Traduction de «bilatéral d'échanges commerciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]
crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]

Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part
Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part

courant d'échange | flux commerciale | flux des échanges commerciaux
trade flow

flux des échanges commerciaux [ flux des échanges | flux commercial | flux du commerce | courant d'échange | courant commercial | mouvement commercial ]
trade flow [ flow of trade ]

libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | libéralisation des échanges commerciaux | libéralisation | libération des échanges
liberalization of trade | trade liberalization | liberalization

Échange de Notes constituant un modus vivendi commercial pour régler les échanges commerciaux entre les deux pays
Exchange of Notes constituting a Commercial Modus Vivendi to regulate Commercial Relations between the two countries

échanges commerciaux | échanges
trading | trade

ventilation des échanges commerciaux par catégories de produits
commodity composition of trade

code de conduite sur les échanges commerciaux liés à la défense
code of conduct in defence trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

v. se félicite de l'entrée en vigueur, le 1 janvier 2016, de l'accord de libre-échange approfondi et complet et déplore la décision de la Fédération de Russie de restreindre les échanges commerciaux avec l'Ukraine, et ce en violation des règles de l'OMC et des engagements bilatéraux; rappelle que la Commission s'est engagée dans des discussions techniques avec l'Ukraine et la Russie sur les conséquences de l'accord de libre-échange, et que c'est la première fois que l'Union entame des négociations avec un pays tiers concernant la conclusion d'un accord bilatéral; espère que ces négociations pourront se poursuivre et déboucher sur des résultats concrets; invite, par conséquent, la Fédération de Russie à s'abstenir de toute nouvelle restriction aux échanges commerciaux et à mener un dialogue plus constructif avec l'Union et l'Ukraine;
v. welcomes the entry into force of the Deep and Comprehensive Free Trade Agreement on 1 January 2016 and regrets the decision of the Russian Federation to restrict trade with Ukraine, in violation of WTO and bilateral commitments; recalls that the Commission has been engaged in technical talks with Ukraine and Russia on the consequences of the Free Trade Agreement, which is the first time that the EU has ever entered into talks with a third country regarding a bilateral agreement; hopes that these talks can continue and bring concrete results; calls on the Russian Federation, therefore, to refrain from further trade restrictions, and for a more constructive engagement with both the EU and Ukraine;

Le commerce bilatéral de l'acier entre le Canada et les États-Unis dépasse 7,2 milliards de dollars par an; 35 p. 100 de la production canadienne est destinée aux États-Unis. L'ACPA reconnaît que pour avoir une frontière sûre, qui facilite les échanges commerciaux, il faut faire des choix politiques dans des domaines tels que l'immigration, la sécurité, le renseignement, la défense nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens et il faut aussi donner aux États-Unis l'assurance qu'une frontière efficacement contrôlée, qui facilite les échanges commerciaux ne présente pas de risques pour eux.
Two-way steel trade between Canada and the U.S. is over $7.2 billion a year, and 35% of Canadian steel producers' shipments go to the U.S. The CSPA recognizes that ensuring a secure and trade-efficient border depends on policy choices in such areas as immigration, security, and intelligence, the defence needed to ensure the security of Canadians, and in providing the U.S. with assurances that a trade-efficient, smart border does not pose risks to them.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

4. regrette que le climat d'investissement en Chine soit peu transparent et que des exigences discriminatoires soient toujours en place; demande que soit conclu avec la Chine dans le domaine des investissements un accord bilatéral qui vise à améliorer l'accès des investisseurs au marché, en commençant par les secteurs les plus fermés; souligne la nécessité de faciliter les échanges commerciaux et les investissements, en particulier pour les PME; juge importante une coordination entre les autorités centrales et locales en Chine; souligne que la Chine est la principale source des importations de l'Union et constitue son deuxième marché d'exportation, les importations et les exportations ayant connu une hausse de plus de 30 % entre 2009 et 2010;
4. Regrets that the investment climate in China lacks transparency and that discriminatory requirements still exist; calls for a bilateral investment agreement with China, aiming at increased market access for investments, starting with the most restricted sectors; emphasises the need to facilitate trade and investment, especially for SMEs; points out the importance of coordination between central and local authorities in China; highlights the fact that China is the largest source of imports for the EU and is the EU’s second-largest export market, with both imports and exports having increased by over 30 per cent between 2009 and 2010;

Tous se féliciteront probablement de la forte progression des échanges commerciaux entre l’UE et Singapour en 2010 et feront le point de la situation sur les négociations en cours en vue de la conclusion d’un accord bilatéral de libre-échange.
They are set to welcome the strong growth in EU-Singapore trade in 2010, and review the state of play in on-going negotiations on a bilateral free trade agreement.

I. considérant que l'Union européenne et les États-Unis constituent le plus grand partenariat bilatéral du monde en termes d'échanges commerciaux (quelque 600 000 000 000 EUR de biens et de services échangés en 2003) et d'investissements (quelque 1 400 000 000 000 EUR au total en 2003), et que pas moins de 14 millions d'emplois, dans l'Union européenne et aux États-Unis, dépendent des liens commerciaux transatlantiques (selon la Commission),
I. whereas the EU and US constitute the world's largest bilateral partnership in terms of trade (some EUR 600 000 million in goods and services in 2003) and investment (some EUR 1 400 000 million by 2003), with as many as 14 million jobs in the EU and US dependent on transatlantic commercial ties (according to the Commission),

I. considérant que l'Union européenne et les États-Unis constituent le plus grand partenariat bilatéral du monde en termes d'échanges commerciaux (quelque 600 milliards d'euros de biens et de services échangés en 2003) et d'investissements (quelque 1 400 milliards d'euros au total en 2003), et que pas moins de 14 millions d'emplois, dans l'Union européenne et aux États-Unis, dépendent des liens commerciaux transatlantiques (selon la Commission),
I. whereas the EU and US constitute the world's largest bilateral trade (some EUR 600 billion in goods and services in 2003) and investment (some EUR 1.4 trillion by 2003) partnership, with as many as 14 million jobs in the EU and US dependent on transatlantic commercial ties (according to the Commission),

Il s'agit du premier accord de libre-échange bilatéral qui inclut des procédures indépendantes novatrices visant à faciliter les échanges commerciaux qui réduiront les coûts et les tracasseries administratives à la frontière pour les entreprises canadiennes.
This is the first bilateral free trade agreement that includes innovative stand-alone procedures on trade facilitation that will reduce costs and red tape for Canadian business at the border.

Au bout du compte, nos efforts en vue de libéraliser le commerce au niveau multilatéral, régional et, dans le cas du Costa Rica, bilatéral, visent tous le même objectif: un système d'échanges commerciaux plus ouvert, axé sur les règles.
In the end, our efforts to liberalize trade on the multilateral, regional and, in the case of Costa Rica, bilateral level, all lead to the same goal: a more open rules-based trading system.