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Avis
Avis de congé donné par le propriétaire au locataire
Avis de résiliation donné par le locateur
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "bryden donne avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


avis de congé donné par le propriétaire au locataire

notice to quit




Consentement ou avis relatif à un changement de nom et donné par un des parents

Consent or Notice for a Change of Name by a Parent


Avis de résiliation donné par le locateur

Notice of Termination by Landlord
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
John Bryden donne avis de la motion suivante, - Que le président, au cours de l’interrogation des témoins, donne la parole à un député de l’opposition et, ensuite, à une député du parti ministériel, par alternance.

John Bryden give notice of the following motion, -That the Chair, during the questioning of witnesses, recognize an opposition member, and then a government member, alternately are at a time.


John Bryden donne avis de la motion suivante, - Que le Comité tienne une séance spéciale, aussitôt que possible, pour discuter des problèmes de logement du Nunavik et faire des recommandations à cet effet.

John Bryden gave notice of the following motion, -That this Committee hold a special meeting, as soon as practical, to discuss the housing problems of Nunavik and make recommendations forthwith.


John Bryden donne avis de la motion suivante : Que le Comité recommande au gouvernement fédéral de continuer à assumer sa responsabilité de soutenir les collectivités isolées qui maintiennent une présence et affirme la souveraineté canadienne dans les régions éloignées; et qu’il finance entièrement, au besoin, un programme de subventions à l’alimentation dans le Nord.

John Bryden gave notice of the following motion: That this committee recommend that the federal government continue to assume its responsibility to support the isolated communities that maintain a sovereign Canadian presence in Canada’s remote regions; and fully fund, as necessary, a northern food subsidy program.


John Bryden donne avis des motions suivantes : Qu’on demande au commissaire à la protection de la vie privée, M. George Radwanski, de fournir au comité des raisons écrites pour appuyer son affirmation selon laquelle il ne croit pas que le Commissariat à la protection de la vie privée devrait figurer dans la Loi sur l’accès à l’information.

John Bryden gave notice of the following motions: That Privacy Commissioner George Radwanski be asked to give this Committee written reasons in support of his assertion that he does not believe the Office of the Privacy Commissioner should be included under the Access to Information Act.


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L'honorable John G. Bryden: Honorables sénateurs, il se trouve que les motions du sénateur Bryden sont les premières d'une longue série de motions de ce genre dont on a donné avis l'autre jour.

Hon. John. G. Bryden: Honourable senators, it so happens that Senator Stollery's motions are the first amongst a smorgasbord of these types of motions on which notice was given the other day.




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Date index: 2024-10-24
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