Traduction de «bilan de l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bilan d'application
implementation

bilan [ bilan comptable | bilan consolidé ]
balance sheet

faire le bilan des comptes à la fin de la journée | réaliser le bilan des comptes à la fin de la journée | procéder au bilan comptable journalier | réaliser le bilan comptable journalier
carry out accounts for end of day | reconcile daily orders and payments | carry out end of day accounting | carry out end of day accounts

ajustement des bilans | assainissement des bilans | correction des bilans | redressement des bilans
balance sheet repair

bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]
audited opening balance sheet

chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi
corporate coach | vocational adviser | employment and vocational integration consultant | public employment service consultant

élément de hors bilan | élément hors bilan | poste hors bilan
below-the-line item | off-balance-sheet item

maîtriser les comptes financiers | réaliser un bilan financier | contrôler les comptes financiers | effectuer un bilan financier
analyse financial accounts | analyse financial records | monitor finance accounts | monitor financial accounts

analyse des bilans
balance-sheet analysis

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission envisage de soumettre, pour la fin de 2006, un rapport sur le bilan d’application de la recommandation du Conseil[xxxv] dans les États membres.
By the end of 2006 the Commission plans a report on the Member States’ implementation of the Council Recommendation[xxxv].

Des missions d'information spécifiques ont été menées pendant la préparation de ces bilans, conformément aux dispositions législatives applicables[16]. La présente communication satisfait à l'exigence définie à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1176/2011, selon laquelle la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des résultats des bilans approfondis et rend ceux-ci publics.
In the preparation of this analysis, specific fact finding missions took place, as foreseen in the legislation.[16] This Communication fulfils the requirements stipulated in the article 5.3 of Regulation (EU) No. 1176/2011 according to which the Commission should inform the Council and the European Parliament about the results of the in-depth reviews and make them public.

au fait que l’Équateur maintienne la ratification et assure la mise en œuvre effective des pactes, conventions et protocoles figurant à l’annexe et qu’il accepte sans réserve les exigences en matière de communication d’informations, de suivi et de contrôle réguliers de son bilan d’application conformément aux dispositions des pactes, conventions et protocoles ratifiés;
maintaining the ratification and ensuring effective implementation on the part of Ecuador of the covenants, conventions and protocols listed in the Annex, and accepting without reservation the reporting requirements, regular monitoring and review of Ecuador's implementation record in accordance with the provisions of the covenants, conventions and protocols it has ratified;

Il faut davantage de temps avant de pouvoir dresser un bilan d’application de la directive, déterminer si celle-ci a pleinement atteint ses objectifs et juger de l’opportunité d’y apporter des modifications.
As regards possible amendments to the Directive, more time is needed to accumulate experience in its application and to determine whether it has fully reached its objectives.

Le présent rapport livre un bilan d’application de la stratégie sur les maladies rares à ce jour et fait le point sur les progrès réalisés et sur les enseignements ainsi acquis.
This report presents an overview of the implementation of the rare diseases strategy to date and takes stock of achievements and lessons learnt.

65. demande que tout projet de droit dérivé ayant un impact sur le secteur du tourisme soit identifié dès la mise en œuvre du programme de travail de la Commission et fasse l'objet d'une analyse d'impact associant les organes représentatifs de l'industrie, des salariés et des consommateurs; demande également un bilan d'application de ces mesures concernant le secteur du tourisme; demande que ces analyses ex ante et ex post soient systématiquement communiquées au Parlement;
65. Asks that any draft secondary legislation which has an impact on the tourist sector be identified at the outset of the implementation of the Commission's work programme, and be subject to an impact assessment, with the involvement of bodies representing industry, employees and consumers; asks also that there be a report on the implementation of these measures on the tourist sector; asks that these ex ante and ex post assessments be systematically forwarded to Parliament;

63. demande que tout projet de droit dérivé ayant un impact sur le secteur du tourisme soit identifié dès la mise en œuvre du programme de travail de la Commission et fasse l'objet d'une analyse d'impact associant les organes représentatifs de l'industrie, des salariés et des consommateurs; demande également un bilan d'application de ces mesures sur le secteur du tourisme; demande que ces analyses ex ante et ex post soient systématiquement communiquées au Parlement;
63. Asks that any draft derived legislation which has an impact on the tourist sector be identified at the outset of the implementation of the Commission’s work programme, and be subjected to an impact assessment with the involvement of bodies representing industry, employees and consumers; asks also that there be a report on the implementation of these measures on the tourist sector; asks that these ex ante and ex post assessments be systematically forwarded to Parliament;

(a) Le choix des domaines ne doit pas se faire de façon arbitraire; si la Commission se déclare véritablement intéressée par la nature des mesures innovatrices, elle se doit de consulter le Parlement européen et, le cas échéant, le Comité des régions, le Comité économique et social, ainsi que tous les organismes européens qui ont trait au FSE; leur expérience serait précieuse pour fixer les champs et les axes d'action, notamment dans les secteurs où la Commission ne dispose pas de l'expérience requise ou d'un bilan d'application globale, comme c'est le cas dans le secteur des initiatives locales pour l'emploi, dont les résultats sont attendus vers le milieu de l'année 2002.
(a) the selection of the thematic fields must not be arbitrary. If the Commission takes a real interest in the substance of innovative measures, it should consult the European Parliament and, where appropriate, the Commission of the Regions, the Economic and Social Committee and European institutions having ties with the ESF. Their experience would be useful in determining the thematic fields and lines of action, especially in sectors in which the Commission has no experience or evaluation, such as the local employment agreements, in where the findings of the evaluation of implementation are expected in mid-2002.

7. prend acte de la décision en date du 11 décembre 2000 par laquelle le Bureau précise les conditions et définit les justifications liées à l'accomplissement de missions "hors organigramme”; prend note également d'une décision similaire prise par le Bureau en date du 12 mars 2001 au sujet des missions "intra-organigramme”, décision qui doit être appliquée par le Secrétaire général en consultation avec le Comité du personnel; demande au Secrétaire général de présenter le bilan d'application du nouveau régime dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de ce dernier;
7. Notes the decision of the Bureau of 11 December 2000 which clarifies the conditions governing, and specifies which supporting documents are needed for missions 'outside the establishment plan'; notes as well a similar decision taken by the Bureau on 12 March 2001 concerning missions "within the establishment plan" which has to be implemented by the Secretary-General in consultation with the Staff Committee; instructs its Secretary-General to report on the working of the new system one year after it enters into force;

Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.
A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.