Traduction de «bureau douanier de l'aéroport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau douanier de l'aéroport
air customs office

bureau de douane de sortie [ bureau douanier de sortie ]
customs port of exit [ customs office of exit ]

poste de contrôle douanier d'aéroport
airport customs checkpoint

aéroport douanier
customs airport

méthode du premier aéroport douanier
first customs airport method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a également estimé que la fourniture ou l'acquisition de certains services publics par l'État grec (tels que le trafic aérien, la police et les contrôles douaniers aux aéroports concernés) ne procurent pas un avantage économique à l'exploitant de l'aéroport et ne constituent donc pas une aide d'État en faveur de ce dernier.
The Commission also found that the provision or procurement of certain public services by the Greek State (such as air traffic, police and customs controls at the airports concerned) do not confer an economic advantage on the airport operator and therefore does not constitute State aid to the latter.

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.
| Community transit and transit under TIR carnets: procedure allowing the movement of third-country goods free of duties and charges between two points of Community territory or between different parties to the TIR (Transports Internationaux Routiers) Convention.Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.Simplified procedures: procedures allowing goods to be declared without all the statements or documents necessary and/or without needing to present the goods at the customs office.

— exemplaire no 3: destiné à être présenté au bureau de douane d’exportation compétent et à accompagner ultérieurement l’envoi jusqu’au bureau de douane de sortie du territoire douanier de l’Union; après avoir apposé son visa, le bureau de douane de sortie renvoie l’exemplaire no 3 à l’autorité de délivrance.
— Sheet No 3: to be presented at the competent customs office of export and to accompany the consignment thereafter until its arrival at the customs office of exit from the customs territory of the Union; the customs office of exit stamps this sheet and then returns it to the issuing authority.

(3) Pour l’application du paragraphe 23(1) de la Loi, l’emploi des deux langues officielles fait l’objet d’une demande importante à un bureau d’une institution fédérale en ce qui a trait aux services offerts aux voyageurs, à l’exclusion des services de contrôle de la circulation aérienne et des services consultatifs connexes, lorsque le bureau est un aéroport ou un bureau situé dans un aéroport et que le nombre total de passagers embarqués et débarqués à l’aéroport, au cours d’une année, s’élève à au moins un million.
(3) For the purposes of subsection 23(1) of the Act, there is significant demand for services to the travelling public, other than air traffic control services and related advisory services, from an office or facility of a federal institution in both official languages where the facility is an airport or the office is located in an airport and over a year the total number of emplaned and deplaned passengers at that airport is at least 1,000,000.

7 (1) Pour l’application du paragraphe 23(1) de la Loi, l’emploi d’une langue officielle fait l’objet d’une demande importante à un bureau d’une institution fédérale en ce qui a trait aux services offerts aux voyageurs, à l’exclusion des services de contrôle de la circulation aérienne et des services consultatifs connexes, lorsque le bureau est un aéroport, une gare ferroviaire ou de traversiers ou un bureau situé dans l’un de ces lieux et qu’au moins cinq pour cent de la demande de services faite par le public à cet aéroport ou à cette gare, au cours d’une année, est dans cette langue.
7 (1) For the purposes of subsection 23(1) of the Act, there is significant demand for services to the travelling public, other than air traffic control services and related advisory services, from an office or facility of a federal institution in an official language where the facility is an airport, railway station or ferry terminal or the office is located at an airport, railway station or ferry terminal and at that airport, railway station or ferry terminal over a year at least 5 per cent of the demand from the public for services is in that language.

En raison de règlements douaniers, l’aéroport risquait de ne plus pouvoir recevoir les vols internationaux.
Due to regulations through Canada Customs, the airport was at threat of being shut down from accepting international flights.

Ce fret, qu'il soit transporté par voie de surface ou par voie aérienne, a accès aux opérations d'enregistrement et aux installations douanières des aéroports.
Such cargo, whether moving by surface or by air, shall have access to airport customs processing and facilities.

a) à destination d'un bureau de douane, en vue d'accomplir les formalités douanières d'exportation et quitter ensuite le territoire douanier de la Communauté, ou
(a) to a customs office for completion of customs export formalities followed by removal from the customs territory of the Community, or