M. John Forster, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté, Transports Canada : Comme vous connaissez tous fort bien le sujet, je vais me contente
r de vous expliquer brièvement comment fonctionne le processus législatif et réglementaire concernant les motomarines, et les
façons qui, à notre avis, nous permettraient d'améliorer le régime actuel pour le rendre plus efficace, et je vous parlerai pour finir de quelques questions qui pourraient être soulevées relativement au projet de loi S
...[+++]-12.
Mr. John Forster, Associate Assistant Deputy Minister, Safety and Security, Transport Canada: As you are all very familiar with this topic, I will only touch briefly on how our current legislation and process works with regard to personal watercraft, some of the ways we think we could improve on the existing regime to make it more efficient, and a couple of issues that Bill S-12 may raise if it proceeds.