Traduction de «budget relatif à l'arbitrage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

budget relatif à l'arbitrage
adjudication budget

arbitrage relatif à la délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni [ arbitrage franco-britannique de 1977 sur la délimitation du plateau continental | arbitrage franco-britannique | arbitrage relatif au plateau continental ]
Anglo-French Continental Shelf Award [ Franco-British arbitration on the delimitation of the Continental Shelf | Anglo-French Continental Shelf Boundary Arbitration ]

Compromis d'arbitrage relatif à l'application de l'accord relatif aux relations réciproques en matière de pêche
Arbitration Agreement concerning the Application of their Agreement on Mutual Fishing Relations

déports(pertes)relatifs aux opérations d'arbitrage sur devises étrangères
losses on arbitrage transactions in foreign currencies

Protocole relatif aux clauses d'arbitrage
Protocol on Arbitration Clauses

Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
Agreement relating to Application of the European Convention on International Commercial Arbitration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'ils sont inscrits à un article du budget relatif à l'opération à laquelle ils se rapportent le plus, ils sont considérés comme des «coûts opérationnels» de cette opération.
When entered in an article of the budget showing the operation to which they are most related, they shall be regarded as operational costs of that operation.

Ces crédits sont inscrits soit dans un des titres du budget relatif aux domaines politiques liés à la "recherche indirecte" et à la "recherche directe", soit dans un chapitre relatif aux activités de recherche inséré dans un autre titre.
Such appropriations shall be entered either in one of the titles of the budget relating to the policy areas linked to "Indirect research" and "Direct research" or in a chapter relating to research activities in another title.

6. À l'intérieur du titre du budget relatif au domaine politique de la recherche directe, la Commission peut procéder, par dérogation à l'article 26, à des virements entre chapitres dans une limite de 15 % des crédits qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.
6. By way of derogation from Article 26, the Commission may, within the title of the budget relating to the "Direct research" policy area, make transfers between chapters of up to 15 % of the appropriation in the line from which the transfer is made.

Ces crédits sont inscrits soit dans un des titres du budget relatif au domaine politique de la recherche par l'exécution d'actions directes ou indirectes, soit dans un chapitre relatif aux activités de recherche inséré dans un autre titre.
These appropriations shall be entered either in one of the titles of the budget relating to the policy area research by direct or indirect action or in a chapter relating to research activities in another title.

4. À l'intérieur du titre du budget relatif au domaine politique de la recherche par actions directes, la Commission peut procéder, par dérogation à l'article 23, à des virements entre chapitres dans une limite de 15 % des crédits qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.
4. By way of derogation from Article 23, the Commission may, within the title of the budget relating to the policy area "Direct action research", make transfers between chapters of up to 15 % of the appropriation in the line from which the transfer is made.