Traduction de «bon nombre d'infractions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

beaucoup de [ bien des | de nombreux | bon nombre de | un grand nombre de | nombre de | plus d'un | de multiples | divers ]
many

dont bon nombre
many of which

exigeant bon nombre de formalités administratives
paper intensive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. souligne que le caractère commercial de bon nombre d'infractions aux DPI et le rôle grandissant que joue la criminalité organisée dans ces infractions représentent désormais un problème majeur; déplore que la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (convention de Palerme) ne contienne toujours pas de protocole sur la contrefaçon et invite la Commission européenne et les États membres à accroître sensiblement leurs efforts dans ce domaine;
6. Stresses that the commercial nature of many IPR infringements, and the growing involvement of organised crime in them, has become a major issue; regrets that the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (Palermo Convention) still does not have an anti-counterfeiting protocol, and calls on the Commission and the Member States to step up their efforts considerably to bring this about;

Actuellement, lorsqu'une municipalité a recours à un programme provincial de protection des témoins et qu'il s'agit d'une infraction fédérale ou d'une infraction liée aux stupéfiants, la GRC est saisie de l'enquête et facture le plein tarif aux services de police locaux, mais bon nombre d'entre eux n'ont pas les fonds nécessaires.
Currently, when a municipality does make use of a provincial witness protection program and the crime is federal in nature or involves drugs, then the RCMP takes over and charges the local police services the full cost, which is an expense that many services cannot afford.

Les groupes sont composés de personnes qui utilisent ou ont utilisé des drogues pendant leurs vies.Bon nombre de nos membres ont maintenant stabilisé [leur consommation de drogue], et ont un logement depuis qu'ils participent à ces groupes, certains ont cessé de consommer et ont le sentiment de faire partie de la société générale.En outre, bon nombre d'entre nous ont été incarcérés pour des infractions liées à la drogue à un moment de nos vies.
The groups are comprised of people who use or have used drugs in their lifetimesMany of our members now have stabilized [their drug use], have had housing since their involvement with the groups, some have quit using drugs and feel a part of the “mainstream”.As well, many of us have been incarcerated for drug offences, or drug related offences at some period in our lives.

H. considérant que le nombre de procédures d'infraction engagées est encore très élevé et que bon nombre de ces infractions portent sur une transposition inexistante ou incorrecte,
H. whereas the number of open infringement proceedings is still very high and a large number of these infringements relates to absent or incorrect transposition,

Le nouveau tableau d'affichage montre aussi que le nombre de procédures d'infraction demeure très élevé et que bon nombre de ces infractions ont trait à une transposition inexistante ou incorrecte.
The latest scoreboard also shows that the number of open infringement proceedings is still very high and that a large number of these infringements is related to lacking or incorrect transposition.

Bien que bon nombre d'entre elles poursuivent des objectifs politiques légitimes, la Commission peut engager une procédure d'infraction à l'encontre de l'État membre concerné, dès lors que la libre circulation des marchandises est menacée.
Though many have legitimate policy objectives, in cases where the free movement of goods is threatened, the Commission can launch infringement proceedings against the Member State concerned.

En dépit du fait que bon nombre de ces personnes amendées ou réadaptées avaient été réhabilitées, que leurs dossiers étaient scellés et que leurs infractions étaient annulées aux termes de la Loi sur le casier judiciaire, bon nombre de ces personnes se sont plaintes d'une discrimination et de préjugés énormes contre elles.
Despite the fact that many of these reformed or rehabilitated people had been pardoned, their records sealed and the offences vacated under the Criminal Records Act, many of these individuals complained of enormous discrimination and prejudices against them.

Cette diminution est significative et démontre la volonté et l'effort des Etats de régulariser bon nombre infractions avant la fin 1992. - le volume des saisines de la Cour de justice est à peu près stable (64 en 1992 contre 65 en 1991).
This is a significant decline; it is evidence of the Member States' determination to rectify omissions before the end of the year. The number of cases referred to the Court of Justice was much the same (65 in 1991; 64 in 1992).