Vertaling van "bureau d'enregistrement des variétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau d'enregistrement des variétés
Variety Registration Office

Règlement relatif à l'enregistrement des variétés de semences
Seed Variety Registration Regulations

Comité consultatif pour l'enregistrement des variétés
Advisory Committee on Variety Registration

bureau d'enregistrement | bureau des immatriculations | enregistrement | greffe | immatriculation | registre
registry

bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers
land titles office

bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds | enregistrement foncier
Land Registry | Land Registry Office

bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]
registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]

bureau d'enregistrement
registration office

registraire | bureau d'enregistrement | registraire de nom de domaine | registraire DNS | registraire de domaine
domain name registrar | DNS registrar | registrar

registraire | bureau d'enregistrement
DNS registrar | domain name registrar | registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il gérera la base de données des variétés végétales de l’UE à la place de la Commission. La possibilité de faire enregistrer une variété directement auprès de l’OCVV sera introduite.
The CPVO will manage the EU Plant Variety Database instead of the Commission and the option of registering a variety directly with the CPVO will be introduced.

Pour atteindre l’objectif visé, à savoir une réduction significative de l’ensemble des contraintes financières et administratives, le règlement proposé donne aux opérateurs et aux autorités compétentes une grande latitude dans la réalisation des tâches d’enregistrement et de certification et établit le principe de recouvrement des coûts de l’enregistrement des variétés (et de la certification, par l’intermédiaire du règlement sur les contrôles officiels).
The aim of significantly reducing the overall administrative burden and cost has been achieved by giving operators and competent authorities considerable freedom in completing registration and certification tasks and by introducing the principle of cost recovery for variety registration (and for certification via the Regulation on Official Controls).

Le règlement proposé favorise assouplit les règles d’enregistrement des variétés en permettant aux opérateurs qui le demandent d’effectuer sous contrôle officiel la plupart des tâches d’enregistrement.
The new legislation fosters flexibility in variety registration by allowing most registration tasks for new varieties to be performed by operators under official supervision if the operator requests this.

23. relève que le service de restauration a enregistré un déficit de 3 500 000 EUR à la fin de 2013; s'étonne qu'une augmentation du nombre de clients de près de 150 % pendant la période allant de 2002 à 2011 n'ait pas permis de parvenir à une situation financière équilibrée; demande à nouveau, compte tenu de la seconde révision des prix (approuvée par le Bureau le 10 juin 2013), que les politiques des prix au Parlement ne s'écartent pas de celles menées dans les autres institutions; relève par exemple les différentes structures de prix des services de restauration et des cafétérias de la Commission; fait en outre observer que la forte augmentation des prix des menus proposés ne s'est pas accompagnée d'une amélioration de la qualité ni de la variété, lesquelles ont, quant à elles, sensiblement diminué;
23. Notes that the catering service registered a deficit of EUR 3 500 000 at the end of 2013; is surprised that an increase of customers by around 150% during the period 2002 to 2011 didn’t provide the opportunity for a balanced financial situation; reiterates its request, in light of the second revision of prices (approved by the Bureau on 10 June 2013), that price policies in Parliament should not depart from practice in other institutions; points to, for instance, the different price structure in the catering services and cafeterias of the Commission; points out, furthermore, that the substantial increase in the prices of the menus offered has not been accompanied by any improvement in either quality or variety, which, on the contrary, have deteriorated considerably;

22. relève que le service de restauration a enregistré un déficit de 3 500 000 EUR à la fin de 2013; s'étonne qu'une augmentation du nombre de clients de près de 150 % pendant la période allant de 2002 à 2011 n'ait pas permis de parvenir à une situation financière équilibrée; demande à nouveau, compte tenu de la seconde révision des prix (approuvée par le Bureau le 10 juin 2013), que les politiques des prix au Parlement ne s'écartent pas de celles menées dans les autres institutions; relève par exemple les différentes structures de prix des services de restauration et des cafétérias de la Commission; fait en outre observer que la forte augmentation des prix des menus proposés ne s'est pas accompagnée d'une amélioration de la qualité ni de la variété, lesquelles ont, quant à elles, sensiblement diminué;
22. Notes that the catering service registered a deficit of EUR 3 500 000 at the end of 2013; is surprised that an increase of customers by around 150% during the period 2002 to 2011 didn’t provide the opportunity for a balanced financial situation; reiterates its request, in light of the second revision of prices (approved by the Bureau on 10 June 2013), that price policies in Parliament should not depart from practice in other institutions; points to, for instance, the different price structure in the catering services and cafeterias of the Commission; points out, furthermore, that the substantial increase in the prices of the menus offered has not been accompanied by any improvement in either quality or variety, which, on the contrary, have deteriorated considerably;

En outre, SWIFT ne dispose même pas encore d’un bureau enregistré aux États-Unis, mais uniquement d’une banque de données.
Moreover, SWIFT still does not even have a registered office in the United States, but only a data bank.

Institutul de Stat pentru Testarea şi Înregistrarea Soiurilor (Institut d'État pour les essais et l'enregistrement des variétés)
Institutul de Stat pentru Testarea şi Înregistrarea Soiurilor (State Institute for Variety Testing and Registration)

Aligner le système d’enregistrement des variétés de plantes sur les exigences européennes dans ce domaine.
Align the system of plant variety registration with EU requirements.

2. Dans le cas d'une variété consistant en un organisme génétiquement modifié au sens des points 1 et 2 de l'article 2 de la directive 2001/18/CE, la variété n'est admise aux fins de l'enregistrement dans le catalogue que si elle a été autorisée conformément à ladite directive ou au règlement (CE) n° 1829/2003, et sous réserve d'être utilisée comme porte-greffe sur lequel est greffée la variété souhaitée .
2. In the case of a variety which consists of a genetically modified organism within the meaning of points 1 and 2 of Article 2 of Directive 2001/18/EC the variety shall be accepted for registration in the catalogue only if has been authorised pursuant to that Directive or pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 and subject to the precondition that it will be used as stock onto which the desired variety will be grafted .

Cette proposition semble excessive et, selon votre rapporteur, doit être révisée pour deux raisons : premièrement, il faut considérer que les chiffres du Portugal sont erronés, comme l'a reconnu la Commission elle-même, et ils doivent être corrigés en conséquence; et deuxièmement, si la réduction des seuils pour les variétés sans débouché réel (V – tabac séché au soleil) ou avec une chute continue de la demande (III – tabac brun) est compréhensible, il ne semble pas acceptable qu'ils diminuent dans les groupes de variétés I ou II qui enregistrent une demande et un prix plus forts (0,66 €/kg et 0,419 €/kg respectivement), et qui, par conséquent, offrent plus d'attrait pour les producteurs, comme le démontre adaptation progressive en leur faveur enregistrée dans le secteur et qui sont en outre les variétés vers lesquelles il faudra orienter la future reconversion de la production que le nouveau Fonds communautaire tabac vise à soutenir.
Your rapporteur considers that this proposal is excessive and should be revised for two reasons: firstly, it must be remembered that the figures for Portugal are inaccurate, as the Commission itself has acknowledged, and must therefore be corrected; secondly, although it is acceptable to reduce the thresholds for the varieties without real market outlets (Group V – sun-cured tobacco) or for which demand continues to fall (Group III – dark air-cured tobacco), it is unacceptable to reduce them for the variety groups such as I or II, for which demand and prices are higher (EUR 0.66/ kg and 0.419/kg respectively), which therefore are more attractive to producers, as shown by the gradual switch to them in the sector. Finally, they are the varieties towards which the future conversion of production must be geared, which the new Community Tobacco Fund is supposed to support.