Vertaling van "bureau de l'enquête arar " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau de l'enquête Arar
Arar Inquiry Office

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]
Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]

Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation | BEAA [Abbr.]
Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]

Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation
Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]

Bureau des enquêtes spéciales | OSI [Abbr.]
Office of Special Investigation | OSI [Abbr.]

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

Chef du Service des lecteurs - Bureau des enquêtes criminelles
Chief, Readers - Criminal Investigation Bureau

Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]
Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'Irlande, la Commission a des craintes quant à l'indépendance des membres du Bureau d'enquête sur les accidents en mer (Marine Casualty Investigation Board, MCIB) qui a été créé.
As concerns Ireland, the Commission has a number of concerns regarding the independence of the members of the Marine Casualty Investigation Board (MCIB) that has been established.

contribuer ou apporter son aide à des enquêtes ouvertes par le président à l’égard d’un député ou par le secrétaire général à l’encontre de toute autre personne, sur la perte ou la divulgation non autorisée d’informations classifiées de l’Union, au titre de l’article 14 de la décision du Bureau du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen,
assist or support any investigations into the loss or unauthorised disclosure of Union classified information opened by the President, where such loss or unauthorised disclosure involves a Member or, where any other person is concerned, by the Secretary-General in accordance with Article 14 of the Bureau Decision of 15 April 2013 concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.

Nous sommes intervenus lors de l'enquête Arar, lors de l'enquête Iacobucci en cours et lors de l'enquête sur Air India.
We were interveners in the Arar inquiry, the current Iacobucci inquiry and the Air India inquiry.

On sait, depuis l'enquête Arar et l'enquête du juge Iacobucci, qu'une simple enquête peut encourager la torture, détruire la vie, la réputation, la carrière et l'avenir d'une personne qui est innocente et qui n'est même pas accusée.
We know—since the Arar commission of inquiry and Judge Iacobucci's investigation—that a simple inquiry can lead to torture, and destroy the life, reputation, career and future of an innocent individual who has not even been charged. We know that these provisions could, as we see it, be abused.

Les enquêtes de satisfaction menées dans le cadre des première et deuxième évaluations intermédiaires de l’EACEA (en 2009 et en 2013) montrent que les bénéficiaires et les autres parties prenantes sont d’avis que les services fournis par l’agence sont de meilleure qualité par rapport aux dispositifs précédents (bureau d’assistance technique).
Satisfaction surveys conducted as part of the first and second interim evaluations of EACEA (2009 and 2013) show that beneficiaries and other stakeholders believe that EACEA delivers a better quality of service as compared to previous arrangements (Technical Assistance Office).

De plus, il y a toutes sortes d'enquêtes sur les tablettes qui accumulent de la poussière: l'enquête Arar, l'enquête Air India, l'enquête Iacobucci.
You know that there's a host of inquiries sitting on the table gathering dust: the Arar inquiry, the Air India inquiry, the Iacobucci inquiry.

Le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) devrait s'appliquer sans restriction au Bureau d'appui, qui devrait adhérer à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude
Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) should apply without restriction to the Support Office, which should accede to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office

FI || OUI || 19.6.2012|| Loi sur la prévention et le règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence ainsi que sur la transmission des enquêtes préliminaires et des procédures entre la Finlande et d’autres États membres (295/2012) || Procureur compétent ou policier chargé de l’enquête — Article 4, paragraphe 3: parquet général et Bureau national d’enquête.
FI || YES || 19.6.2012|| Act on the prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction and on the transfer of preliminary investigations and proceedings between Finland and other Member States (295/2012) || Relevant prosecutor or the officer in charge of investigation – Art. 4(3): Office Prosecutor General and the National Bureau of Investigation.

Certains signes montrent que nous allons dans cette direction, mais le fait est que, à la suite de l'enquête Arar, pour laquelle j'ai beaucoup plus d'estime que n'en a John Thompson, et à la suite de l'enquête Iacobucci, un bon nombre de modifications radicales ont été apportées à l'organisation et aux politiques de la Direction des renseignements criminels, entité clé de la GRC en matière de sécurité nationale.
Some of the signs show that we are getting there, but the truth of the matter is that in the aftermath of the Arar inquiries, for which I have much higher regard than John Thompson does, and in the aftermath of the Iacobucci inquiry, the RCMP national security Criminal Intelligence Directorate, which is the key institution in the RCMP dealing with these matters, has gone through a great deal of wrenching organizational and policy change.

Nous avons constaté cela grâce à l'enquête Arar, et l'enquête Iacobucci a soulevé des questions troublantes.
We found that out through the Arar inquiry, and troubling questions were raised by the Iacobucci inquiry.