Vertaling van "bureau d'enregistrement des espèces végétales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau d'enregistrement des espèces végétales
Variety Certification Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'espèce, n'ont pas été repris les amendements essentiels sur les possibilités d'enregistrer à Bruxelles des certificats AOP et IGP lorsqu'il existe déjà des enregistrements qui, à un autre titre - comme dans le cas d'une variété végétale - ont la même dénomination géographique demandée, comme le nom d'une ville, par exemple.
In the case in point, major amendments have not been included on the possibility of registering PDOs and PGIs in Brussels when products have already been registered which, for a different reason – as in the case of a plant variety – are designated by the same geographical term as that requested, which might be the name of a town, for example.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Anderson (ministre de l'Environnement) Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. Document parlementaire n 8560-362-104-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Anderson (Minister of the Environment) Report on the administration of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act for the year 1997, pursuant to the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, S.C. 1992, c. 52, s. 28. Sessional Paper No. 8560-362-104-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

Cette référence doit comporter l'indication de l'espèce, du bureau de délivrance, de la date et du numéro d'enregistrement de chaque document utilisé.
This reference shall specify the type, office of issue, date and registration number of each document used.

Cette référence doit comporter l'indication de l'espèce, du bureau de délivrance, de la date et du numéro d'enregistrement de chaque document utilisé».
That reference shall specify the type, office of issue, date and registration number of each document used'.

Cette référence doit comporter l'indication de l'espèce, du bureau de délivrance, de la date et du numéro d'enregistrement de chaque document utilisé.
That reference shall specify the type, office of issue, date and registration number of each document used.

Cette référence doit comporter l'indication de l'espèce, du bureau de délivrance, de la date et du numéro d'enregistrement de chaque document utilisé .
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