Vertaling van "biens d'équipement quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laboratoire de recherche bien équipé
well-found research laboratory

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

bien d'équipement
capital goods [ fixed capital goods | investment goods | productive capital ]

biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables
capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods

règlement quant aux biens | répartition du droit de propriété
property settlement

certitude quant aux biens de la fiducie
certainty of subject matter

incertitude apparente quant à la plénitude d'un droit de propriété [ réclamation de nature à affecter éventuellement le titre de propriété d'un bien ]
for want of equity

règlement quant aux biens [ répartition du droit de propriété ]
property settlement

bien d'équipement | bien industriel
capital good | industrial good | investment good

secteur des biens d'équipement
capital goods sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que le premier incinérateur d'Acerra n'a été mis en service qu'en mars 2010, mais que son fonctionnement a été perturbé par l'absence d'équipements adaptés de tri et de traitement des déchets; considérant qu'il ne semble pas y avoir de limites bien définies quant à la nature des déchets incinérés et que le devenir des cendres toxiques produites par la combustion reste préoccupant;
E. whereas the first incinerator at Acerra only came on-stream in March 2010 but its operation has suffered from the lack of appropriate infrastructure for separation and treatment of waste; whereas there do not appear to be clear limits to the kind of waste incinerated and concerns remain over the fate of toxic ashes resulting from the incineration,

27. reconnaît l'importance fondamentale des équipes communes d'enquête dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale, et fait part de sa préoccupation quant au fait que la transposition de la décision-cadre correspondante et la réticence de la part de certaines autorités judiciaires nationales ne permettent pas une exploitation complète de cet instrument d'enquête; invite la Commission et le Conseil à relancer le rôle des équipes communes d'enquête, en garantissant la mise en œuvre complète de la décision-cadre 2002/465/JAI par les États membres ne l'ayant pas encore fait ainsi qu'en apportant un soutien financier adéquat; souligne que les résultats atteints par les équipes communes d'enquête peuvent être évalués à l'échelle de l'Union (par exemple, sur la base de la valeur des biens confisqués) et à l'échelle nationale (par exemple, sur la base de l'efficacité des divers membres de l'équipe), et invite la Commission à agir en coopération avec Eurojust et Europol pour traiter cette question;
27. Acknowledges the fundamental role played by joint investigation teams in combating cross-border organised crime and voices its concern at the fact that, owing to inadequate transposition of the relevant framework decision and to foot-dragging on the part of some national judicial authorities, this investigative instrument is not being used to best effect; calls on the Commission and the Council to give a new impetus to the work of joint investigation teams both by ensuring full implementation of Framework Decision 2002/465/JHA in all Member States and by providing adequate financial support; stresses that the results achieved by joint investigation teams can be assessed at European level (e.g. on the basis of the value of items confiscated) and at national level (e.g. on the basis of the effectiveness of individual team members), and calls on the Commission to address this issue in cooperation with Eurojust and Europol;

28. reconnaît l'importance fondamentale des équipes communes d'enquête dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale, et fait part de sa préoccupation quant au fait que la transposition de la décision-cadre correspondante et la réticence de la part de certaines autorités judiciaires nationales ne permettent pas une exploitation complète de cet instrument d'enquête; invite la Commission et le Conseil à relancer le rôle des équipes communes d'enquête, en garantissant la mise en œuvre complète de la décision-cadre 2002/465/JAI par les États membres ne l'ayant pas encore fait ainsi qu'en apportant un soutien financier adéquat; souligne que les résultats atteints par les équipes communes d'enquête peuvent être évalués à l'échelle de l'Union (par exemple, sur la base de la valeur des biens confisqués) et à l'échelle nationale (par exemple, sur la base de l'efficacité des divers membres de l'équipe), et invite la Commission à agir en coopération avec Eurojust et Europol pour traiter cette question;
28.Acknowledges the fundamental role played by joint investigation teams in combating cross-border organised crime and voices its concern at the fact that, owing to inadequate transposition of the relevant framework decision and to foot-dragging on the part of some national judicial authorities, this investigative instrument is not being used to best effect; calls on the Commission and the Council to give a new impetus to the work of joint investigation teams both by ensuring full implementation of Framework Decision 2002/465/JHA in all Member States and by providing adequate financial support; stresses that the results achieved by joint investigation teams can be assessed at European level (e.g. on the basis of the value of items confiscated) and at national level (e.g. on the basis of the effectiveness of individual team members), and calls on the Commission to address this issue in cooperation with Eurojust and Europol;

Les producteurs d’équipements électriques et électroniques doivent bien évidemment s’impliquer davantage dans le système de collecte et de recyclage. Mais on ne peut pas dédouaner le citoyen quant aux déchets qu’il produit.
Of course, electrical and electronic equipment producers must become more involved in the collection and recycling system, but we cannot absolve the citizens of all responsibility for the waste they produce.

Le développement de nos aéroports passe en effet par une croissance sensible de nos recettes, ce qui ne peut se réaliser que par l'accueil de nouvelles activités sur leur site; à titre d'exemple: les vols charters, les transports de fret, les vols d'affaires ainsi que par un excellent service à la clientèle (...) Il faut bien constater que l'équipement de base est loin d'être suffisant pour répondre aux exigences liées au développement d'activités nouvelles (...) Quant à Gosselies, s'il dispose de bâtiments performants et d'aires de parquage suffisantes pour l'instant, la longueur réduite de sa piste le pénalise quant aux types d'activités qu'il pourrait accueillir".
The development of our airports in fact passes through significant increases in our income, something that can only be achieved by welcoming new activities on their site, such as charter flights, freight transport, business flights and excellent customer service (...) It must be noted that the basic equipment is far from sufficient for meeting the requirements linked to development of new activities (...). As for Gosselies, although it has suitable buildings and sufficient parking areas for the present, the limited length of its runway will be a disadvantage in terms of the types of activity that it can accommodate".

Pour une large part, ce déficit résulte d'un certain nombre d'éléments exceptionnels - des importations de biens d'équipement principalement - combinés à une balance des revenus négative, le compte de capital restant quant à lui excédentaire grâce à l'importance des flux d'IDE.
A number of large one-off items, concerning mainly the import of investment goods, and a negative income balance accounted for a large part of the deficit, while the capital account remained in surplus, thanks to strong FDI inflows.

Quant à l'importation de marchandises en exonération des droits de douanes, le règlement du Conseil n° 704/2002 a autorisé jusqu'au 31 décembre 2011 la suspension des droits de douane à l'importation aux îles Canaries de certains produits industriels (biens d'équipement et matières premières destinées à l'entretien et à la transformation) et de la pêche [17].
As regards the import of goods without payment of duties, Council Regulation (EC) No 704/2002 [17] authorises the suspension of customs duties on the import into the Canary Islands of certain industrial products (goods for capital investment and raw materials for maintenance and processing) and fisheries products until 31 December 2011.

Le stock de capital d'une économie peut quant à lui être accru par des investissements dans les infrastructures et les biens d'équipement, mais aussi grâce à l'innovation et la recherche.
Investments in infrastructure and equipment, but also in innovation and research, will raise an economy's capital stock.

Ces barrières aux obstacles peuvent avoir des origines très diverses. Dans le cadre de ses décisions antérieures, la Commission a ainsi relevé des barrières d'ordre réglementaire ou autres formes d'intervention de l'État, des contraintes sur des marchés en aval, la nécessité de réaliser certaines dépenses d'équipement ou de subir un recul de la production courante pour pouvoir utiliser des biens intermédiaires de rechange, la localisation de la clientèle, les investissements à réaliser dans le processus de production, dans la formation et le capital humain, les dépenses encourues pour l'achat d'un nouvel outillage et autres investissements, l'incertitude quant à la qualité et la réputation de fournisseurs inconnus, etc.
These barriers or obstacles might have a wide range of origins, and in its decisions, the Commission has been confronted with regulatory barriers or other forms of State intervention, constraints arising in downstream markets, need to incur specific capital investment or loss in current output in order to switch to alternative inputs, the location of customers, specific investment in production process, learning and human capital investment, retooling costs or other investments, uncertainty about quality and reputation of unknown suppliers, and others.