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Acte préparatoire au blanchiment d'argent
Agent de contrôle du blanchiment d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchiment de capitaux fondé sur le commerce
Blanchiment de fonds
Blanchiment de l'argent
Blanchiment des avoirs
Blanchiment d’argent basé sur le commerce
Blanchiment-argent
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Compliance
Compliance office
Infraction préalable au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux
Infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux
Lutte contre le blanchiment d'argent
Lutte contre le blanchiment de capitaux
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Responsable anti-blanchiment
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
TBML

Traduction de «blanchiment d'argent devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent

predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance


blanchiment d'argent [ blanchiment de l'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment de fonds ]

money laundering


blanchiment d'argent [ blanchiment de capitaux | recyclage d'argent sale ]

money laundering [ laundering of funds | Money laundering(ECLAS) ]


blanchiment d'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment des avoirs

money laundering


blanchiment d’argent basé sur le commerce | blanchiment de capitaux fondé sur le commerce | blanchiment de capitaux lié aux activités commerciales | TBML [Abbr.]

trade-based money laundering | TBML [Abbr.]


agent de contrôle du blanchiment d'argent | responsable anti-blanchiment

money laundering reporting officer | MLRO [Abbr.]


lutte contre le blanchiment d'argent [ lutte contre le blanchiment de capitaux ]

anti-money laundering [ AML | fight against money laundering ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette disposition, monsieur Reynolds, a pour effet de permettre à l'État, à savoir le ministère public dans la plupart des cas, par exemple lorsque quelqu'un a participé à une activité de blanchiment d'argent, de faire déclarer la personne coupable de l'infraction de blanchiment d'argent devant un juge et un jury—le cas échéant.

What that does, Mr. Reynolds, is allow the state, the prosecution in most cases, to, in the case of someone who has been involved in money laundering, let's say, get the person guilty before a judge and a jury—if that's going to be the case—of the offence of money laundering.


60. fait part de ses plus vives préoccupations devant l'utilisation de ses activités, qui devraient être considérées comme une forme de criminalité organisée transnationale (exploitation et traite des êtres humains, blanchiment d'argent, corruption, écoulement de biens volés, évasions fiscales, fraudes douanières, par exemple), par les réseaux impliqués dans la pêche INN; souligne qu'une approche plus globale et intégrée de la lutte contre la pêche INN est nécessaire et qu'elle doit englober ...[+++]

60. Is alarmed at the use of such criminal activities as human exploitation and trafficking, money laundering, corruption, handling of stolen goods, tax evasion and customs fraud by those engaged in IUU fishing, which should be viewed as a form of organised transnational crime; emphasises the need for a more comprehensive and integrated approach to combating IUU fishing, including controls on trade and imports;


Je suis convaincu que, comme nous tous, elle demeure très offusquée devant les grands titres disant que le Canada est un des principaux pays de blanchiment de l'argent.

I am sure that she, as well as all of us, is still very offended when we see headlines stating that Canada is one of the leading money laundering countries.


Et n'oublions pas que Jean Carle, vice-président de la Banque de développement du Canada, lui aussi un très bon ami de Jean Chrétien, a admis devant le juge Gomery que ce qu'il faisait avec les deniers publics, c'était du blanchiment d'argent (1035) Le premier ministre semble être impliqué.

We cannot forget Jean Carle, the Business Development Bank vice-president, also a very good friend of Jean Chrétien, who admitted at the Gomery inquiry that what he was doing was money laundering with taxpayers' money (1035) The Prime Minister appears to be involved.


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En 2000 et 2001, la Commission et dix États membres[13] ont lancé une action civile devant les juridictions de New York à l’encontre des cigarettiers RJ Reynolds et alia , en alléguant une participation à la contrebande de cigarettes et au blanchiment d’argent et en demandant des mesures d’injonction afin d’éviter la contrebande dans le futur.

In 2000 and 2001 the Commission and ten Member States[13] brought civil proceedings before New York courts against the cigarette companies RJ Reynolds and alia , for involvement in cigarette smuggling and money laundering, and applied for an injunction to prevent smuggling in the future.


Or, l'objet principal de la proposition de règlement en discussion tel qu'il ressort notamment du considérant 6 est "pour lutter contre le blanchiment de capitaux de compléter le dispositif existant en recourant aux mécanismes propres à la coopération douanière", un tel complément devant "d'une part, harmoniser les modes de contrôle instaurés par les droits nationaux et, d'autre part, donner à toutes les administrations douanières de la Communauté la possibilité de collecter des sommes d'argent ...[+++]

The principal aim of the proposal for a regulation under discussion as established notably under recital 6 is to supplement existing legislation by having recourse to customs co-operation arrangements in order to combat money-laundering. ‘This should serve to harmonise the control methods instituted by national law and enable all the Community’s customs administrations to gather information on cash entering or leaving the Community customs territory in sums equal to those covered by Directive 91/308/EEC’.


La proposition de la Commission indique que devant l'inquiétude croissante que suscite le blanchiment de capitaux, et notamment son rôle dans le financement de la criminalité et du terrorisme internationaux, il y a lieu de définir une approche communautaire pour la surveillance de la circulation de l'argent liquide.

According to the Commission proposal, against the background of increasing unease concerning money laundering and, in particular, its role in the financing of international crime and international terrorism a Community approach to controls on cash movements is needed.


La Commission a engagé une action conjointe avec dix États membres devant les tribunaux américains afin de lutter contre la fraude de cigarettes et le crime organisé, dont le blanchiment d'argent, dans l'Union européenne.

The Commission launched a joint action with ten Member States before US Courts in order to combat cigarette smuggling and organised crime, including money laundering, in the European Union.


Un projet de loi important sur la lutte contre le blanchiment d'argent est actuellement devant le Parlement; il prévoit, entre autres, l'élimination progressive des comptes d'épargne anonymes pour satisfaire aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI).

The adoption of an important new law on the fight against money laundering, which aims at, inter alia, phasing out anonymous savings books in order to meet the recommendations of the Financial Action Task Force (FATF), is pending at Parliament.


Dans l'immédiat, compte tenu du projet de loi C-17 que nous avons devant nous, nous suggérons d'ajouter à la liste des façons de participer au blanchiment de l'argent le fait pour une personne d'accepter que soit déposée dans un compte lui appartenant une somme d'argent, sachant ou croyant que cet argent provient d'une infraction désignée.

For the time being however, as far as the bill before us, Bill C-17, is concerned, we suggest adding to the list of ways of participating in the laundering of proceeds of crime the fact that a person accepts that money be deposited in an account under his or her name, while knowing or believing this money was derived from a designated offence.


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