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Traduction de «bovine s'applique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (UE) no 601/2012 s’appliquant à compter du 1er janvier 2013, il convient que le présent règlement s’applique également à partir de cette date, de façon à assurer la cohérence de l’ensemble des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre déclarées tout au long de la période d’échange de huit ans.

As Regulation (EU) No 601/2012 applies from 1 January 2013, this Regulation should also apply from that date in order to ensure consistency of all greenhouse gas emission data reported throughout the entire eight-year trading period.


La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité affirme que les interdictions concernant le transfert, l'acquisition et la fourniture d'une assistance technique liée à certaines marchandises s'appliquent également à l'envoi d'articles à destination ou en provenance de la RPDC à des fins de réparation, d'entretien, de remise en état, de mise à l'essai, de rétro-ingénierie et de commercialisation, que la propriété ou le contrôle de ce matériel soient ou non transférés, et souligne que les mesures relatives à l'inte ...[+++]

UNSCR 2270 (2016) affirms that the prohibitions on the transfer, procurement and provision of technical assistance related to certain goods also apply with respect to the shipment of items to or from the DPRK for repair, servicing, refurbishing, testing, reverse-engineering and marketing, regardless of whether ownership or control is transferred, and underscores that the visa-ban measures are also to apply to any individual traveling for those purposes.


En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'a ...[+++]

Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.


Cette obligation s'applique également aux travaux de rénovation de grande ampleur concernant les immeubles collectifs pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le [Office des publications: veuillez insérer la date exacte d'entrée en vigueur du présent règlement]. Elle s'applique également à tous les bâtiments nouvellement construits d'établissements publics contenant d'importantes collections de données, tels que les bibliothèques, les archives, les établissements culturels et les établissements d'enseignement supérieur.

The same obligation applies in the event of major renovation works concerning multi-dwelling buildings for which applications for building permits have been submitted after [Publications Office: please insert the exact date of the entry into force of this Regulation] This also applies to all newly constructed buildings of public institutions containing significant collections of data such as libraries, archives, cultural institutions and institutions of higher education.


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En particulier, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'étendre le champ d'application de la décision du Conseil de manière à ce qu'elle s'applique également à la cotisation sur les boissons alcooliques (également connue sous le nom de "vignette sécurité sociale" ou VSS), une contribution sur les boissons alcoolisées destinée à la caisse nationale d'assurance maladie afin de faire face aux risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, ainsi que de modifier la décision 2007/695/CE avec effet rétroactif, soit à partir du 1 janvier 2012, en incluant la VSS, de s ...[+++]

In particular, the French authorities asked the Commission to extend the scope of the Council Decision so as to apply also to the “cotisation sur les boissons alcooliques” (also known as the “Vignette Sécurité Sociale (VSS)), a contribution levied for the National Sickness Insurance Fund on alcoholic beverages to counter the health risks involved in immoderate use of this product, and to amend Council Decision 2007/695/EC retroactively, i.e. as of 1 January 2012 by extending it to cover the VSS so that a lower rate can be applied to ‘traditional’ rum produced in the four French outermost regions listed in Council Decision 2007/659/EC.


Cette obligation s’applique également à la viande bovine importée des pays tiers.

That requirement also applies to beef imported from third countries.


(28) Il y a lieu que le système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine s'applique également à la viande bovine importée dans la Communauté.

(28) The compulsory beef labelling system should also apply to beef imported into the Community.


Il y a lieu que le système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine s'applique également à la viande bovine importée dans la Communauté.

The compulsory beef labelling system should also apply to beef imported into the Community.


Si de cette manière, nous arrivions à une diminution de la production dans le secteur de la viande bovine, nous devrions également récompenser les exploitations qui réduisent leur cheptel de cette façon naturelle au lieu de produire des surplus qui ne trouveraient pas de débouchés commerciaux et devraient peut-être même être éliminés.

If this system were to result in a lower level of beef production, it would be right and proper for us to reward those farmers who trim the size of their herds in such a natural way instead of producing surpluses which cannot be marketed and may even have to be destroyed.


La viande bovine britannique est également consommée en Angleterre, et l'a toujours été.

English beef is also eaten in England, and always has been.




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bovine s'applique également ->

Date index: 2024-11-23
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