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Bit du type de recherche
Catégorie de ressources Recherche et sauvetage
Catégorie de ressources typées Recherche et sauvetage
Demande d'appel sémaphone type 1
Demande de recherche de personne type 1
Masque de type % des bits
Procédure de type bit
Recherche et sauvetage
Type de titulaire recherché

Traduction de «bit du type de recherche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


demande d'appel sémaphone type 1 | demande de recherche de personne type 1

paging request type 1




catégorie de ressources Recherche et sauvetage [ Recherche et sauvetage | catégorie de ressources typées Recherche et sauvetage ]

Search and Rescue resource category [ Search and Rescue | Search and Rescue typed resource category ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii ...[+++]


H. considérant que les États-Unis et le Canada, qui comptaient parmi les premiers États à être confrontés à ce type de décision, ont adapté leur modèle de BIT pour limiter la capacité d'interprétation de l'arbitrage et assurer une meilleure protection de leur espace d'intervention publique,

H. whereas the USA and Canada, which were among the first states to face such rulings, have adapted their model BITs in order to restrict the breadth of interpretation by the arbitration and ensure better protection of their public intervention domain,


30. se félicite du fait que plusieurs BIT comportent actuellement une clause interdisant l'affaiblissement de la législation sociale ou environnementale pour attirer les investissements et invite la Commission à envisager d'intégrer une clause de ce type dans les futurs accords qu'elle conclura;

30. Welcomes the fact that a number of BITs currently have a clause which prevents the watering-down of social and environmental legislation in order to attract investment and calls on the Commission to consider the inclusion of such a clause in its future agreements;


À l'heure actuelle, plusieurs BIT comportent déjà une clause interdisant l'affaiblissement de la législation sociale ou environnementale pour attirer les investissements; ce type de clause devrait être intégré dans tous les futurs accords.

Currently, a number of BITs have a clause which prevents the watering-down of social and environmental legislation in order to attract investment, such a clause should be included in all future agreements.


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H. considérant que les États-Unis et le Canada, qui comptaient parmi les premiers États à être confrontés à ce type de décision, ont adapté leur modèle de BIT pour limiter la capacité d'interprétation de l'arbitrage et assurer une meilleure protection de leur espace d'intervention publique,

H. whereas the USA and Canada, which were among the first states to face such rulings, have adapted their model BITs in order to restrict the breadth of interpretation by the arbitration and ensure better protection of their public intervention domain,


(b) collecter et analyser les informations techniques, scientifiques et économiques sur la recherche relative à la sécurité et à la santé au travail ainsi que sur d'autres activités de recherches comportant des aspects liés à la sécurité et à la santé au travail, et diffuser les résultats de la recherche et des activités de la recherche; pour ce faire, il est possible de mettre en priorité l'accent sur certains secteurs ainsi que sur certains types de travailleurs qui sont davantage exposés aux dangers et aux risques ...[+++]

(b) collect and analyse technical, scientific and economic information on research into safety and health at work and on other research activities which involve aspects connected with safety and health at work and disseminate the results of the research and research activities; this can be done by focusing, as a priority, on certain sectors as well as on certain types of workers who are more exposed to dangers and risks and less w ...[+++]


Robinson: Le gouvernement a-t-il l'intention de participer, avec ses alliés du NORAD ou de l'OTAN, à des activités de recherche conjointes sur la défense antimissile balistique comme il est proposé dans le Livre blanc sur la défense de 1994 et, dans l'affirmative, a) quels travaux de recherche de défense canadiens antérieurs le gouvernement a-t-il l'intention d'utiliser comme base pour ces recherches conjointes, b) le gouvernement canadien va-t-il se servir de travaux de recherche antérieurs sur les systèmes radar à ondes millimétriques satellisés comme base d'autres recherches conjointes, et c) quels ...[+++]

Robinson: Does the government plan to participate with NORAD or NATO allies in joint research initiatives examining ballistic missile defence as proposed in the 1994 defence white paper and, if so, (a) what previous Canadian defence research, will the government propose to use as a basis for such joint research (b) will the Canadian government use previous research into an EHF space-based radar system as a basis for further joint research, and (c) what kind of new research will the government propose to initiate as a part of such joint research efforts?


L'intensité de l'aide notifiée (taux brut de 50 % pour des projets de recherche industrielle de base, de 60 % pour ce type de recherche dans les nouveaux Länder, de 60 % pour les PME et de 65 % pour les PME menant ce type de recherche dans les nouveaux Länder), respecte l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche- développement et les décisions antérieures de la Commission.

The notified intensity of 50 % gross for basic industrial research projects, 60 % gross for this type of research in the New Länder, 60 % for SMEs and 65 % for SMEs conducting such research in the New Länder is in accordance with the Community framework for State aids for R D and previous decisions by the Commission.


L'intensité de l'aide notifiée (taux brut de 50 % pour des projets de recherche industrielle de base, de 60 % pour ce type de recherche sur le territoire de l'ancienne RDA, de 60 % pour les PME et de 65 % pour les PME menant ce type de recherche dans l'ex-RDA) est conforme aux points 5.3 et 5.4 de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche-développement et aux décisions antérieures de la Commission.

The notified intensity of 50 % gross for basic industrial research projects, 60 % gross for this type of research in the former GDR, 60 % for SMEs and 65 % for SMEs conducting such research in the former GDR is in accordance with the points 5.3 and 5.4 of the Community framework for State aids for R and D and previous decisions by the Commission.


Les types de mesures susceptibles d'être financées sont les suivantes : - investissement dans des services de recherche, des laboratoires de recherche, des services d'entreprises chargés de la construction et de la planification ainsi dans des établissements de recherche - investissements dans les infrastructures de centres de recherche, d'innovation et de technologie, visant à promouvoir et faciliter la création, l'application, le perfectionnement et la diffusion d'un nouveau savoir-faire technologique pour la mise au point et la production de nouveaux p ...[+++]

Examples of the sorts of measures that might be co-financed are: - investmentinresearchdepartments,researchlaboratories,construction- and planning offices of enterprises as well as in research establishment - infrastructure investments in research- innovative- and technology centres which promote and facilitate the creation, application, further development and dissemination of new technological know-how on the development and production of new products - RD co-operation to develop new products and processes - RD projects of individual businesses to develop new products and processes - development and introduction of new and improved pro ...[+++]




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Date index: 2025-01-27
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