Traduction de «bienfaisance et l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation de bienfaisance | société de bienfaisance
benevolent corporation

établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée
private charity

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance [ Loi des sociétés nationales de bienfaisance ]
National Benefit Societies Act

Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]
Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]

association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique
charitable organization | charity

Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]
CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]

établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité
charitable institution | charitable establishment

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le statut d'organisme de bienfaisance et l'amendement sur la protection des organismes de bienfaisance doivent être élargis pour s'appliquer non plus seulement aux organismes de bienfaisance à caractère purement religieux, et déboucher sur des mesures concrètes de même que sur des pénalités, compte tenu des préoccupations formulées par les témoins devant le comité de la Chambre et de la couverture médiatique, comme celle qui a fait la une du Ottawa Citizen il y a quelques semaines, en annonçant que certains activistes homosexuels avaient l'intention de contester le statut d'organisme de bienfaisance de certains groupes religieux qui ne reconnaissaient pas le mariage gai, en alléguant que cette attitude constituait en soi une forme de sectarisme qui devrait mener à la suppression du statut d'organisme de bienfaisance.
Charitable status and charitable protection amendments need to be extended beyond merely religious purpose charities and to applications as well as penalties, given expressed concerns by witnesses before the House committee and press coverage such as that of a few weeks ago on the front page of the Ottawa Citizen, indicating that some same-sex activists intended to attack the charitable status of religious groups which did not recognize same-sex marriage, on the ground that that alone constituted bigotry that should lead to the removal of charitable status.

Parce que le temps fuit et que la question de la reconnaissance des organismes de bienfaisance a beaucoup accaparé nos travaux, pourriez-vous vérifier si le comité consentirait à ce qu'on se penche tout de suite sur les amendements BQ-1 et CPC-15 sur les organismes de bienfaisance?
Since time is slipping away and much of our work has focused on the issue of recognition of charitable organizations, could you check to see whether the committee would agree to consider amendments BQ-1 and CPC-15 on charitable organizations immediately?

C'est le statut d'organisme de bienfaisance qui est en jeu. Le président: L’amendement CPC-15 propose de modifier, à l’article 149.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, les conditions de révocation du statut d’« œuvre de bienfaisance ».
It relates to the charitable status of these organizations. The Chair: Amendment CPC-15 proposes to amend section 149.1 of the Income Tax Act, concerning the revocation of the status of a charitable organization.

Voilà pourquoi nous préférons qu'une exemption soit accordée pour l'instant à tous les organismes de bienfaisance, quitte à réexaminer la question au besoin (1610) Le président: Avant de donner la parole à Michael, j'aimerais préciser à l'intention du groupe que votre amendement aurait essentiellement pour but de rétablir le libellé relatif aux exemptions des organismes de bienfaisance dont nous avons discutées la semaine dernière.
So that's why we feel that we would prefer to have exemptions for all charities at this particular point in time and to go forward from there (1610) The Chair: Just before I go to Michael, to clarify for the group, your amendment basically puts back into what we're doing today that wording on charity exemptions that you had last week.

Quoi qu'il en soit, nous avons l'amendement du gouvernement visant les organismes de bienfaisance et la relation d'affaires, qui est l'amendement G-1; l'amendement des conservateurs, qui porte sur le même sujet, qui est l'amendement C-2; l'amendement NDP-2, aussi sur le même sujet, comme l'amendement BQ-1.
Anyway, let me put it this way. We have the government's amendment on charities and the business relationship, which is amendment G-1; the Conservative amendment on the same subject area, which is amendment C-2; amendment NDP-2, on the same subject area; and amendment BQ-1, on the same subject area.

Je voudrais encore ajouter que mon groupe est contre la proposition d’amendement 12 qui veut introduire un nouvel instrument fiscal intitulé impôt Sachs, visant à rendre les contributions à des œuvres de bienfaisance déductibles d'impôts.
I should also mention that my group does not support Amendment No 12 which seeks to introduce a Sachs tax, i.e. tax-deductible contributions for charitable purposes.

Je suis donc enchanté de voir que la position commune du Conseil, de retour au Parlement pour une deuxième lecture, se soit inspirée de mon amendement initial et permette aux boutiques de bienfaisance de déroger à l'obligation de fournir des informations sur l'identité d'acheteurs en particulier de produits électriques et électroniques de seconde main, produits qui ne représentent qu'une petite partie de leurs activités.
I was therefore delighted that the common position of the Council returned to this House for a second reading incorporates the exemptions required for charity shops, inspired by my original amendment, from the need to keep records of the identity of purchasers of, in particular, second-hand electrical and electronic goods which constitute only a small part of their overall business.

Par contre, la position commune reprend les amendements du Parlement relatifs aux boutiques de bienfaisance dans un considérant qui stipule que, dans le cadre d’activités caritatives, il peut se révéler impossible de fournir des informations sur l’origine d’un produit et les risques éventuels qu’il présente.
Conversely, the common position does include Parliament's amendments on charity shops in a recital that stipulates that, in relation to charitable activities, it may prove impossible to provide information on the origin of a product and the risks it might contain.

Ce malentendu est à présent dissipé, et les amendements travaillistes offrent la garantie de ne pas toucher aux boutiques de bienfaisance et de les voir exclues du champ d'application de la directive.
It is now, and the Labour amendments offer a guarantee that charity shops will be left untouched and will be exempt from the directive.

N'oublions pas que c'est mon collègue travailliste, M. Whitehead, qui a présenté les amendements proposant d'exempter les boutiques de bienfaisance, et nous devrions le féliciter pour son travail.
Let us not forget that it was my Labour colleague, Mr Whitehead, who introduced the amendments exempting charity shops, and we should congratulate him on his achievements.