Vertaling van "budgétaire s'applique aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires
such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont invités à: évaluer systématiquement l’impact de la législation sur les PME en recourant à un «test PME», tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; présenter chaque année, à une période définie, une planification de la législation relative aux entreprises devant entrer en vigueur au cours de la période budgétaire suivante; appliquer le principe de la «priorité aux PME» non seulement à la législation, mais aussi aux procédures administratives qui concernent les PME (par exemple en instaurant un interlocuteur unique et en allégeant les obligations de déclaration).
The Member States are invited to: systematically assess the impact of legislation on SMEs using an ‘SME test’ while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; present at a defined moment of each year a forward planning of business related legislation that will enter into force over the next budgetary period; apply the “Think Small First” principle not only to legislation but also to administrative procedures affecting SMEs (e.g. by introducing a single interlocutor and reduced reporting obligations).

8. Les politiques de flexicurité ont des coûts budgétaires et doivent aussi être mises en œuvre afin de contribuer à des politiques budgétaires saines et financièrement viables.
8. Flexicurity policies have budgetary costs and should be pursued also with a view to contribute to sound and financially sustainable budgetary policies.

6. rappelle que le principe de sincérité budgétaire s'applique aussi au budget de l'Union et exige l'adéquation des moyens et des engagements consentis; regrette qu'en dépit des mises en garde du Parlement, ce principe soit mis à mal par le niveau actuel des impayés et l'écart grandissant entre les paiements et les engagements conduisant à un nombre de factures impayées sans précédent, d'un montant de 24,7 milliards d'euros à la fin de l'année 2014; rappelle que le plafond global pour les crédits de paiement tel que prévu dans le CFP actuel est historiquement bas; déplore que cette dette sournoise porte préjudice à la crédibilité de l'Union européenne et aux objectifs de croissance et d'emploi – notamment des jeunes – pris au plus haut niveau politique et au soutien aux petites et moyennes entreprises et craint que cela ne creuse le fossé entre l'Union et les citoyens ;
6. Recalls that the principle of budgetary accuracy applies to the EU budget too and insists on there being sufficient financing for approved commitments; regrets that in spite of Parliamentʼs warnings this principle is being compromised by the current level of outstanding payments and the growing gap between payments and commitments leading to an unprecedented quantity of unpaid bills amounting to EUR 24.7 billion at the end of 2014; recalls that the overall ceiling of payment appropriations as foreseen in the current MFF is historically low; deplores the fact that this insidious debt undermines the credibility of the EU and is in contradiction to the goals set at the highest political level for growth and employment – notably youth employment – and support for small and medium-sized undertakings, and fears that this will deepen the gulf between the Union and its citizens;

Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur période de développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.
This Directive should also cover foetal forms of mammals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of the period of their development are at an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.

Le problème est que les plafonds budgétaires s'appliquent à l'ensemble du budget, mais ils s'appliquent bien sûr aussi à chaque catégorie du budget en particulier.
The problem is that budget ceilings apply to the whole budget, but of course they also apply to each individual budget category.

3. Le présent règlement s’applique à tous les vols effectués dans le cadre de la circulation aérienne générale au-dessus du FL 195, dans l’espace aérien de la région EUR de l’OACI où les États membres sont responsables de la fourniture de services de circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil , à l’exception de l’article 4 qui s’applique aussi au-dessous du FL 195.
3. This Regulation shall apply to all flights operating as general air traffic above FL 195, within the airspace of the ICAO EUR region where Member States are responsible for provision of air traffic services in accordance with Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council , with the exception of Article 4 which shall apply also below FL 195.

Ce délai s'applique aussi à l'engagement budgétaire annuel opéré entre 2007 et 2010 au titre d'un programme opérationnel relevant de l'objectif coopération territoriale européenne si au moins un des participants est un État membre visé au premier alinéa.
This deadline shall also apply to the annual budget commitment from 2007 to 2010 in an operational programme falling under the European territorial cooperation objective if at least one of the participants is a Member State referred to in the first subparagraph.

Pour ce qui est du résumé du rapport annuel relatif à l'exercice précédent visé à l'article 60, paragraphe 7, du règlement financier, le terme "Commission" et l'obligation de soumettre un résumé à l'autorité budgétaire sont interprétés comme s'appliquant aussi, mutatis mutandis, aux autres institutions.
In connection with the summary of annual reports for the previous year referred to in Article 60(7) of the Financial Regulation, the term Commission and the obligation to submit a summary report to the budgetary authority shall be interpreted as applying mutatis mutandis to the other institutions.

L'entreprise commune mettra en œuvre des politiques communautaires, emploiera du personnel et sera tributaire d'une subvention communautaire. Les procédures budgétaires générales applicables aux agences devraient donc s'appliquer aussi, par analogie, à l'entreprise commune.
Given that the Joint Undertaking will implement EU policies, employ staff and be dependent on a Community subsidy, the general budgetary procedures applied to the agencies should by analogy be applied also to the Joint Undertaking.