Traduction de «bulletins de l'information technique sur la tps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bulletins de l'Information technique sur la TPS
GST Technical Information Bulletins

Information technique - TPS (envoi à découvert)
GST Technical Information Self-Mailer

Bulletin d'information technique
Technical Information Bulletin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que, dans le cadre de la documentation technique transmise avec le véhicule, les constructeurs fournissent des informations sur l'existence d'un système eCall public gratuit fondé sur le numéro 112, numéro d'appel d'urgence unique européen, sur le droit du propriétaire du véhicule de décider d'utiliser ce système au lieu d'un système TPS eCall et sur le traitement des données effectué par l'intermédiaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112.
Manufacturers should provide the information about the existence of a free public eCall system, based on the single European emergency number 112, the right of the vehicle owner to choose to use that system rather than a TPS eCall system and the processing of data carried out through the 112-based eCall in-vehicle system as part of the technical documentation handed over together with the vehicle.

Cette stratégie de communication faisait appel à toute une gamme d'éléments, publications techniques, feuilles d'information et bulletins de la TPS.
That communication strategy encompasses a broad array of vehicles, including technical publications, fact sheets and issues of excise GST news.

Le bulletin mensuel de la TPS continue d'informer les contribuables au sujet des différents aspects, des changements et des améliorations du système.
We have the monthly GST report that continues to update users on the particular aspects, changes and improvements of the system.

Ces outils comprennent les bulletins techniques, les guides, les feuillets d'information et les numéros de téléphone 1-800 (1225) Habituellement, lorsque l'ARC annonce des modifications à son interprétation de la loi, modifications qui pourraient provenir d'une décision d'un tribunal ou d'une correction à une interprétation antérieure qui s'est avérée incorrecte, ces modifications sont effectués pour les années futures.
These tools include technical bulletins, guides, information slips, and 1-800 numbers (1225) Generally, when the Canada Revenue Agency announces changes in its interpretation of the law, whether they emanate from a court decision or a correction of a previous incorrect position, these changes are normally prospective.

Dans le cadre de la législation sur la TPS elle a participé, en collaboration avec l’Agence canadienne des douanes et du revenu, à l’élaboration d’un bulletin d’information s’adressant aux entrepreneurs de vente indépendants pour les aider à remplir leurs obligations fiscales.
Under the GST legislation it has worked with the Canada Customs and Revenue Agency in creating an information bulletin for independent sales contractors to assist them in meeting their tax obligations.

Le soutien technique, scientifique et opérationnel vise notamment toute mesure qui permet de constituer au niveau européen des outils pédagogiques (recueil de législation de l'Union européenne, bulletin d'information, manuels pratiques, glossaires et lexiques, bibliothèques de données, notamment en matière d'assistance scientifique, veille technologique) ou des applications d'appui informatiques (logiciels.) mais aussi les études ayant un intérêt multidisciplinaire et transnational, ainsi que le développement d'instruments et de méthodes techniques de soutien à l'activité de détection au niveau européen.
Technical, scientific and operational support shall concern any measure which establishes teaching resources at European level (handbook of EU legislation, information bulletins, practical manuals, glossaries and lexicons, databases, especially in the area of scientific assistance or technology watch) or software support applications but also studies with a multidisciplinary and transnational dimension and the development of technical support instruments and methods to facilitate detection activities at European level.

Dans le domaine du développement rural, la Commission a continué à fournir des informations sur son site Internet, par des imprimés (brochures, fiches techniques et bulletin) et dans le cadre de séminaires, conférences, visites et réunions.
In the rural development domain, the Commission continued to provide information on its web site, in print (in the form of brochures, factsheets and its Newsletter), and through seminars, conferences, visits and meetings.

Le ministère de la Justice a diffusé un bulletin d'information pour les médias afin d'avertir les journalistes qu'il y aurait une séance d'information technique le mercredi 14 mars à 11 h 45; cette séance devait porter sur un projet de loi omnibus concernant le Code criminel, le C-15, que la ministre de la Justice devait déposer à la Chambre l'après-midi même.
The Department of Justice sent out a media advisory notifying recipients that there would be a technical briefing given at 11:45 a.m. on Wednesday, March 14, of this year with regard to an omnibus Criminal Code bill, Bill C-15, that was introduced into the House by the Minister of Justice that afternoon.