Traduction de «bâle puisqu'elle » (Français → Anglais) :

Puisque l’option de transférer les déchets n’apparaît ni sûre ni de nature à résoudre une fois pour toutes le problème de la manutention des boues d’épuration, la Commission pourrait-elle dire ce qu’elle a l’intention de faire pour garantir et la mise en œuvre correcte de la législation communautaire - le règlement sur les transports de déchets ainsi que la convention de Bâle, notamment - et la protection efficace de l’environnement et de la santé publique?
Given that means chosen to transport the sewage sludge appears unsafe and is unlikely to provide a lasting solution to the problem of the management of the sewage sludge, what actions does the Commission intend to take to ensure both the proper implementation of Community legislation, in particular the regulation on the transport of waste and the Basel Convention, and the effective protection of the environment and public health?

Puisque l'option de transférer les déchets n'apparaît ni sûre ni de nature à résoudre une fois pour toutes le problème de la manutention des boues d'épuration, la Commission pourrait-elle dire ce qu'elle a l'intention de faire pour garantir et la mise en œuvre correcte de la législation communautaire – le règlement sur les transports de déchets ainsi que la convention de Bâle, notamment – et la protection efficace de l'environnement et de la santé publique?
Given that means chosen to transport the sewage sludge appears unsafe and is unlikely to provide a lasting solution to the problem of the management of the sewage sludge, what actions does the Commission intend to take to ensure both the proper implementation of Community legislation, in particular the regulation on the transport of waste and the Basel Convention, and the effective protection of the environment and public health?

Le nouveau règlement va au-delà des décisions prises dans le cadre de la convention de Bâle puisqu'elle interdit aussi l'exportation des déchets figurant dans la liste de déchets dangereux établie par l'UE.
Going beyond what was decided in the context of the Basel Convention, the new Regulation also provides for the export ban to cover the wastes listed in the EU's Hazardous Waste List.

La dernière proposition de règlement du Conseil représente à cet égard un certain progrès, puisqu'elle opère un rapprochement des normes communautaires et des dispositions de la Convention de Bâle. Toutefois, elle manque toujours de précision et de flexibilité : elle prévoit notamment une interdiction générale des exportations à des fins de recyclage.
The new proposal constitutes a small step forward in that it is designed to align Community provisions with those of the Basel Convention. However, the proposal is insufficiently precise and flexible. For instance, it proposes a blanket ban on the export of waste for recycling.