Vertaling van "bureau d'autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau autorisé des États-Unis
inter state agency

dépôt a été autorisé à votre bureau/dont
autorized for mailing at your office

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

Bureau des autorisations et de l'ingénierie
Approvals and Engineering Office

technicien en réparation de matériel de bureau | technicienne en réparation de matériel de bureau | réparateur de matériel de bureau/réparatrice de matériel de bureau | réparatrice de matériel de bureau
IT repair technician | office equipment service inspector | office equipment repair technician | office equipment repairer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice des contrôles de sécurité et de sûreté qu'il lui incombe d'effectuer, le bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées procède à tout examen à la demande justifiée du bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane a été déposée et autorise la mainlevée des marchandises en tenant compte des informations reçues de ce bureau.
3. The customs office at which the goods are presented shall, without prejudice to its own controls for security and safety purposes, carry out any examination justifiably requested by the customs office at which the customs declaration has been lodged and shall allow release of the goods, taking into account information received from that office.

des archives sécurisées équipées d'éléments de rangement homologués et certifiés utilisés séparément pour stocker les informations classifiées aux niveaux RESTREINT UE/EU RESTRICTED, CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et/ou CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à leurs équivalents; il appartient de stocker les informations classifiées au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent dans une salle séparée et de les placer dans un élément de rangement certifié particulier; le seul équipement additionnel autorisé dans cette salle est le bureau d'aide permettant à l'UIC de gérer les archives.
a secure archive, in which approved and certified containers shall be used separately for information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL and/or SECRET EU/EU SECRET or its equivalent. Information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent shall be placed in a separate room in a specific certified container.

Le directeur intérimaire peut autoriser, après approbation par le conseil d'administration, tous les paiements couverts par les crédits inscrits au budget du Bureau d'appui et il peut conclure des contrats, y compris des contrats d'engagement du personnel, lorsque le tableau des effectifs du Bureau d'appui a été adopté.
The interim Director may authorise all payments covered by appropriations entered in the Support Office's budget after approval by the Management Board and may conclude contracts, including staff contracts, following the adoption of the Support Office's establishment plan.

6. L'autorité budgétaire autorise les crédits au titre de la subvention destinée au Bureau d'appui.
6. The budgetary authority shall authorise the appropriations for the Support Office's subsidy.

À la demande de l’autorité compétente, le bureau Sirene de l’État membre autorisant l’entrée sur son territoire en informe le bureau Sirene de l’État membre signalant, au moyen d’un formulaire H
At the request of the competent authority, the SIRENE Bureau of the Member State that allowed entry shall inform thereof the SIRENE Bureau of the issuing Member State using an H form

84. souligne que tous les employeurs ont juridiquement l'obligation de garantir à leurs employés un environnement de travail sûr et sain; relève que l'exception prévue dans les règles du Bureau, autorisant l'usage du tabac dans les bureaux, entraîne un niveau inacceptable de pollution interne, la fumée se propageant dans les bâtiments et les couloirs contenant des bureaux, avec le risque que cela comporte pour la santé des occupants de ces bâtiments; note que les bâtiments de l'institution dans les trois lieux de travail sont soumis à des dispositions nationales de santé et de sécurité; invite instamment le Collège des questeurs à désigner une zone fumeur clairement définie et bien aérée de manière à limiter les nuisances causées aux non-fumeurs;
84. Stresses that it is the legal duty of all employers to provide their employees with a safe and healthy working environment; notes that the exception in the Bureau's rules allowing smoking in offices results in an unacceptable level of indoor pollution due to tobacco smoke in buildings and corridors containing offices, with a concomitant risk to the health of those buildings' occupants; notes that the Institution's buildings in the three places of work are subject to national health and safety provisions; urges the College of Quaestors to designate a clearly defined and well ventilated smoking area so as to limit nuisance for non-smokers;

83. souligne que tous les employeurs ont juridiquement l'obligation de garantir à leurs employés un environnement de travail sûr et sain; relève que l'exception prévue dans les règles du Bureau , autorisant l'usage du tabac dans les bureaux, entraîne un niveau inacceptable de pollution interne, la fumée se propageant dans les bâtiments et les couloirs contenant des bureaux, avec le risque que cela comporte pour la santé des occupants de ces bâtiments; note que les bâtiments de l'institution dans les trois lieux de travail sont soumis à des dispositions nationales de santé et de sécurité; invite instamment le Collège des questeurs à désigner une zone fumeur clairement définie et bien aérée de manière à limiter les nuisances causées aux non-fumeurs;
83. Stresses that it is the legal duty of all employers to provide their employees with a safe and healthy working environment; notes that the exception in the Bureau's rules allowing smoking in offices results in an unacceptable level of indoor pollution due to tobacco smoke in buildings and corridors containing offices, with a concomitant risk to the health of those buildings' occupants; notes that the Institution's buildings in the three places of work are subject to national health and safety provisions; urges the College of Quaestors to designate a clearly defined and well ventilated smoking area so as to limit nuisance for non-smokers;

2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition que le bureau en question communique immédiatement les informations nécessaires au bureau de douane d'entrée ou les mette à sa disposition par voie électronique.
2. Customs authorities may permit customs declarations to be lodged at a customs office of import different from the customs office of entry, provided that such office immediately communicates the necessary particulars to the customs office of entry or makes them available to it electronically.

2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition qu'immédiatement le bureau en question communique au bureau de douane d'entrée ou mette à sa disposition par voie électronique les informations nécessaires.
2. Customs authorities may allow the lodging of the customs declaration at a customs office of import which is not the customs office of entry, provided that this office immediately communicates or makes available electronically, the necessary particulars to the customs office of entry.

L'agrément doit cependant être accordé d'office s'il est demandé au nom d'un membre d'un autre bureau lorsqu'il concerne un établissement dont dispose ce membre dans le pays du bureau sollicité, à condition que celui-ci y soit autorisé à exercer l'assurance de la responsabilité civile découlant de l'usage des véhicules automobiles.
However, this approval shall be granted automatically when requested in the name of a member of another Bureau for any establishment of this member in the country of the Bureau receiving the request provided that such establishment is authorised to transact insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles.