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Vertaling van "branches qu'elles couvrent " (Frans → Engels) :

Il importe qu'elles couvrent les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, qui sont destinés à vérifier si les dispositions des mesures relevant de la PAC sont respectées, et il importe qu'elles couvrent les règles sur le recouvrement des aides et sur la réduction et les exclusions des aides.

They should cover the obligations of the Member States as regards administrative and on-the-spot checks, the purpose of which is to check compliance with the provisions of the CAP measures, and should cover the rules on the recovery of aid, and the reduction and exclusion of aid.


Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la su ...[+++]

CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.


Les STC sont cohérentes si elles ne sont pas incompatibles avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines pour lesquels il n'existe pas de normes harmonisées, lorsque l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes existantes n'ont pas été utilisées sur le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou sont apparues comme clairement étant insuffisantes au regard des données de vigilance ou de surveillance et lorsque la transposition des spéci ...[+++]

CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.


Les spécifications techniques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas prévue dans un délai raison ...[+++]

The technical specifications are coherent as they do not conflict with European standards, that is to say they cover domains where the adoption of new European standards is not foreseen within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not foreseen within a reasonable period.


Lorsqu’elle adopte pour la première fois des orientations au titre du présent article, la Commission veille à ce qu’elles couvrent au moins, dans un seul et même projet de mesures, les points visés au paragraphe 1, points a) et d), et au paragraphe 2.

When adopting Guidelines under this Article for the first time, the Commission shall ensure that they cover in a single draft measure at least the issues referred to in points (a) and (d) of paragraph 1 and in paragraph 2.


3. souligne qu'il importe que les prestations de SIG soient d'une qualité élevée, qu'elles couvrent l'ensemble du territoire, qu'elles soient d'un prix optimal, qu'elles respectent l'équilibre social et garantissent durablement une sécurité d'approvisionnement; attire l'attention sur le fait que la majorité des SIG peuvent être fournis dans le cadre d'une concurrence loyale, selon le principe de l'égalité de traitement entre les entreprises privées et publiques;

3. Stresses that SGIs should be of high quality, should encompass comprehensive coverage, should be provided at optimum cost, should respect social balance and should be provided on the basis of lasting security of supply; and emphasises that the majority of SGIs can be provided under conditions of fair competition, according to the principle that private and public undertakings must receive equal treatment;


Elles couvrent un large éventail de domaines politiques, elles couvrent pratiquement tous les États membres, et elles couvrent aussi de larges pans de la société civile, depuis le citoyen individuel jusqu’aux ONG multinationales.

They cover a wide range of policy areas, they cover practically all the Member States and they cover a broad cross-section of civil society, from the individual citizen right up to the multinational NGOs.


Cette présomption de conformité se limite au champ d'application de la norme ou des normes harmonisées appliquées et aux exigences essentielles applicables qu'elle couvre ou qu'elles couvrent.

This presumption of conformity is limited to the scope of the harmonised standard(s) applied and the relevant essential requirements covered by such harmonised standard(s).


Elles couvrent des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, l'échange de personnel, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques et la mise sur pied de systèmes d'information et de groupes d'experts. Elles peuvent, le cas échéant, comprendre un soutien à la définition, l'organisation et la gestion d'initiatives conjointes ou communes.

They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.


Il faut cependant être réaliste : même en admettant que l'on réalise les objectifs ambitieux fixés pour les sources d'énergie renouvelables, on ne saurait s'attendre à ce que celles-ci remplacent entièrement toute autre source d'énergie ou à ce qu'elles couvrent à elles seules l'intégralité de nos besoins en énergie.

However let us be realistic,. Even if the ambitious targets for RES are met, they cannot be expected to replace any of the other energy sources completely or become the sole supplier of all our energy needs.




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branches qu'elles couvrent ->

Date index: 2023-10-06
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