou une modification est réputé être un bâtiment distinct par l’effet du paragraphe (23), la mention, aux alinéas 1100(1)a.1) et a.2), de l’aire de plancher du bâtiment vaut mention de l’aire de plancher totale du bâtiment distinct et du bâtiment qui a fait l’objet de l’ajout ou de la modification.
(24) If an addition or an alteration is deemed to be a separate building under subsection (23), the references in paragraphs 1100(1) (a.1) and (a.2) to “the floor space of the building” are to be read as references to “the total floor space of the separate building and the building to which the addition or alteration was made”.

Cet attentat a causé la destruction de bâtiments, mais nous n'allons quand même pas accepter l'argument que pourrait avancer le secteur de la construction, à savoir que nous devrions participer au coût de construction des bâtiments étant donné que ces derniers ont fait l'objet d'attentats terroristes.
It was an attack on buildings, but we're not going to allow the construction people here to say we should somehow subsidize building construction costs because they've been targets for terrorists.

Le financement des bâtiments du PE fait l'objet d'un nouvel examen de l'OLAF
OLAF's new evaluation of EP building financing case

Dans le cas d'un nouveau raccordement dans un nouveau bâtiment ou lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux de rénovation importants au sens de la directive 2002/91/CE, de tels compteurs individuels à prix concurrentiel doivent toujours être fournis.
When a new connection is made in a new building or a building undergoes major renovations, as set out in Directive 2002/91/EC, such competitively priced individual meters shall always be provided.

On parle de travaux de rénovation importants lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe du bâtiment et/ou les installations énergétiques telles que le chauffage, l'approvisionnement en eau chaude, la climatisation, l'aération et l'éclairage est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis, ou lorsqu'une part supérieure à 25 % de l'enveloppe du bâtiment fait l'objet de rénovations.
Major renovations are cases such as those where the total cost of the renovation related to the building shell and/or energy installations such as heating, hot water supply, air-conditioning, ventilation and lighting is higher than 25 % of the value of the building, excluding the value of the land upon which the building is situated, or those where more than 25 % of the building shell undergoes renovation.

Pour son appréciation, la Commission s'est appuyée sur sa communication concernant les éléments d'aide d'État contenus dans des ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics, selon laquelle une vente de terrains et de bâtiments au plus offrant ou à l'unique offrant, dans le cadre d'une procédure d'offre ouverte et inconditionnelle ayant fait l'objet d'une publicité suffisante, qui s'apparente à une vente publique, s'effectue, par définition, à la valeur du marché et, partant, ne recèle pas d'aide d'État.
The Commission has based its assessment on its Communication on State aid elements in sales of land and buildings by public authorities, which states that a sale of land and buildings following a sufficiently well-publicised, open and unconditional bidding procedure, comparable to an auction, accepting the best or only bid is by definition at market value and consequently does not contain State aid.