Traduction de «brevets à l'université » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevet A [ Brevet A | brevet classe A ]
diploma Class A [ certificate I | Brevet A certificate | grade A teacher's certificate ]

université du troisième âge [ U.T.A. | université du temps libre | université de l'âge d'or | U3A ]
university of the third age [ UTA,U3A | université du troisième âge | institute of learning in retirement ]

brevet à l'échelle du monde [ brevet mondial ]
world patent [ world-wide patent ]

chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier | chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier/chirurgienne-dentiste professeure des universités-praticienne hospitalière | maître de conférences des universités-praticien hospitalier d’odontologie/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie | maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie
dentistry professor | university lecturer in dentistry | dental science lecturer | dentistry lecturer

doyenne d'université | recteur d'université | président d'université | président d'université/présidente d'université
faculty dean | university head of faculty | dean of faculty | director of faculty

directeur de département d'université | directrice de département d'université | directeur de département d'université/directrice de département d'université | directeur de faculté
head of department in a university | head of university department | academic head of department | university department head

université ouverte [ université d'été | université populaire ]
open university [ people's university | summer university | summer schools(UNBIS) ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que les dépenses de RD atteignent un niveau relativement élevé par rapport aux autres nouveaux pays membres, l'innovation qui en résulte, mesurée par le nombre de brevets déposés, est très faible, ce qui paraît traduire un manque d'efficacité de ces dépenses. Il semble que la coopération entre les institutions de recherche (par exemple, les universités et l'Académie tchèque des sciences) et le secteur privé soit limitée.
Despite a relatively high level of expenditure on RD in comparison with the new members, the resulting innovation activity, as measured by the number of patents, is very low, pointing to low effectiveness of RD. There seems to be only limited cooperation between the research institutions (e.g. universities and the Czech Academy of Sciences) and the private sector.

Une des causes de cette faiblesse dans les brevets de haute technologie pourrait être que les universités et centres de recherche publique européens brevettent et commercialisent les technologies de manière insuffisante.
One possible cause of the weakness in high technology patenting could be inadequate rates of patenting and technology commercialisation by European universities and public research institutes.

C. considérant que l'Office européen des brevets a pris acte de l'opposition soulevée par le brevet EP695351 (Université d'Edinburgh) et a clairement admis qu'en aucun cas des brevets portant sur des cellules souches d'embryons humains ne pourraient être délivrés,
C. whereas the European Patent Office accepted an objection to patent EP695351 (University of Edinburgh) and made clear that patents on human embryonic stem cells cannot be granted,

F. considérant que l'Office européen des brevets a accepté l'opposition au brevet de l'université d'Édimbourg, au motif que ce brevet était contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, en indiquant que des brevets relatifs aux cellules souches embryonnaires humaines ne peuvent pas être délivrés,
F. whereas the European Patent Office accepted the objection to the Edinburgh patent, on the grounds that it was an offence against public morality (ordre public), stating that patents on human embryonic stem cells may not be granted,

Son avis s'appuyait sur l'amendement du jeu de revendications par le titulaire du brevet, l'Université d'Édimbourg qui a ajouté aux revendications 47 et 48 le qualificatif « non humain ».
Its opinion was based on the amendment of the set of claims by the proprietor of the patent, the University of Edinburgh, which added to claims 47 and 48 the adjective "non-human".

Résolution du Parlement européen B5-0288 sur la décision de l'Office européen des brevets concernant le brevet n°EP 695 351 concédé le 8 décembre 1999, dans lequel est exprimé un avis contraire à la concession à l'Université d'Edimbourg d'un brevet qui pouvait être utilisé pour le clonage d'êtres humains.
No EP 695 351 granted on 8 December 1999 objected to the University of Edinburgh being granted a patent which could be used to cover the cloning of human beings.

- (EN) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis venu aujourd'hui pour faire une déclaration au sujet du brevet européen no EP 69 53 51 délivré par l'Office européen des brevets à l'université d'Édimbourg le 8 décembre 1999.
– Mr President, ladies and gentlemen, I come before you here today to make a statement on European Patent No EP 69 53 51 which was granted by the European Patent Office to the University of Edinburgh on 8 December 1999.

2. Le montant des taxes perçues pour la demande ou la délivrance de brevets joue notamment un rôle considérable pour les instituts de recherche et les PME concernant l'exploitation du système de brevet; aucun argument décisif n'est avancé en défaveur de l'exemple américain qui consiste à abaisser considérablement les taxes pour les PME et à accorder des facilités aux universités et aux instituts de recherche non commerciaux.
2. The level of the fees for patent applications and grants of patents is an important factor in the utilisation of the patent system, especially for research establishments and SMEs; there are no decisive arguments against considerably reducing the fees for SMEs following the American example, and, in addition granting reduced rates to non-commercial research establishments and universities.