Traduction de «bon d'adopter l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage
Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait déjà rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Conseil européen a adopté successivement deux positions contradictoires à un an d'intervalle, ce qu'il aurait pu éviter en prenant mieux en compte la position du Parlement; considérant que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a donné lieu à un véritable hold-up législatif, puisque l'unanimité juridiquement nécessaire au Conseil n'a pu être obtenue qu'en prédécidant certains des choix politiques majeurs des règlements législatifs sur les politiques à financer, ce qui a réduit, dans ces domaines, le rôle du Parlement à l'amendement de dispositions secondaires;
I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had already made applicable; whereas, on an EU banking supervisory authority, the European Council adopted two contradictory positions one year apart, which it could have avoided by taking greater account of Parliament’s position; whereas negotiations on the 2014-2020 multiannual financial framework saw the legislative process held to ransom as the legally required unanimity in the Council could only be achieved by pre-empting certain major policy choices in the regulations on the policies to be financed, which, in these areas, reduces Parliament’s role to one of merely amending secondary provisions;

Bon (L'amendement modifié est adopté.) (L'article 7 modifié est adopté.) (Article 8 — Commission des lieux et monuments historiques du Canada) Le président: Monsieur Jean, avez-vous un amendement?
Okay (Amendment as amended agreed to) (Clause 7 as amended agreed to) (On clause 8—Historic Sites and Monuments Board of Canada) The Chair: Mr. Jean, do you have an amendment?

a) une motion de fond; b) un amendement ou sous-amendement; c) l’adoption du rapport d’un comité; d) la deuxième lecture d’un projet de loi; e) la nomination d’un comité; f) le renvoi à un comité d’une affaire qui n’est pas un projet de loi; g) l’envoi d’une instruction à un comité; h) la troisième lecture d’un projet de loi; i) la présentation au Gouverneur général d’une adresse qui n’est pas une pure formalité; j) l’adoption d’un élément d’un projet de loi en comité plénier; k) le réexamen d’un élément déjà approuvé d’un projet de loi à l’étude; l) la levée de la séance pour un débat d’urgence; m) la suspension d’une disposition du Règlement; n) la question préalable; o) la modification du Règlement; p) le dépôt de documents qui ne se rapportent pas à un projet de loi ou à une autre affaire figurant au Feuilleton et Feuilleton des préavis; q) toute question nécessaire pour assurer le bon déroulement des séances du Sénat, maintenir son autorité, nommer ses hauts fonctionnaires ou assurer leur bonne conduite, assurer la bonne marche de ses travaux et fixer ses jours de séance ou les heures d’ouverture ou de clôture de ses séances.
(a) a substantive motion; (b) to amend a motion or to amend an amendment to a motion; (c) to adopt a report of a committee; (d) for the second reading of a bill; (e) to appoint a committee; (f) to refer a question, other than a bill, to a committee; (g) to instruct a committee; (h) for the third reading of a bill; (i) for an address to the Governor General not merely formal in character; (j) to adopt any element of a bill in Committee of the Whole; (k) to reconsider, while a bill is under consideration, any element of the bill already agreed to; (l) to adjourn the Senate for an emergency debate; (m) to suspend any rule of the Senate; (n) for the previous question; (o) to amend these Rules; (p) for an order of the Senate for any documents not relating to a bill or other matter appearing on the Order Paper and Notice Paper; or (q) a motion required for the good conduct of the Senate, the maintenance of its authority, the appointment or conduct of its officers, the management of its proceedings, and the fixing of its sitting days or the times of its meetings or adjournments.

Le seul changement consiste donc à remplacer « trois » par « quinze » (L'amendement est adopté) Nous avons maintenant l'amendement G-13 (L'amendement est adopté) (L'article 9 modifié est adopté) Je crois que l'on peut dire que nous avons fait du très bon travail aujourd'hui.
So the only change, then, is “three” to “fifteen” (Amendment agreed to) Then we have amendment G-13 (Amendment agreed to) (Clause 9 as amended agreed to) We probably should say we've done quite well today.

C’est à présent à nous d’exprimer cela en votant en faveur des bons amendements, et donc de l’amendement 10, que nous avons adopté avec la Commission et les représentants de la Présidence du Conseil.
Now it is up to us to express this will by voting in favour of the right amendments, and that means Amendment 10, which we have agreed with the Commission and representatives of the Council presidency.

Le président: Bon (L’amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Nous passons maintenant à l’amendement CPC-19 à la page 31 de la liasse.
The Chair: All right (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: The next amendment is CPC-19, on page 31 of the package.

Néanmoins, bon nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, ainsi que l'opposition bien entendu, ont appuyé l'amendement et il a été adopté (1605) La véritable bonne nouvelle, et la raison pour laquelle l'amendement du Sénat dont la Chambre est maintenant saisie est si important, c'est que, naturellement, le projet de loi a été adopté en troisième lecture et renvoyé au Sénat où la question de cet amendement est revenue à l'ordre du jour.
Nevertheless many of my colleagues on this side of the House and of course the opposition supported the amendment and it passed (1605) The really good news, and why the amendment that is before the House is so important from the Senate, is naturally the bill passed third reading and went to the Senate and the issue of this amendment came up.

Je pensais que mon amendement était bien meilleur, mais bon, le sien a déjà été adopté précédemment et je pense donc que cela n’a aucun sens de mettre le mien aux voix.
I thought that my amendment was far superior, but I accept that, as his amendment has already been adopted, it makes no sense to vote on mine.

Cela étant dit, je trouve que le rapport est bon et je recommande son adoption ainsi que, bien sûr, l'adoption des amendements déposés notamment par mon groupe.
However, I also think that the report is sound, and I shall recommend voting in favour of it, but also, of course, in favour of the amendments tabled by, for example, my group.

Je remercie les rapporteurs et les collègues de la commission de l'industrie d'avoir repris dans le rapport final - ce qui n'est pas évident et qui n'est pas toujours le cas - un grand nombre des points adoptés par la commission de l'environnement. Ces points ont trouvé un bon accueil dans les amendements du rapporteur et dans les propositions d'amendement de compromis, de sorte qu'une grande partie de ce que la commission de l'environnement jugeait primordial pour Seattle a été reprise dans le rapport de M. Schwaiger.
I would like to thank the rapporteurs and my colleagues in the Industry Committee, and this does not go without saying and is not always the case, for incorporating many of the points which were determined in the Environment Committee in the final report, for including them in the amendments of the rapporteur and in the compromise amendments so that much of what the Environment Committee considers important for Seattle has been taken up in the report of Mr Schwaiger.