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Aéroport de Charleroi-Gosselies
BSCA
Société d'appartenance véritablement communautaire

Vertaling van "bsca s'est véritablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société d'appartenance véritablement communautaire

company which really belongs to the Community


Aéroport de Charleroi-Gosselies | BSCA [Abbr.]

Brussels South Charleroi Airport | BSCA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité constate avec inquiétude qu’après la crise et en dépit de la publication du rapport des quatre présidents en 2012 puis de celui des cinq présidents en 2015, trop peu de progrès concrets ont été réalisés pour véritablement approfondir l’UEM.

The Committee is concerned that, following the crisis, the Four Presidents’ Report of 2012 and the Five Presidents’ Report of 2015, insufficient tangible progress has been made to really deepen EMU.


L’Union européenne doit aborder le problème systémique qui est véritablement important: comment peut-on créer une monnaie unique et mener une politique monétaire unique tout en continuant de faire le choix stratégique de laisser la politique économique et budgétaire entre les mains des États membres?

The European Union must address the really important systemic issue: how can we create a single currency and operate a single monetary policy and continue to make the political choice to leave economic and fiscal policy at national level.


invite les États membres à prendre des mesures claires dans les secteurs du travail domestique et des soins aux personnes, dont la valeur ajoutée pour l'économie est importante, afin de reconnaître le travail de ces travailleurs comme une activité de plein droit et de garantir véritablement les droits du travail et la protection sociale des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants au moyen du droit du travail ou de conventions collectives.

Calls on the Member States to take decisive action in the sectors of domestic work and care, which bring high added value to the economy, by recognising this work as an occupation in its own right and by ensuring that domestic workers and carers have genuine workers’ rights and social protection through labour legislation or collective agreements.


S’il appartenait au Tribunal de la fonction publique, et non à la Commission, de vérifier si ce caractère confidentiel s’opposait véritablement à ce que les documents en cause soient versés au dossier et communiqués à l’autre partie, il n'en demeure pas moins que le Tribunal de la fonction publique aurait dû faire usage de la disposition de son règlement de procédure prévue à cette fin.

Although it is for the Civil Service Tribunal, and not the Commission, to verify whether the confidential nature of the documents really prevents their being placed on the file and communicated to the other party, the fact remains that the Civil Service Tribunal should have made use of the provision in its Rules of Procedure laid down for that purpose.


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40 L’examen de l’ensemble des éléments de présentation susvisés, qui constitue la marque demandée, permet de conclure que la forme de la marque est véritablement spécifique et ne saurait être considérée comme tout à fait commune.

The examination of all the presentational features referred to above which make up the mark applied for leads to the conclusion that the shape of the mark is truly specific and cannot be considered to be altogether common.


Toutefois, déterminer si BSCA s'est véritablement comporté en investisseur privé ne peut réellement s'effectuer qu'en considérant les paramètres d'exploitation de BSCA, qui ont déterminé son offre.

However, whether BSCA truly acted as a private investor can only really be ascertained by considering the operational parameters of BSCA that determined its offer.


À cette époque, le conseil d'administration de BSCA n'avait pas véritablement débattu des termes du contrat avec Ryanair et ne disposait pas des projections financières du contrat qu'il n'a obtenues que le 31 juillet 2001.

At the time, BSCA's Board of Directors had not really discussed the terms of the contract with Ryanair and did not have at its disposal the financial forecasts relating to the contract which it only obtained on 31 July 2001.


(184) Bien que le conseil d'administration de BSCA ait discuté des termes du contrat avec Ryanair, qu'il ait procédé à une évaluation de ses conséquences économiques à long terme sur BSCA grâce à l'établissement d'un plan d'affaires 2001-2010 et qu'il ait engagé l'entreprise sur la base d'une stratégie qui paraît claire et cohérente, il apparaît en définitive à la Commission que BSCA ne s'est cependant pas comportée en investisseur privé en économie de marché.

(184) Although the Board of Directors of BSCA discussed the terms of the contract with Ryanair, and evaluated its long-term economic consequences on BSCA through the compilation of the 2001-2010 business plan and committed the company on the basis of a strategy that seems clear and coherent, the Commission definitively concludes that BSCA did not however behave as a private investor in a market economy.


Des questions factuelles sont également soulevées par certains tiers (versement des 65 % des taxes aéroportuaires à BSCA en tant que compensation de service public; recapitalisation de BSCA par la Région wallonne, mise à disposition de l'infrastructure aéroportuaire au bénéfice de BSCA; prise en charge des coûts de sûreté par la Région wallonne; ouverture du marché de l'assistance en escale à d'autres opérateurs en vertu de la directive 96/67/CE).

Some third parties have also raised factual questions (payment of 65 % of airport taxes to BSCA as a public service compensation, re-capitalisation of BSCA by the Walloon Region, making the airport infrastructure available to BSCA's benefit; bearing of safety costs by the Walloon Region; opening up the ground handling market to other operators in accordance with Directive 96/67/EC).


(88) La Belgique souligne l'intérêt de gestionnaires privés d'aéroports privés pour BSCA, tels que Grands Travaux de Marseille(42) ou Morrison qui ont manifesté un intérêt pour l'acquisition de 25 % du capital: "le fait que des partenaires privés tels que Vinci et Morrison aient marqué leur intérêt quant à l'acquisition d'une prise de participation à hauteur de 25 % dans BSCA démontre amplement que la convention conclue avec Ryanair aurait pu être conclue avec un investisseur privé dans la mesure où il apparaît que BSCA deviendra une entreprise rentable dans un futur proche".

(88) Belgium underlines the interest in having private airport managers for BSCA, such as Grands Travaux de Marseille(42) or Morrison, who have expressed an interest in acquiring 25 % of the capital: "The fact that private partners such as Vinci and Morrison have shown an interest in acquiring a 25 % shareholding in BSCA clearly demonstrates that the agreement reached with Ryanair could have been reached with a private investor insofar as it appears that BSCA will become a profitable business in the near future".




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bsca s'est véritablement ->

Date index: 2023-09-13
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