Traduction de «bureau situé à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau situé à l'étranger
branch of the company outside Canada

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger
translation of foreign currency financial statements

bureau de douane situé à l'aérodrome
Customs Air Harbour

bureau d'assurances sociales de Stockholm, section Etranger | bureau d'assurances sociales, section étrangers
Social Insurance Office of Stockholm, Foreign Division

bureau à l'étranger offrant tous les services d'immigration [ bureau à l'étranger offrant des services complets d'immigration ]
full immigration processing mission [ full processing mission ]

Bureau du contrôle des avoirs étrangers
Office of Foreign Assets Control | OFAC [Abbr.]

bureau national des assurances sociales à l'étranger
National Insurance Office for Social Insurance Abroad

bureau à l'étranger | desk
desk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à cette approche, une entreprise peut décider de calculer l'intégralité de son assiette fiscale, y compris pour ses succursales et établissements stables situés à l'étranger, selon les règles de l'État membre où elle a son siège.
Under this approach a business can opt to compute its entire EU tax base, including foreign subsidiaries or permanent establishments, according to the rules of the Member State where its headquarters are based.

J. considérant que le gouvernement du Bangladesh a proposé une nouvelle loi qui imposerait, semble-t-il, de sévères restrictions aux organisations non-gouvernementales (ONG); considérant que le nouveau projet de loi relatif à la réglementation des dons étrangers réglementerait les opérations et le financement de tous les groupes bénéficiant de fonds étrangers, et soumettrait à l'approbation du Bureau des affaires afférentes aux ONG auprès du cabinet du Premier ministre les projets à capitaux étrangers; considérant que le nouveau projet de loi exigerait également que toute personne engagée dans des activités de volontariat obtienne une approbation avant de voyager à l'étranger pour les besoins de son travail sur un projet; considérant que les ONG craignent que cette loi n'entraîne davantage d'agents de l'État dans le processus en tant que contrôleurs, évaluateurs et approbateurs - avec la possibilité de retards et de mauvaises pratiques;
J. whereas the Government of Bangladesh has proposed a new law that is reported to impose severe restrictions on non-governmental organisations (NGOs); whereas the new draft Foreign Donations Regulation Act would regulate operations and funding for any group in receipt of foreign funding, and give the NGO Affairs Office within the Prime Minister’s Office approval authority over foreign-funded projects; whereas the new draft act would also require anyone involved in voluntary activities to obtain approval prior to travelling out of the country for purposes related to their work on a project; whereas there is widespread concern among NGOs that the act will involve more government officers in the process as monitors, evaluators and approvers – with the potential for delays and malpractice;

Le bureau situé dans la petite chambre à coucher ou dans le grenier de la maison du conducteur indépendant sera-t-il considéré comme son poste de travail? Et qui fera la police et fera appliquer la législation?
Will the office located in the small bedroom or the attic of the self-employed driver’s home be defined as his work station, and who will police and enforce the legislation?

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les provisions ou réserves régulièrement constituées en franchise partielle ou totale d’impôt par la société apporteuse, sauf celles qui proviennent d’établissements stables à l’étranger, soient reprises, dans les mêmes conditions de franchise d’impôt, par les établissements stables de la société bénéficiaire situés dans l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire se substituant alors aux droits et obligations de la société apporteuse.
The Member States shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the transferring company are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by the permanent establishments of the receiving company which are situated in the Member State of the transferring company, the receiving company thereby assuming the rights and obligations of the transferring company.

les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE qui est situé sur le territoire de l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré.
the Member States shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the SE or the SCE before the transfer of the registered office are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by a permanent establishment of the SE or the SCE which is situated within the territory of the Member State from which the registered office was transferred.

- (DA) Madame la Présidente, pour revenir sur les faits soulevés par M. Heaton-Harris, six agents de police belges se sont rendus ensemble, vendredi dernier à 7h10, au domicile privé d’un journaliste, où ils ont emporté des listes d’adresses et de numéros de téléphone, des cartes de visite et quatre téléphones et ont ensuite investi son bureau situé dans un centre de presse international pour y emporter notamment 17 cartons de documents.
– (DA) Madam President, regarding the matter raised by Mr Heaton-Harris, six Belgian police officers assembled at 7.10 a.m. last Friday at a journalist’s private residence and removed lists of addresses and telephone numbers, business cards and four telephones and subsequently emptied his office at an international press centre of, among other things, 17 boxes of documents.

C. considérant que l'Europe demeure le premier secteur géographique pour les investissements des États-Unis à l'étranger, puisque 60 % des actifs des entreprises américaines à l'étranger sont situés dans l'Union européenne et que l'Europe a représenté près de 75 % du total des investissements étrangers aux États-Unis au cours des cinq dernières années,
C. whereas Europe remains the number one geographical location for US overseas investment, with 60% of US corporate assets abroad located in the EU, and with Europe providing nearly 75% of all foreign investment in the US in the last 5 years,

Chers collègues, un contrôle budgétaire ne peut s’opérer uniquement depuis un petit bureau situé à Bruxelles ou à Strasbourg.
Ladies and gentlemen, the task of budgetary control cannot be carried out from a little office in Brussels or an office in Strasbourg.

Pour ce qui est des instruments dérivés qui ne sont pas admis à la négociation mais qui relèvent du champ d'application de la présente directive, chaque État membre devrait être compétent pour sanctionner les actes accomplis sur son territoire ou à l'étranger et qui concernent des instruments financiers sous-jacents admis à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant sur son territoire ou pour lesquels a été présentée une demande d'admission à la négociation sur ce marché réglementé.
As regards derivative instruments not admitted to trading but falling within the scope of this Directive, each Member State should be competent to sanction actions carried out on its territory or abroad which concern underlying financial instruments admitted to trading on a regulated market situated or operating within its territory or for which a request for admission to trading on such a regulated market has been made.

a) aux actes accomplis sur son territoire ou à l'étranger concernant des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant sur son territoire ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur ce marché a été présentée.
(a) actions carried out on its territory or abroad concerning financial instruments that are admitted to trading on a regulated market situated or operating within its territory or for which a request for admission to trading on such market has been made.