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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Du haut de la passerelle
Enlèvement par une lame
Par dessus bord

Traduction de «bord est d'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


transmission descendante d'avis de résolution ACAS, déclenchée à bord

air-initiated downlink of ACAS RAs


Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives

Proposed Legislation and Regulations Relating to Ships' Stores: Notice of Ways and Means Motion, Draft Regulations and Explanatory Notes


Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en œuvre des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord

Notice of ways and means motion to introduce an Act respecting the taxation of spirits, wine and tobacco and to implement increases in tobacco taxes and changes to the treatment of ships' stores


noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’évaluer les progrès à la lumière du cadre stratégique à long terme et du scénario le plus optimiste pour 2050, un vaste tableau de bord reflétant l’approche complexe et multisectorielle décrite dans le présent avis doit être mis en place.

In order to assess progress in terms of the long-term strategic framework and the best-case scenario for 2050, a broad scorecard is needed that reflects the complex, multi-sectoral approach described in this opinion.


Le programme REFIT sera mis en œuvre de manière progressive et ses résultats, y compris le tableau de bord concernant les PME, seront publiés une fois par an et soumis aux parties prenantes pour avis.

The REFIT programme will be implemented progressively with results, including the SME scoreboard published annually and open for stakeholder comment.


Aucune disposition du présent règlement ne dégage le pilote commandant de bord d’un aéronef de la responsabilité de prendre les mesures les plus propres à éviter un abordage, y compris les manœuvres anticollision fondées sur des avis de résolution émis par l’équipement ACAS.

Nothing in this Regulation shall relieve the pilot-in-command of an aircraft from the responsibility of taking such action, including collision avoidance manoeuvres based on resolution advisories provided by ACAS equipment, as will best avert collision.


Selon l'avis du CIEM, les observations limitées à bord montrent que le pourcentage de grenadier berglax est inférieur à 1 % des captures déclarées de grenadier de roche.

According to the advice provided by ICES, limited on-board observations show that the percentage of roughhead grenadier has been less than 1 % of the reported catches of roundnose grenadier.


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Lorsqu'un garde-pêche canadien monte à bord d'un bateau dans la zone OPANO et que l'accord entrera en vigueur dans 10 ans, ce dernier stipule que lorsque le garde-pêche constate qu'il y a une infraction majeure—il y a toute une liste d'infractions dans cet accord qui pourrait inclure un bateau qui, depuis qu'il pêche dans la région, s'est toujours mal comporté—il peut rester à bord après avoir donné avis à l'État du pavillon et att ...[+++]

When a Canadian fisheries officer boards a vessel in the NAFO area and UNFA is in place ten years from now, UNFA says that once that officer finds a major violation—there's a whole list of UNFA violations that could include a vessel that over the course of its history of fishing in the area has demonstrated that it has had cumulative bad procedures—the officer can stay on board the vessel, there has to be a notification to the flag state, and we have to wait three days.


L’autorité compétente coopère avec les organisations d’armateurs et de gens de mer afin de prendre des mesures pour informer tous les gens de mer des risques particuliers rencontrés à bord des navires sur lesquels ils travaillent, par exemple par l’affichage d’avis officiels exposant les instructions à ce sujet.

The competent authority shall cooperate with shipowners’ and seafarers’ organisations to take measures to bring to the attention of all seafarers information concerning particular hazards on board ships, for instance, by posting official notices containing relevant instructions.


Également, cette obligation de donner avis indirectement par l'entremise d'un intermédiaire, renforce, en fait, l'amendement proposé à l'article 34 et lui confère davantage de force que la présente version, étant donné le nombre plus élevé de points de contacts pour la transmission d'avis de problèmes urgents de santé publique à bord de véhicules faisant leur entrée au Canada.

As well, this indirect reporting through an intermediary actually makes the proposed section 34 stronger than the present section, as it expands the number of contact points for reporting of urgent public health problems on board conveyances coming into Canada.


La Commission a décidé d'envoyer des avis motivés à trois États membres pour défaut de communication des mesures nationales de transposition d'une directive d'harmonisation essentielle , qui couvre les formalités générales de déclaration concernant le navire, les provisions de bord, les effets et marchandises de l'équipage, la liste de l'équipage.

The Commission has decided to send reasoned opinions to three Member States for failing to communicate national measures transposing a key harmonisation directive , which covers the basic reporting formalities that relate, inter alia, to the ship, its stores, its crew's effects and its crew.


Irlande - système d'information géographique pour Bord Gais Eireann La Commission a décidé d'envoyer à l'Irlande un avis motivé au sujet des infractions à la directive marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (90/531/CEE) par l'utilité irlandaise de gaz, Bord Gais Eireann.

Ireland - supply of a geographical information system to Bord Gais Eireann The Commission has decided to send Ireland a reasoned opinion in a case involving breaches of the utilities procurement Directive (90/531/EEC) by the Irish gas utility, Bord Gais Eireann.


Si l'équipage de ce navire de la Garde côtière voit une embarcation qui se dirige vers Rochester, avec à son bord plusieurs personnes, qui de l'avis de l'équipage n'ont pas l'intention de suivre les procédures normales d'immigration, ou si l'équipage a raison de croire qu'il y a peut-être une cargaison illicite à bord, est-ce que l'équipage arrêterait l'embarcation?

If the crew of that Coast Guard boat sees a boat heading to Rochester carrying a bunch of people who they do not think are planning on going through normal immigration procedures or if the crew has reason to believe there may be illicit cargo on board, the crew would not stop that boat?




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bord est d'avis ->

Date index: 2024-09-03
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