Traduction de «budgétaire qu'elle entend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?
Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle entend également le faire pour les conditions liées à la nouvelle AMF proposée. La Commission a également recours à d’autres opérations d’appui budgétaire pour aider les autorités tunisiennes à améliorer leurs systèmes de gestion des finances publiques, et ces efforts sont aussi soutenus par d’autres bailleurs de fonds.
The Commission is also using other budget support operations to help the Tunisian authorities improve their public finance management systems, and these efforts are also being supported by other other donors.

La Commission européenne a clarifié la manière dont elle entend appliquer les règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin de renforcer le lien entre les réformes structurelles, les investissements et la responsabilité budgétaire de sorte à stimuler la création d’emplois et la croissance au sein de l’Union européenne (UE).
The European Commission has clarified how it intends to apply the Stability and Growth Pact (SGP) rules to strengthen the link between structural reforms, investment and fiscal responsibility so as to stimulate job creation and growth in the European Union.

(b) un programme d’activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d’investissement ainsi que les services auxiliaires qu’elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services. ð Si une entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, elle communique à l’autorité compétente de son État membre d’origine l’identité de ces agents liés. ï
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services. ð Where an investment firm intends to use tied agents, the investment firm shall communicate to the competent authority of its home Member State the identity of those tied agents. ï

5. La Commission informe préalablement l'autorité budgétaire si elle entend s'écarter de la répartition des dépenses indiquées dans les commentaires et dans l'annexe du budget général annuel de l'Union européenne.
5. The Commission shall provide prior information to the budgetary authority whenever it intends to depart from the breakdown of expenditure set out in the remarks and annex to the annual general budget of the European Union.

2 bis. La Commission informe préalablement l'autorité budgétaire si elle entend s'écarter de la répartition des dépenses indiquée dans les commentaires et dans l'annexe du budget général annuel de l'Union européenne.
2a. The Commission shall provide prior information to the budgetary authority whenever it intends to depart from the breakdown of expenditure set out in the remarks and Annex to the annual general budget of the European Union.

2 bis. La Commission informe préalablement l'autorité budgétaire si elle entend s'écarter de la répartition des dépenses indiquées dans les commentaires et dans l'annexe du budget annuel.
2a. The Commission shall provide prior information to the budgetary authority whenever it intends to depart from the breakdown of expenditure stated in the remarks and annex of the annual budget

2 bis. La Commission informe préalablement l'autorité budgétaire si elle entend s'écarter de la répartition des dépenses indiquées dans les commentaires et dans l'annexe du budget général annuel de l'Union européenne.
2a. The Commission shall provide prior information to the budgetary authority whenever it intends to depart from the breakdown of expenditure set out in the remarks and Annex to the annual general budget of the European Union.

Il conviendrait que la Commission s'engage à présenter, au plus tard pour la deuxième lecture du Conseil, un plan reprenant toutes les grandes initiatives législatives et politiques ayant une incidence budgétaire qu'elle entend engager en 2002, et ce afin de permettre à l'autorité budgétaire de déterminer dans quelle mesure elle a tenu compte des priorités de l'autorité budgétaire.
A commitment that the Commission shall present at the latest Council's second reading a plan of all major legislative and policy initiatives with budgetary implications that it intends totake in 2002 so as to enable the budgetary authority to evaluate how the Commission has taken account of the budgetary authority's priorities.