Traduction de «bon qu'ils aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

bon de sortie | bon de sortie de magasin | bon de sortie magasin | bon de magasin | bon de sortie de matières | bon matières | demande de matières
parts requisition | material requisition

bon à intérêt variable | bon à taux flottant | bon à taux révisable | effet à intérêt variable | titre à intérêt variable
floating-rate note | FRN [Abbr.]

bon de sortie [ bon de sortie de magasin | bon de sortie de matières | demande de matières | bon de magasin | bon de réquisition ]
production materials requisition [ material order | materials requisition | material requisition | requisition note | stores requisition ]

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

bon de sortie | demande de matières | bon de sortie de matières | bon de sortie de magasin | bon de magasin
material requisition | materials requisition record

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En attendant que les États membres aient établi des valeurs seuils par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, conformément à la présente décision, ils peuvent exprimer le degré de réalisation du bon état écologique en choisissant parmi les éléments suivants:
2. Until Member States have established threshold values through Union, regional or subregional cooperation as required under this Decision, they may use any of the following to express the extent to which good environmental status is being achieved:

Afin que les procédures de délivrance des autorisations ne fassent pas obstacle aux investissements et qu'elles n'aient pas d'effet négatif sur le marché intérieur, les États membres devraient veiller à ce que la décision d'acceptation ou de rejet de la demande d'autorisation concernant le déploiement de réseaux de communications électroniques ou de nouveaux éléments de réseau soit, en tout état de cause, disponible au plus tard dans les quatre mois, sans préjudice d'autres délais ou obligations particuliers prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou de l'Union.
To ensure that permit granting procedures do not act as barriers to investment, and that they do not have an adverse effect on the internal market, Member States should ensure that a decision on whether or not to grant permit requests concerning the deployment of electronic communications networks or new network elements should in any case be made available at the latest within four months, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law.

(a) que les zones de production aient un bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE[9], et qu'elles ne soient pas impropres du point de vue de la santé;
(a) the growing areas are of high ecological status as defined by Directive 2000/60/EC [9], and are not unsuitable from a health point of view.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du processus de surveillance et de déclaration, il importe que les activités de vérification menées par le vérificateur aient notamment pour objet de s’assurer que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef améliore constamment ses performances.
To ensure the proper functioning of the monitoring and reporting process, continuous improvement of the operator or aircraft operator’s performance should be part of the verification activities performed by the verifier.

4. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes aient les pouvoirs nécessaires pour prendre toutes les mesures requises afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés au cas où l’activité d’un ou de plusieurs FIA sur le marché d’un instrument financier pourrait mettre en péril le bon fonctionnement de ce marché.
4. Member States shall ensure that the competent authorities have the powers necessary to take all measures required in order to ensure the orderly functioning of markets in those cases where the activity of one or more AIFs in the market for a financial instrument could jeopardise the orderly functioning of that market.

Malgré ces progrès encourageants, il reste du chemin à parcourir avant que les patients atteints d’une maladie rare aient la garantie d’obtenir le bon diagnostic et le meilleur traitement possible, où qu’ils vivent dans l’Union.
Despite such encouraging progress, there is still a long way to go to ensure that people suffering from a rare disease can obtain the right diagnosis and best possible treatment throughout the EU.

2. Sans préjudice des dérogations prévues dans les règlements spécifiques des Fonds, le FEDER et le FSE peuvent financer, de façon complémentaire et dans la limite de 10 % des crédits alloués par la Communauté à chaque axe prioritaire d'un programme opérationnel, des actions relevant du champ d'intervention de l'autre Fonds pour autant qu'elles soient nécessaires au bon déroulement de l'opération et qu'elles aient un lien direct avec celle-ci.
2. Without prejudice to the derogations laid down in the specific regulations of the Funds, the ERDF and the ESF may finance, in a complementary manner and subject to a limit of 10 % of Community funding for each priority axis of an operational programme, actions falling within the scope of assistance from the other Fund, provided that they are necessary for the satisfactory implementation of the operation and are directly linked to it.

Par ailleurs, bien que les progrès en matière de cohésion sociale aient été relativement bons en Espagne et en France, ils ont été insuffisants au Portugal.
Furthermore, although the progress made on social cohesion has been fairly good in Spain and France, it has been inadequate in Portugal.