Si le projet de loi C-60 entre en vigueur, est-ce que l'évaluation psychologique d'un enfant souffrant d'un trouble d'apprentissage, qui est faite dans le but d'aider un conseil scolaire ou un comité d'identification, de placement et de révision de l'Ontario, par exemple, à prendre une décision, sera assujettie à la TPS/TVH?
As a result of Bill C-60, will psychological assessment of a child with a learning disability for the purpose of a determination by a local school board, like the identification placement and review committee in Ontario, now be subject to GST/HST?