Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Boîte du gardien
Devant du filet
Dirigé par buts
Dirigé par les buts
Embouchure du filet
Enceinte du but
Enclave du but
Enclave du gardien
Enclave du gardien de but
Entrée du but
Fertilisation
Groupement sans but lucratif
Guidé par buts
Guidé par les buts
Infliger des amendes
OSBL
Organisation sans but lucratif
Organisation à but non lucratif
Organisme sans but lucratif
Organisme à but non lucratif
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Rectangle du gardien de but
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Territoire de but
Zone de but
Zone du gardien
épandage

Traduction de «but de l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


enceinte du but [ embouchure du filet | enclave du but | enclave du gardien | enclave du gardien de but | entrée du but | zone de but | territoire de but | devant du filet | rectangle du gardien de but | boîte du gardien | zone du gardien ]

goal crease [ goal front | goal opening ]


organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]

non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]


guidé par les buts [ dirigé par les buts | guidé par buts | dirigé par buts ]

goal-directed [ goal-driven ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il en résulte que nous sommes le seul parti à s'être invariablement opposé à ce projet de loi. Nous avons collaboré étroitement avec le Fonds international pour la protection des animaux et la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux dans le but d'amender le projet de loi et pour nous y opposer.

We have been working closely with the IFAW, the World Society for the Protection of Animals and the Canadian Federation of Humane Societies in efforts to amend the bill and in our opposition to the bill.


Les amendements 7 et 11 ont été adoptés sans le moindre écueil; l'amendement 48 a été adopté par 608 voix contre 37; l'amendement 49 par 580 voix contre 54; l'amendement 50 a bénéficié d'un large soutien; l'amendement 2 a été adopté dans le cadre d'un vote groupé avec les amendements 7 et 11; l'amendement 92 a été rejeté, tout comme l'amendement 93, ce que demandaient les adeptes de la pêche.

Amendments 7 and 11 passed without opposition; Amendment 48 passed by 608 votes to 37; Amendment 49 passed by 580 votes to 54; Amendment 50 was widely supported; Amendment 2 passed as it was part of a block vote with Amendments 7 and 11; Amendment 92 fell and Amendment 93 also fell, which was what the angling community were asking for.


Les amendements du Parlement qui n'ont pas été adoptés dans la position commune du Conseil sont les suivants: amendement 18 concernant l'utilisation de certains citrates et adipates en remplacement des phtalates, les amendements 2 et 19 concernant l'ajout de composants aromatiques dans les jouets et articles de puériculture, l'amendement 5 contenant l'extension des dispositions à d'autres produits, les amendements 11 et 24 sur les méthodes de calcul de la migration de phtalates, l'amendement 7 sur l'extension de l'interdiction aux phtalates de toute nature, et les amendements 16 et 17 fixant à 0,05% la valeur limite de concentration des phtalates dans le mat ...[+++]

Parliament's amendments which were not accepted in the common position of the Council were: amendment 18 concerning the use of citrates and adipates as substitutes, amendments 2 and 9 concerning the addition of fragrances in toys and childcare articles, amendment 5 concerning the extension of application to other products, amendments 11 and 24 concerning the methods of measuring the migration of phthalates, amendment 7 concerning extending the ban to all phthalates, amendments 16 and 17 rev. concerning 0.05% as the ceiling for concentration of phthalates in the plasticised material.


Pourquoi ai-je présenté au Sénat un projet de loi dans le but d'amender l'article 41 de la Loi sur les langues officielles?

Why am I in the Senate today with a bill to amend section 41 of the Official Languages Act?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les 15 amendements du Parlement qui n'ont pas été incorporés dans la position commune du Conseil – pour des raisons de cohérence juridique et de conception législative, de clarté de la terminologie technique, ou encore pour des raisons pratiques, d'opportunité ou d'applicabilité, ainsi que pour éviter des obligations administratives excessives aux opérateurs et aux autorités nationales – concernent la suppression du titre (amendement 51), les seuils fixés pour la présence fortuite ou techniquement inévitable d'OGM ou de traces de matériaux provenant d'OGM (amendements 26, 52 et 55), les mélanges d'OGM (amendement 16) et la standardisation des procédures d'id ...[+++]

15 amendments tabled by Parliament were not incorporated into the Council’s common position, for reasons of legal coherence and legislative technique; clarity in technical terminology; practicality, feasibility or enforceability; as well as avoidance of imposing excessive administrative burdens on operators and national authorities. These amendments relate to the deletion of the title (amendment 51), the threshold levels for the adventitious or technically unavoidable presence of GMOs or of traces of materials produced from GMOs (amendments 26, 52 and 55), mixtures of GMOs (amendment 16) and the standardisation of procedures for the identification of tran ...[+++]


Les dix autres amendements, intégrés partiellement ou sur le principe, concernent le principe de précaution (amendement 2), la protection de la santé publique et des écosystèmes (amendement 6), l'information des opérateurs et des consommateurs (amendement 35), l'exclusion des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) du champ d'application (amendement 12), la réception de produits préemballés (amendement 24), l'échantillonnage et les analyses (quantitatives et qualitatives) (amendement 29), la mise en œuvre de la comitologie pour les lignes directrices relatives en matière d'échantillonnage et d'analyses – mais sans qu'il soit questi ...[+++]

The remaining 10 amendments incorporated in part or in spirit are concerned with the precautionary principle (amendment 2), the protection of public health and ecosystems (amendment 6), the provision of information to operators and consumers (amendment 35), the exemption of genetically modified micro-organisms (GMMs) from the regulation’s scope (amendment 12), the receipt of pre-packaged products (amendment 24), sample checks and testing (quantitative and qualitative) (amendment 29), the use of comitology for guidance on sampling and testing, but without publication of such guidance (amendment 30), registers with information on GMOs (ame ...[+++]


Nous ne pouvons accepter l'amendement 16, les amendements 14, 15, 26, 29, 30 et 75 - pour la raison que j'ai mentionnée précédemment, à savoir qu'ils sont inutiles au vu des développements positifs au sein du Conseil sur ces questions ; les amendements 53, 55 et 76 sur les agents contractuels - car, comme je l'ai dit plus tôt, la Commission soutient les amendements 52 et 54 de la commission juridique et du marché intérieur ; l'amendement 32 sur l'extension de l'article 50 au grade AD 12 - nous estimons que ce ne serait pas adéquat ; l'amendement 63 sur le harcèlement sexuel - la Commission soutient le texte établi par les rapporteurs ...[+++]

We cannot accept Amendment No 16, Amendments Nos 14, 15, 26, 29, 30 and 75 – for the reason that I mentioned earlier, i.e. that they are unnecessary because of positive developments in Council on these questions; Amendments Nos 53, 55 and 76 on contract agents – because, as I said earlier, the Commission supports Amendments Nos 52 and 54 from the Committee on Legal Affairs and the Internal Market; Amendment No 32 on the extension of Article 50 to administrator grade 12 – we do not think that would be appropriate; Amendment No 63 on sexual harassment where the Commission supports the text put by the rapporteurs in Amendment No 17, and ...[+++]


Dans la mesure où la recommandation royale et le projet de loi C-37 expriment des objectifs ou des buts, l'amendement ne les étend pas.

To the extent that the Royal Recommendation and Bill C-37 expresses objects or purposes, the amendment does not extend them.


Honorables sénateurs, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour encourager une participation publique valable, et c'est le but des amendements que je propose aujourd'hui.

Honourable senators, we must do everything possible to encourage meaningful public participation, and that is the basis for some amendments that I will propose today.


C'est là le but des amendements que nous présentons à la Chambre cet après-midi (1555) En ce qui concerne les motions nos 16, 17 et 18, qui renvoient respectivement aux articles 23, 24 et 27 du projet de loi, chacune d'elles concerne la structure de capital de la BFD.

That is the purpose of the amendments that our party is presenting to the House this afternoon (1555) With regard to Motions Nos. 16, 17 and 18, which refer to clauses 23, 24 and 27 of the act respectively, each of these amendments and those respective clauses refer to the capital structure of the proposed FDBD.


w