Vertaling van "budgétaires pourraient s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des efforts supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires pour faire en sorte que les plans de dépenses restent compatibles avec une position budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire.
Additional efforts may be required to ensure that expenditure plans remain consistent with a budgetary position of close to balance or in surplus.

Toutefois, dans un certain nombre de pays, la phase d’assainissement pourrait devoir commencer avant 2011, ce qui signifie que le retrait des mesures temporaires de crise et le début de l’assainissement budgétaire pourraient, dans ces cas, être simultanés.
However, in a number of countries, the consolidation phase may have to begin earlier than 2011 implying that the withdrawal of temporary crisis support and fiscal consolidation may in these cases need to occur simultaneously.

Par ailleurs, puisque les mesures budgétaires pourraient s'avérer insuffisantes pour corriger durablement le déficit excessif, les États membres dont la monnaie est l'euro et qui font l'objet d'une procédure de déficit excessif devraient présenter un programme de partenariat économique détaillant les mesures et les réformes structurelles nécessaires pour assurer une correction effective et durable du déficit excessif, en s'appuyant sur la version actualisée de leur programme national de réformes et de leur programme de stabilité.
Also, since budgetary measures might be insufficient to ensure a lasting correction of the excessive deficit, Member States whose currency is the euro and are subject to an excessive deficit procedure should present an economic partnership programme detailing the policy measures and structural reforms needed to ensure an effective and lasting correction of the excessive deficit, building on the latest update of their national reform programme and their stability programme.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Les risques pour les objectifs budgétaires résultant des projections macroéconomiques du programme actualisé semblent équilibrés et sont globalement conformes à l'évaluation des services de la Commission. Cependant, les prévisions budgétaires pourraient s'avérer fragiles si les risques macroéconomiques à moyen terme venaient à se concrétiser.
Risks to the budgetary targets stemming from the macroeconomic projections in the update appear neutral and are broadly in line with the Commission services' evaluation; however, the budgetary projections could be vulnerable if the downside macroeconomic risks in the medium term were to be realised.

En second lieu, les institutions budgétaires pourraient être améliorées, y compris en améliorant la transparence des procédures budgétaires et les cadres permettant une planification budgétaire pluriannuelle et le contrôle de la dépense publique.
Second, fiscal institutions could be improved upon, including through enhanced transparency of budgetary procedures and effective frameworks for multi-annual budgetary planning and expenditure control.

En outre, d'autres outils économiques et d'analyse plus spécifiques servant à évaluer la conduite de la surveillance budgétaire pourraient être précisés dans un code de conduite accompagnant le PSC révisé, afin d'assurer la cohérence de son application.
In addition, other more specific economic-analytical tools to assess the conduct of budgetary surveillance could be spelled out in a Code of Conduct accompanying the revised SGP in order to allow consistency in its application.