Traduction de «britannique qu'a présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique [ Loi prévoyant le règlement des revendications des bandes d'Indiens de la Colombie-Britannique relatives à certaines terres retranchées de leurs réserves ]
British Columbia Indian Cut-off Lands Settlement Act [ An Act to provide for the settlement of claims by Indian bands in British Columbia relating to certain lands cut off from their reserves ]

demande présentée | pétition présentée
petition presented

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique
Officer of the British Empire | Order of the British Empire

Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]
Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]

Colombie-Britannique
British Columbia

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

Belize [ Honduras britannique ]
Belize [ British Honduras ]

Îles Vierges britanniques
British Virgin Islands

arbitrage relatif à la délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni [ arbitrage franco-britannique de 1977 sur la délimitation du plateau continental | arbitrage franco-britannique | arbitrage relatif au plateau continental ]
Anglo-French Continental Shelf Award [ Franco-British arbitration on the delimitation of the Continental Shelf | Anglo-French Continental Shelf Boundary Arbitration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles permettent notamment à l'administration fiscale britannique de réaffecter à la société mère britannique tous les bénéfices transférés artificiellement vers une filiale offshore et donc de les taxer en conséquence.
In particular, they allow the UK tax authorities to reallocate all profits artificially shifted to an offshore subsidiary back to the UK parent company, where it can be taxed accordingly.

L'exemption britannique sur le financement des groupes a été introduite lors de la réforme du régime britannique sur les SEC dans le cadre de la loi de finances de 2012.
The UK's Group Financing Exemption was introduced with the reform of the UK CFC regime under the Finance Act 2012.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie portant sur un régime britannique en vertu duquel certaines opérations des groupes multinationaux sont exemptées de l'application des règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale.
The European Commission has opened an in-depth probe into a UK scheme that exempts certain transactions by multinational groups from the application of UK rules targeting tax avoidance.

La solution présentée vise notamment un transfert de 3 % de part de marché de RBS vers les banques concurrentes pour le marché britannique des services bancaires aux PME.
In particular, the package targets a transfer of a 3% market share in the UK SME banking market from RBS to challenger banks.

En ce qui concerne la description assez cynique de cette commission britannique qu'a présentée hier la ministre, à savoir que cela n'avait que donné l'occasion à tout le monde en prison de se plaindre d'avoir été injustement condamné, ce n'est là rien d'autre qu'une attitude cynique à l'égard de la CCRC.
As regards the rather cynical view that the minister presented yesterday of the CCRC, that being that it was just an opportunity for everyone in prison to complain they had been wrongly convicted, that is nothing more than a cynical view of the work of the CCRC.

Monsieur le Président, la nation Hupacasath de Colombie-Britannique s'est présentée hier en cour pour en appeler d'une décision de la Cour fédérale portant sur l'accord sur les investissements avec la Chine.
Mr. Speaker, the Hupacasath nation of British Columbia appeared in court yesterday to appeal a Federal Court decision concerning the investment deal with China.

«J'ai travaillé en étroite coopération avec le président M. Tusk et le premier ministre britannique, M. Cameron, pour élaborer la proposition présentée hier, la Commission soutient dès lors ces textes».
I have worked closely with President Tusk and Prime Minister Cameron to shape the proposal presented yesterday," he added, and "therefore, the Commission supports these texts.

Je me suis entretenu avec le Premier Ministre Blair de la proposition de la présidence britannique sur les perspectives financières qu'il a présentée aujourd'hui.
I have discussed with Prime Minister Blair the UK Presidency proposal on the Financial Perspectives he is presenting today.

Peu après, soit le 26 février 1867, la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique a été présentée à la Chambre des communes.
Weeks later, on February 26, 1867, it was introduced in the House of Commons.

Les observations formulées par les tiers ainsi que la notification modifiée, présentée par les autorités britanniques, qui portent sur certaines des conséquences de l'exonération pour les combustibles à double usage, ont permis de dissiper ces doutes.
After taking into account the observations submitted by third parties, and on the basis of the revised notification submitted by the United Kingdom authorities, addressing some of the consequences of the dual use exemption, the Commission's doubts have been allayed.