Vertaling van "bureau d'enregistrement des coopératives de crédit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau d'enregistrement des coopératives de crédit
Office of the Registrar of Credit Unions

Conseil mondial des coopératives d'épargne et de crédit [ Credit Union National Association | Credit Union National Extension Bureau ]
World Council of Credit Unions [ WOCCU | Credit Union National Association | Credit Union National Extension Bureau ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission: – soutiendra la comparabilité des diplômes, crédits et systèmes d'enregistrement en coopérant et en dialoguant à l’échelle internationale; – améliorera la qualité de la mobilité par le renforcement de la charte Erasmus d'ici à la fin de 2013, y compris au moyen de l’adoption de lignes directrices pour l’auto‑évaluation et le suivi destinées aux EES; – promouvra la mise en œuvre de U‑Multirank, le nouvel instrument pluridimensionnel et international de classement des EES, aux fins d’améliorer la transparence entre les EES ainsi que leur comparabilité et leur référenciation; – soutiendra la coopération avec les agences nationales de promotion et les associations d’anciens étudiants, en échangeant des informations et en coordonnant des actions communes visant à faire la publicité de l’Europe en tant que destination d’études et de recherche de qualité (p. ex. des foires destinées aux étudiants et la conception d’instruments communs de promotion).
The Commission will: – Foster the comparability of qualifications, credits and registration systems through international cooperation and dialogue; – Enhance the quality of mobility through a reinforced Erasmus Charter by the end of 2013 including through guidelines for HEIs for self-assessment and monitoring; – Promote the implementation of U-Multirank, the new multi-dimensional and international ranking tool for HEIs to enhance the transparency, comparability and benchmarking between HEIs; – Support cooperation with national promotion agencies and alumni associations by sharing information and coordinating joint actions in order to market Europe as a high-quality study and research destination (e.g. student fairs and the design of joint promotion tools).

b) la promotion s’effectue à l’extérieur du bureau d’une coopérative de crédit locale ou d’une association de détail et s’adresse :
(b) the promotion takes place outside an office of a local cooperative credit society or a branch of a retail association and is directed to

d) il s’agit d’une police d’assurance accidents corporels et la promotion s’effectue à l’extérieur du bureau d’une coopérative de crédit locale ou d’une association de détail;
(d) the policy is a personal accident insurance policy and the promotion takes place outside an office of a local cooperative credit society or a branch of a retail association;

f) la promotion s’effectue à l’extérieur du bureau d’une coopérative de crédit locale ou d’une association de détail et s’adresse à l’un ou l’autre des groupes visés aux sous-alinéas 5b)(i) à (iii).
(f) the promotion takes place outside an office of a local cooperative credit society or a branch of a retail association and is directed to a group of persons referred to in any of subparagraphs 5(b)(i) to (iii).

Il modifie également la Loi sur les banques et la Loi sur les associations coopératives de crédit, avec l'objectif d'encourager la conversion de coopératives de crédit provinciales en coopératives de crédit fédérales et d'éliminer la supervision des coopératives de crédit centrales provinciales par le Bureau du surintendant des institutions financières.
It also amends the Bank Act and the Cooperative Credit Associations Act in order to facilitate the entry of provincial cooperative credit societies into the federal credit union system and to discontinue supervision of provincial central cooperative credit societies by the Office of the Superintendent of Financial Institutions.

(2) Pour l’application des articles 448.3 et 566.1 de la Loi sur les banques, de l’article 385.131 de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de l’article 434.1 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et du présent règlement, « produit enregistré » s’entend d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds de revenu de retraite enregistré, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou de tout autre plan, arrangement ou fonds régi par la section G de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu et fourni par une institution à une personne physique.
(2) For the purposes of sections 448.3 and 566.1 of the Bank Act, section 385.131 of the Cooperative Credit Associations Act, section 434.1 of the Trust and Loan Companies Act and these Regulations, “registered product” means a registered education savings plan, a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered disability savings plan or any other plan, arrangement or fund to which Division G of Part I of the Income Tax Act applies that is provided by an institution to a natural person.

34. attire l'attention sur le fait que le Bureau du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a aidé 3,69 millions de réfugiés afghans à rentrer en Afghanistan depuis mars 2002, ce qui constitue la plus vaste opération d'aide au retour de son histoire, mais qu'en dépit de ces retours, quelque 3,5 millions d'Afghans enregistrés et non enregistrés se trouvent toujours au Pakistan et en Iran; est préoccupé par la diminution des fonds attribués pour les réfugiés afghans et souligne que la poursuite d'un programme réussi de rapatriement sera probablement plus onéreuse, puisque les réfugiés qui se trouvent encore au Pakistan et en Iran ont moins de ressources et des liens plus faibles avec leur pays que ceux qui sont déjà rentrés; souligne que le retour sûr et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées afghans devrait conserver un degré élevé de priorité pour l'Afghanistan et la communauté internationale; invite la Commission et les États membres à accroître les crédits destinés à la réintégration des réfugiés;
34. Draws attention to the fact that the Office of the UN High Commissioner for Refugees has helped 3,69 million Afghan refugees to return to Afghanistan since March 2002, marking the largest assisted return operation in its history, but that, despite these returns, approximately 3,5 million registered and unregistered Afghans still remain in Pakistan and Iran; is concerned about the decline in funding for Afghan refugees, and underlines that maintaining a successful repatriation programme is likely to become more expensive, as the refugees remaining in Pakistan and Iran have less in the way of resources and weaker ties to Afghanistan than those who returned earlier; stresses that the safe and voluntary return of Afghan refugees and displaced persons should remain a high priority for Afghanistan and the international community; calls on the Commission and the Member States to increase funding for refugee reintegration;

37. souligne sa déception devant les retards inutiles et injustifiables enregistrés dans l'amélioration globale du programme des visites (poste 3244 "Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers" ); compte que des dispositions seront prises immédiatement pour résoudre toutes les questions en suspens, en particulier celles qui provoquent une sous-utilisation de 5 000 000 EUR sur ce poste dans le budget 2006; invite donc le Bureau à adopter la proposition des questeurs relative à la révision de la réglementation concernant les groupes de visiteurs, afin d'aligner leur financement sur le coût réel et d'augmenter le nombre de visiteurs; demande au Bureau de faire en sorte que les crédits nécessaires soient aussi inscrits à l'état prévisionnel 2007 lors de la première lecture;
37. Stresses its disappointment at the unnecessary and unjustifiable delays in the overall improvement in the Visitors' programme (Item 3244 "Organisation and reception of groups of visitors, Euroscola programme and invitations to opinion multipliers from third countries" ); expects that immediate action will be taken to resolve all pending issues, especially those that are causing the underspending of EUR 5 000 000 on this item in the 2006 budget; therefore calls on the Bureau to adopt the Quaestors" proposal for the revision of the rules on visitors' groups in order to align their financing to the real cost and increase the number of visitors; requests the Bureau to ensure that the necessary appropriations are also entered for the 2007 estimates at the first reading;

35. souligne sa déception devant les retards inutiles et injustifiables enregistrés dans l'amélioration globale du programme "Visiteurs" (poste 3244 "Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers"); compte que des dispositions seront prises immédiatement pour résoudre toutes les questions en suspens, en particulier celles qui provoquent une sous dépense de 5 000 000 euros sur ce poste dans le budget 2006; invite donc le Bureau à adopter la proposition des questeurs relative à la révision de la réglementation concernant les groupes de visiteurs, afin d'aligner leur financement sur le coût réel et d'augmenter le nombre de visiteurs; demande au Bureau de faire en sorte que les crédits nécessaires soient aussi inscrits à l'état prévisionnel 2007 lors de la première lecture;
35. Stresses its disappointment at the unnecessary and unjustifiable delays in the overall improvement in the Visitors' programme (Item 3244 “Organisation and reception of groups of visitors, Euroscola programme and invitations to opinion multipliers from third countries”); expects that immediate action will be taken to resolve all pending issues, especially those that are causing the underspending of EUR 5 000 000 on this item in the 2006 budget; therefore calls on the Bureau to adopt the Quaestors’ proposal for the revision of the rules on visitors' groups in order to align their financing to the real cost and increase the number of visitors; requests the Bureau to ensure that the necessary appropriations are also entered for the 2007 estimates at the first reading;