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Bureau de l'Ombudsman
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Bureau de protection du contribuable

Traduction de «bureau de l'ombudsman des contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau de l'ombudsman des contribuables

Office of the Taxpayers' Ombudsman


Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection


Bureau de protection du contribuable

Office for Taxpayer Protection


Bureau de l'Ombudsman (du Secrétariat de l'ONU)

Office of the United Nations Ombudsman | Office of the Ombudsman
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
contribuer ou apporter son aide à des enquêtes ouvertes par le président à l’égard d’un député ou par le secrétaire général à l’encontre de toute autre personne, sur la perte ou la divulgation non autorisée d’informations classifiées de l’Union, au titre de l’article 14 de la décision du Bureau du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen,

assist or support any investigations into the loss or unauthorised disclosure of Union classified information opened by the President, where such loss or unauthorised disclosure involves a Member or, where any other person is concerned, by the Secretary-General in accordance with Article 14 of the Bureau Decision of 15 April 2013 concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.


Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique), principal organisme de la RPDC chargé de superviser le programme nucléaire; a contribué à plusieurs initiatives dans le domaine nucléaire, y compris à la gestion du centre de recherche nucléaire de Yongbyon du GBAE et de la Namchongang Trading Corporation».

Former Director of the General Bureau of Atomic Energy (GBAE), chief agency directing DPRK's nuclear programme; facilitated several nuclear endeavours including GBAE's management of Yongbyon Nuclear Research Centre and Namchongang Trading Corporation’.


Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique), principal organisme de la RPDC chargé de superviser le programme nucléaire; a contribué à plusieurs initiatives dans le domaine nucléaire, y compris à la gestion du centre de recherche nucléaire de Yongbyon du GBAE et de la Namchongang Trading Corporation.

Former Director of the General Bureau of Atomic Energy (GBAE), chief agency directing DPRK's nuclear programme; facilitated several nuclear endeavours including GBAE's management of Yongbyon Nuclear Research Centre and Namchongang Trading Corporation.


- La directive relative au RELC permettra aux consommateurs de régler, selon des modalités extrajudiciaires, des litiges les opposant à des professionnels lorsqu’un produit ou un service qu’ils auront acheté sera défectueux (à l’exception des litiges dans les secteurs de la santé et de l’éducation), en faisant appel à un organe de RECL (conciliateur, médiateur, arbitre, ombudsman, bureau des réclamations, par exemple).

- The Directive on consumer ADR will enable consumers to resolve disputes with traders out-of-court when they have a problem with a product or service which they bought (excluding disputes in the sectors of health and education), by involving an ADR entity (e.g. a conciliator, mediator, arbitrator, ombudsman, complaints board etc.).


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Il est institué un Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé le «Bureau d'appui»), afin de contribuer à améliorer la mise en œuvre du régime d'asile européen commun (RAEC), de renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres et d'apporter un appui opérationnel aux États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières et/ou de coordonner la fourniture de cet appui.

A European Asylum Support Office (the Support Office) is hereby established in order to help to improve the implementation of the Common European Asylum System (the CEAS), to strengthen practical cooperation among Member States on asylum and to provide and/or coordinate the provision of operational support to Member States subject to particular pressure on their asylum and reception systems.


Il est institué un Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé le «Bureau d'appui»), afin de contribuer à améliorer la mise en œuvre du régime d'asile européen commun (RAEC), de renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres et d'apporter un appui opérationnel aux États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières et/ou de coordonner la fourniture de cet appui.

A European Asylum Support Office (the Support Office) is hereby established in order to help to improve the implementation of the Common European Asylum System (the CEAS), to strengthen practical cooperation among Member States on asylum and to provide and/or coordinate the provision of operational support to Member States subject to particular pressure on their asylum and reception systems.


Étant donné que le Danemark, en tant qu'État membre, a contribué jusqu'ici à la coopération pratique entre les États membres dans le domaine de l'asile, le Bureau d'appui devrait faciliter la coopération opérationnelle avec ce pays.

Considering that Denmark, as a Member State, has hitherto contributed to the practical cooperation between Member States within the area of asylum, the Support Office should facilitate operational cooperation with Denmark.


Le mandat du Bureau d'appui devrait être axé sur trois tâches principales, à savoir contribuer à la mise en œuvre du RAEC, appuyer la coopération pratique entre les États membres en matière d'asile et soutenir les États membres soumis à des pressions particulières.

The Support Office's mandate should be focused on three major duties, namely contributing to the implementation of the CEAS, supporting practical cooperation among Member States on asylum and supporting Member States that are subject to particular pressure.


Le mandat du Bureau d'appui devrait être axé sur trois tâches principales, à savoir contribuer à la mise en œuvre du RAEC, appuyer la coopération pratique entre les États membres en matière d'asile et soutenir les États membres soumis à des pressions particulières.

The Support Office's mandate should be focused on three major duties, namely contributing to the implementation of the CEAS, supporting practical cooperation among Member States on asylum and supporting Member States that are subject to particular pressure.


1. Le Bureau d'appui facilite, coordonne et renforce la coopération pratique entre les États membres sur les multiples aspects de l'asile et contribue à améliorer la mise en œuvre du RAEC.

1. The Support Office shall facilitate, coordinate and strengthen practical cooperation among Member States on the many aspects of asylum and help to improve the implementation of the CEAS.




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Date index: 2022-06-04
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