Le Comité permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour étudier la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certai
nes dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesu
res, ainsi que pour poursuivre son étude de l'ébauche d'un budget pour l'étud
e sur les défis que doit relever la Société ...[+++]Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.
The Standing Senate Committee on Transport and Communications met this day, at 9:30 a.m., to study the subject-matter of those elements contained in divisions 15, 16 and 28 of part 6 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures. The committee is also continuing its consideration of a draft budget for the study on the challenges faced by the Canadian Broadcasting Corporation in relation to the changing environment of broadcasting and communications.