Vertaling van "bis lorsqu'aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque aucune prestation n'est versée
where no contribution is made

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune demande ou aucune demande appropriée de participation au sens du paragraphe 2 n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de cette procédure, pour autant que les documents de marché initiaux ne soient pas substantiellement modifiés.
where no tenders, or no suitable tender, or no request to participate or no suitable request to participate as provided for in paragraph 2 have been submitted in response to an open procedure or restricted procedure after this procedure has been completed, provided that the original procurement documents are not substantially altered.

4. Afin de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union, la Commission établit une liste des créances de l’Union indiquant le nom des débiteurs et le montant de la créance, lorsque le débiteur a été condamné à rembourser par une décision de justice ayant autorité de chose jugée et lorsque aucun remboursement ou aucun remboursement significatif n’a été effectué un an après le prononcé de ladite décision.
4. In order to reinforce the protection of the Union’s financial interests, the Commission shall establish a list of Union entitlements stating the names of the debtors and the amount of the debt, where the debtor has been ordered to reimburse by a Court decision that has the force of res judicata and where no or no significant reimbursement has been made for one year following its pronouncement.

a)lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune demande ou aucune demande appropriée de participation au sens du paragraphe 2 n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de cette procédure, pour autant que les documents de marché initiaux ne soient pas substantiellement modifiés.
(a)where no tenders, or no suitable tender, or no request to participate or no suitable request to participate as provided for in paragraph 2 have been submitted in response to an open procedure or restricted procedure after this procedure has been completed, provided that the original procurement documents are not substantially altered.

Lorsqu'aucun accord n'est possible et qu'en conséquence aucun choix ne peut être fait, la proposition comporte une liste de facteurs de rattachement afin de déterminer la loi applicable.
Where no agreement can be reached and, consequently, no law has been chosen, the proposal contains a list of connecting factors to identify the applicable law.

1. Une procédure est réputée terminée lorsque aucune observation ne doit plus être faite ou, en ce qui concerne les nouvelles lignées d’animaux génétiquement modifiés, lorsque aucune douleur, aucune souffrance, aucune angoisse ou aucun dommage durable d’un niveau équivalent ou supérieur à celui causé par l’introduction d’une aiguille n’est plus observé ou escompté sur la descendance.
1. A procedure shall be deemed to end when no further observations are to be made for that procedure or, as regards new genetically modified animal lines, when the progeny are no longer observed or expected to experience pain, suffering, distress or lasting harm equivalent to, or higher than, that caused by the introduction of a needle.

Comme pour les bovins et les ovins, les matériels à risques spécifiés (les tissus les plus susceptibles d'infectivité lorsque la maladie est présente) sont également éliminés sur tous les caprins, même lorsqu’aucune infection n'a été décelée.
As for cattle and sheep, specified risk materials (the tissues most likely to carry infectivity if the disease is present) are also removed from all goats even if there is no infection detected.

mettre en place un organisme d'indemnisation ayant pour rôle de régler les sinistres lorsqu'aucun représentant chargé du règlement des sinistres n'a été désigné ou lorsque l'assureur traite le dossier avec une lenteur excessive.
establish a compensation body to settle claims in cases where there is no claims representative or where the insurer is too slow to settle.

Création, dans chaque État membre, d'un organisme d'indemnisation chargé de réparer les dommages subis par les conducteurs étrangers lorsqu'aucun représentant chargé du règlement des sinistres n'a été désigné ou lorsque l'assureur traite le dossier avec une lenteur excessive.
Establishment of a compensation body in each Member States charged with settling visitor's claims in cases where there is no claims representative or where the insurer is too slow in dealing with the file.

Lorsqu'aucune vente n'a lieu sur le marché intérieur ou lorsque les ventes ne permettent pas une comparaison valable, par exemple parce qu'elles sont effectuées à perte, la valeur normale est construite par référence au coût de production de l'entreprise, augmenté d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les frais généraux, les dépenses administratives et les bénéfices.
When there are no sales on the domestic market or when the sales do not permit a proper comparison, e.g. because they are made at a loss, the normal value is constructed on the basis of the firm's cost of production plus a reasonable amount for selling, general and administrative expenses and for profit.