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Investissements bilatéraux de portefeuille
Possibilité d’investissements bilatéraux
Traités bilatéraux d'investissement

Vertaling van "bilatéraux d'investissement doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités bilatéraux d'investissement

bilateral investment treaties


possibilité d’investissements bilatéraux

two-way investment opportunity


investissements bilatéraux de portefeuille

bilateral portfolio investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La CCA estime que tous les députés et tous les Canadiens doivent s'engager dans un débat réfléchi et éclairé sur les valeurs fondamentales qui doivent éclairer notre position de négociation pour tous les accords bilatéraux et multilatéraux sur le commerce et sur l'investissement.

The CCA believes that all members of Parliament and all Canadians should engage in a thoughtful and informed discussion on the core values that must inform our negotiating position in all bilateral and multilateral trade and investment agreements.


Néanmoins, le gouvernement estime que les échanges et les investissements bilatéraux entre le Canada et l'Union européenne sont importants et qu'ils doivent faire l'objet d'une entente commerciale globale. Il s'agit là d'un objectif légitime de la politique gouvernementale.

Nevertheless, it is the view of the government that the two-way trade and investment flows between Canada and the European Union are significant enough to merit the negotiation of a comprehensive transatlantic trade agreement as a legitimate public policy goal.


(5) Dans l'intérêt des investisseurs de l'UE et de leurs investissements dans des pays tiers ainsi que dans celui des États membres qui accueillent des investisseurs et des investissements étrangers, les accords bilatéraux qui précisent et garantissent les conditions d'investissement doivent être maintenus en vigueur.

(5) In the interest of EU investors and their investments in third countries, and of Member States hosting foreign investors and investments, bilateral agreements that specify and guarantee the conditions of investment should be maintained in force.


5. constate que les États membres sont résolument en faveur du remplacement des traités bilatéraux d'investissement existants, dans la mesure où les nouveaux traités sont fondés sur des conditions identiques ou améliorées; fait observer qu'il convient de veiller à ce que les nouveaux traités bilatéraux d'investissement ne soient pas en contradiction avec les principes fondamentaux de l'Union, tels que le respect des droits de l'homme; estime que ces traités bilatéraux d'investissement doivent ...[+++]

5. Notes that Member States are resolute in welcoming the replacement of existing BITs, if the new BITs are based on equal or superior terms; it should be ensured that new BITs are not inconsistent with overarching EU principles such as respect for human rights; takes the view that such BITs should be based on the ‘best practices’ of the Member States;


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Quels que soient les accords bilatéraux que nous concluons, tous ceux qui ont l'intention d'investir au Canada doivent respecter la Loi sur Investissement Canada.

Regardless of any bilateral agreements that we have, each investor who intends to invest in Canada must be compliant with the Investment Canada Act.


(5) Dans l'intérêt des investisseurs de l'UE et de leurs investissements dans des pays tiers ainsi que dans celui des États membres qui accueillent des investisseurs et des investissements étrangers, les accords bilatéraux qui précisent et garantissent les conditions d'investissement doivent être maintenus en vigueur.

(5) In the interest of EU investors and their investments in third countries, and of Member States hosting foreign investors and investments, bilateral agreements that specify and guarantee the conditions of investment should be maintained in force.


(5) Dans l'intérêt des investisseurs de l'UE et de leurs investissements dans des pays tiers ainsi que dans celui des États membres qui accueillent des investisseurs et des investissements étrangers, les accords bilatéraux qui précisent et garantissent les conditions d'investissement restent contraignants pour les parties en vertu du droit international public et ils doivent être maintenus en vigueur.

(5) In the interest of EU investors and their investments in third countries, and of Member States hosting foreign investors and investments, bilateral agreements that specify and guarantee the conditions of investment remain binding on the parties under public international law and should be maintained in force.


(4) Bien que les accords bilatéraux demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu'ils soient progressivement remplacés par de futurs accords conclus par l'Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique d'investissement de l'Union, en particulier avec la politique commerciale commune, doivent être gérées de manière appropriée.

(4) Although bilateral agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by future agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union's policies relating to investment, including in particular the common commercial policy, require appropriate management.


Si vous allez plus loin, la relation commerciale, la relation culturelle, les brevets, les investissements bilatéraux, toute cette série de questions doivent être traitées.

If you go down, the trade relationship, the cultural relationship, patents, bilateral investment, the whole range of issues is needed to be covered.


À terme, un grand nombre des accords bilatéraux de protection des investissements doivent être remplacés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce par un règlement multilatéral global.

Long term, a large number of the bilateral investment protection agreements within the framework of the World Trade Organisation must be replaced by comprehensive multilateral regulation.




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bilatéraux d'investissement doivent ->

Date index: 2023-01-31
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