Vertaling van "britannique n'a " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique [ Loi prévoyant le règlement des revendications des bandes d'Indiens de la Colombie-Britannique relatives à certaines terres retranchées de leurs réserves ]
British Columbia Indian Cut-off Lands Settlement Act [ An Act to provide for the settlement of claims by Indian bands in British Columbia relating to certain lands cut off from their reserves ]

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renseignements complémentaires: a) numéro britannique d’assurance sociale PX053496A; b) numéro britannique d’assurance sociale SJ855878C.
Other information: (a) British National Insurance Number PX053496A; (b) British National Insurance Number SJ855878C.

Elles permettent notamment à l'administration fiscale britannique de réaffecter à la société mère britannique tous les bénéfices transférés artificiellement vers une filiale offshore et donc de les taxer en conséquence.
In particular, they allow the UK tax authorities to reallocate all profits artificially shifted to an offshore subsidiary back to the UK parent company, where it can be taxed accordingly.

L'exemption britannique sur le financement des groupes a été introduite lors de la réforme du régime britannique sur les SEC dans le cadre de la loi de finances de 2012.
The UK's Group Financing Exemption was introduced with the reform of the UK CFC regime under the Finance Act 2012.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie portant sur un régime britannique en vertu duquel certaines opérations des groupes multinationaux sont exemptées de l'application des règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale.
The European Commission has opened an in-depth probe into a UK scheme that exempts certain transactions by multinational groups from the application of UK rules targeting tax avoidance.

Aux étudiants polonais qui ont accès aux universités du Royaume-Uni dans les mêmes conditions que les étudiants britanniques ; Aux retraités britanniques qui résident en Espagne, où ils bénéficient d'un accès aux soins dans les mêmes conditions que les retraités espagnols ; Aux infirmières et médecins roumains qui contribuent à la qualité des soins délivrés au Royaume-Uni ; Ou aux ingénieurs d'Italie, d'Allemagne ou d'ailleurs, qui ont fait le choix de travailler au Royaume-Uni quand des milliers de britanniques faisaient le choix de travailler à Berlin, à Rome ou à Vienne.
The Polish students who have access to British universities under the same conditions as British students; The British pensioners who are resident in Spain and who benefit from healthcare under the same conditions as Spanish pensioners The Romanian nurses and doctors who contribute to the quality of healthcare in the United Kingdom; Or the engineers from Italy, Germany or elsewhere, who chose to work in the United Kingdom, just like the thousands of British people who have made the same choice to work in Berlin, Rome or Vienna.

En 2013, Eurostat a publié des recommandations sur les questions suivantes: le traitement comptable de la filiale créée par la Banque d’Angleterre aux fins de l’achat de fonds d’État (Bank of England Asset Purchase Facility Fund – BEAPFF) et celui des flux entre la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique au Royaume‑Uni, le traitement statistique de la vente d’une concession avant privatisation au Portugal, la recapitalisation du Groupe Dexia en Belgique, le classement de la Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) en Espagne, l’enregistrement de corrections financières au titre de fonds européens conformément à l’article 100, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 en Roumanie, le traitement statistique de la concession de 15 ans portant sur le spectre des fréquences de téléphonie mobile en Hongrie, le traitement de l’opération immobilière de LAK Invest en Région flamande (Belgique), l’enregistrement de la commission de garantie au titre du DSAI aux Pays‑Bas, le traitement de remboursements d’impôts, de paiements d’intérêts de pénalité et de versements anticipés dans l’affaire fiscale impliquant l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) au Royaume‑Uni, l’enregistrement de l’annulation de montants dus au titre d’amendes et d’astreintes à payer par la CFR Cai Ferate à des fournisseurs privés d’énergie en Roumanie et le classement statistique de MyCSP Ltd. au Royaume‑Uni.
Eurostat published the following advice in 2013: the accounting treatment of the Bank of England Asset Purchase Facility Fund (BEAPFF) and flows between the Bank of England and HM Treasury in the United Kingdom, the statistical treatment of a concession sale before privatisation in Portugal, the recapitalisation of the Dexia Group in Belgium, the classification of the Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) in Spain, the recording of financial corrections related to EU funds in accordance with Regulation 1083/2006 art 100(1) in Romania, the statistical treatment of the mobile phone spectrum 15 years concession in Hungary, the treatment of the LAK Invest Real estate transaction in the Flemish Region in Belgium, the recording of IABF Guarantee Fee in the Netherlands, the treatment of tax refunds, penalty payments and interim payments in the Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC) tax case in the United Kingdom, the recording of cancellation of payables related to penalties and fines to be paid by CFR Cai Ferate to private energy suppliers in Romania and the statistical classification of MyCSP Ltd. in the United Kingdom.

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Antilles néerlandaises, Aruba, Groenland, Anguilla, îles Cayman, îles Falkland, îles Sandwich du Sud et dépendances, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien.
French Polynesia, New Caledonia and Dependencies, Wallis and Futuna, French Southern and Antarctic Lands, Saint Pierre and Miquelon, Mayotte, Netherlands Antilles, Aruba, Greenland, Anguilla, Cayman Islands, Falkland Islands, South Sandwich Islands and Dependencies, Turks and Caicos Islands, British Virgin Islands, Montserrat, Pitcairn, Saint Helena and Dependencies, British Antarctic Territories, British Indian Ocean Territory.

le gouvernement britannique adresse une demande écrite de remboursement de la facilité de crédit ou de toute facilité de remplacement consentie par des banques commerciales et garantie par le gouvernement britannique, ainsi que de la contre-garantie correspondante de BE et de ses filiales en faveur du gouvernement britannique;
the UK Government makes a written demand for repayment of the Credit Facility Agreement or under any replacement facility from commercial banks guaranteed by the UK Government and the related counter indemnity by BE and its subsidiaries in favour of the UK Government;

La liste des événements du groupe B bénéficiant d'une retransmission ultérieure comprend: les matchs de cricket amicaux d'évaluation disputés en Angleterre; les matchs de tennis de Wimbledon, excepté les finales; tous les autres matchs de la phase finale de la coupe du monde de rugby; les matchs du tournoi des cinq nations (rugby) auxquels participent des équipes britanniques; les jeux du Commonwealth; le championnat du monde d'athlétisme; la coupe du monde de cricket (la finale, les demi-finales et les matchs auxquels participent des équipes britanniques); la Ryder Cup, l'open de golf.
The list of Group B events for secondary coverage include: Cricket Test matches played in England; non-Finals play in the Wimbledon Tournament, all other matches in the Rugby World Cup Finals Tournament; Five Nations Rugby Tournament Matches involving home countries; the Commonwealth Games; the World Athletics Championship; the Final, the semi-finals and matches of the Cricket World Cup involving home nation teams; the Ryder Cup; the Open Golf Championship.