Vertaling van "bureau d'étude des revendications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau d'étude des revendications
Claims Negotiation Office

Bureau fédéral des revendications globales
Federal Comprehensive Claims Office

Commission des droits des indiens du Canada [ Commission d'étude des revendications des Indiens ]
Canadian Indian Rights Commission [ Canadian Indian Claims Commission ]

technicien bureau d'études des industries de la chaussure | technicien bureau d’études des industries de la chaussure/technicienne bureau d’études des industries de la chaussure | technicienne bureau d’études des industries de la chaussure
footwear product designer & developer | senior product developer footwear | footwear product developer | footwear product engineer

bureau d'études | société d'études
consultancy firm

bureau de projets | bureau d'études
design office

ingénieur de recherche et de développement | ingénieure de recherche et de développement | ingénieur de recherche | ingénieure de recherche | ingénieur de recherche-développement | ingénieure de recherche-développement | ingénieur de bureau d'études | ingénieure de bureau d'études | ingénieur de recherches et de techniques d'application | ingénieure de recherches et de techniques d'application | ingénieur de la recherche | ingénieure de la recherche | ingénieur de recherches | ingénieure de recherches | ingénieur-chercheur | ingénieure-chercheuse
research and development engineer | R&D engineer | research & development engineer | research engineer | exploratory engineer

étude de bureau
desk study

bureau d'études techniques
engineering and design department

bureau d'études
engineering and design department | designing department

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10) La Commission identifiera, en collaboration avec les États membres, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations. 11) La Commission soutiendra le sport de masse au moyen du programme «L'Europe pour les citoyens». 12) La Commission proposera en outre d'encourager le bénévolat des jeunes dans le sport par l'intermédiaire du programme «Jeunesse en action» en favorisant, entre autres, les échanges de jeunes et le bénévolat à l'occasion de manifestations sportives. 13) La Commission développera de surcroît les échanges d'informations et de bonnes pratiques concernant le bénévolat dans le sport en associant à cette démarche les États membres, les organisations sportives et les autorités locales. 14) La Commission va réaliser une étude européenne sur le bénévolat dans le sport afin de permettre aux responsables de l'élaboration des politiques nationales et européennes de mieux comprendre les revendications et besoins spécifiques du sport amateur.
(10) Together with the Member States, the Commission will identify key challenges for non-profit sport organisations and the main characteristics of services provided by these organisations (11) The Commission will support grassroots sport through the Europe for Citizens programme (12) The Commission will furthermore propose to encourage young people's volunteering in sport through the Youth in Action programme in fields such as youth exchanges and voluntary service for sporting events (13) The Commission will further develop exchange of information and best practice on volunteering in sport involving Member States, sport organisations and local authorities (14) In order to understand better the specific demands and needs of the voluntary sport sector in national and European policy making, the Commission will launch a European study on volunteering in sport.

2. Les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté, tels qu'ils sont indiqués dans l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 34, paragraphe 5, sont soumis dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le Bureau international notifie l'enregistrement international à l'Office.
2. The documentation, as specified in the implementing act adopted pursuant to Article 34(5), in support of the seniority claim shall be submitted within three months of the date on which the International Bureau notifies the international registration to the Office.

5. Lorsque l'Office accepte la revendication d'ancienneté ou qu'une revendication d'ancienneté a été retirée ou annulée par l'Office, celui-ci en informe le Bureau international.
5. Where the Office has accepted the seniority claim, or where a seniority claim has been withdrawn or cancelled by the Office, the Office shall inform the International Bureau accordingly.

Il informe également le Bureau international de tout retrait ou de toute restriction de la revendication d'ancienneté.
It shall also inform the International Bureau of any withdrawal or restriction of the seniority claim.

2. Les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté, tels qu'ils sont indiqués dans l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 39, paragraphe 6, sont soumis dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le Bureau international notifie l'enregistrement international à l'Office.
2. The documentation, as specified in the implementing act adopted pursuant to Article 39(6), in support of the seniority claim shall be submitted within three months of the date on which the International Bureau notifies the international registration to the Office.

« 76.1 Le Centre assume l'entière compétence et responsabilité pour toute revendication dont était saisie la Commission d'étude des revendications des Indiens à l'entrée en vigueur de toute disposition de la présente loi, même si l'indemnité relative à la revendication excède l'indemnité maximale.
“76.1 For the purposes of any claim that has been filed with the Indian Claims Commission at the time that any provision of this Act comes into force, the Centre shall assume all the authority and responsibility for the claim that was held by the Indian Claims Commission, even if the amount of the claim exceeds the claim limit.

Nous nous sommes engagés à mettre en place un organisme d'étude des revendications rendant des décisions exécutoires sur l'acceptation ou le rejet des revendications territoriales aux fins de la négociation. Il s'agissait aussi de consulter les organisations autochtones pour savoir si cet organisme devrait jouer un rôle de facilitateur, d'arbitre ou de médiateur dans le cadre des conflits qui peuvent survenir entre le Canada et les premières nations dans le processus de négociation.
We pledge to have in place a claims body to render binding decisions on the acceptance or rejection of land claims for negotiation and to consult with aboriginal organizations on whether the body should facilitate, arbitrate or mediate disputes that may arise between Canada and the first nations in the negotiation process.

Ce sont la B.C. Treaty Commission, le Bureau du Commissaire aux traités de la Saskatchewan, la Commission d’étude des revendications, la Commission des Indiens de l’Ontario et la Commission crie-naskapie.
They include the B.C. Treaty Commission, the Office of the Treaty Commissioner in Saskatchewan, the Indian Claims Commission, the Indian Commission of Ontario, and the Cree Naskapi Commission.

Les libéraux ont en effet promis de créer, en collaboration avec les peuples autochtones, une commission indépendante d'étude des revendications afin d'accélérer et de faciliter le règlement de ces revendications.
The Liberals promised to create, in cooperation with aboriginal peoples, an independent claims commission to speed up and facilitate the resolution of such claims.

Il est urgent de créer un organisme indépendant d'étude des revendications, au moins pour l'évaluation initiale de la validité des revendications territoriales des premières nations du Canada».
It is imperative that an independent claims body be established to perform at least the initial assessment of the validity of First Nations land claims in Canada'.