Vertaling van "branche d'activité qui investit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité qui investit
donor industry

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

branche d'activité industrielle [ branche de l'activité industrielle | branche de production industrielle | branche industrielle ]
industrial branch

branche de production nationale [ branche d'industrie nationale | branche d'activité nationale | secteur d'activité national ]
domestic industry

comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC
activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method

secteur d'activité | branche d'activité | branche d'affaires | secteur d'affaires | ligne d'affaires
business segment | business line | industry segment | line of business | LOB

secteur d'activité | secteur | branche d'activité | branche d'industrie
industry | sector

branche d'activité | ligne d'activité
business line

intervention spécifique par branche d'activité
sector-specific intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BBB comprendra trois filiales fournissant des services distincts: une branche «activités mandatées», une branche «services» et une branche «activités commerciales».
The BBB will have three subsidiaries, the Mandated Arm, Service Arm and Commercial Arm, that will provide distinct services.

La Commission a également conclu que ni les activités de la branche «services» (qui se limitera à fournir des conseils et des services au gouvernement britannique) ni celles de la branche «activités commerciales» (qui sera financée sur une base commerciale et dont l'activité se limitera à des interventions conformes au marché) ne constituent des aides d'État et ne sont donc pas soumises au contrôle de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission also concluded that neither the activities of the Service Arm (which will only provide advice and services to the UK Government) nor those of the Commercial Arm (which will be funded on a commercial basis and will only carry out market conform interventions) involve any state aid, and are therefore not caught by EU state aid control.

La branche «activités mandatées» peut octroyer des financements par l'intermédiaire de régimes de ce type dans les limites de ses compétences autorisées, sans devoir demander l'autorisation de la Commission, puisque ces financements ne constituent pas une aide d'État au sens des règles de l'UE.
The Mandated Arm can grant funding through such market conform schemes within the approved remit without having to seek approval by the Commission, because such financing does not involve any state aid within the meaning of EU rules.

La Commission a autorisé le Royaume-Uni à financer la branche «activités mandatées» de la BBB à hauteur de maximum 6 milliards de livres (7,6 milliards d'euros environ) sur une base non commerciale (subventionnée) d'ici à la fin 2019.
The Commission has approved that the Mandated Arm of BBB may receive up to GBP 6 billion (around € 7.6 billion) funding from the UK on a non-commercial (subsidised) basis until the end of 2019.

À Thunder Bay, par exemple, une branche du gouvernement investit dans un orchestre symphonique et une autre prétend que, puisque les musiciens ne sont pas des travailleurs indépendants, tout cet argent va leur être retiré et être rendu au gouvernement fédéral.
For instance, in Thunder Bay one arm of the government is investing in a symphony there, and another arm of the government is coming in and saying they don't fit the self-employed category and therefore they're going to take pretty much all the money that has already been invested in them back to the federal government.

les services d'aide aux entreprises et les autres activités de soutien que le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible fournit ou dont il assure la fourniture par des tiers en vue de faciliter le développement, la croissance ou, à tout autre égard, les opérations courantes des entreprises de portefeuille éligibles dans lesquelles investit le fonds de capital-risque éligible, ou, dans les cas où ces services ou activités ne sont pas fournis, une explication de cet état de fait.
the business support services and the other support activities provided by the manager of a qualifying venture capital fund or arranged through third parties in order to facilitate the development, growth or in some other respect the ongoing operations of the qualifying portfolio undertakings in which the qualifying venture capital fund invests, or, where these services or activities are not provided, an explanation of that fact.

c)«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.
(c)‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.

«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.
‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.

a) le PIB est la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité).
(a) GDP is the sum of gross value added of the various institutional sectors or the various industries plus taxes and less subsidies on products (which are not allocated to sectors and industries).

4. L'entreprise d'assurance qui sollicite l'agrément pour l'extension de ses activités à d'autres branches ou pour l'extension d'un agrément couvrant seulement une partie des risques regroupés dans une branche doit présenter un programme d'activités conforme à l'article 7.
4. An assurance undertaking seeking authorisation to extend its business to other classes or to extend an authorisation covering only some of the risks pertaining to one class shall be required to submit a scheme of operations in accordance with Article 7.