Traduction de «bien tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien tenu
shipshape [ spick and span | trim ]

compte bien tenu
proper account

bien-tenue
holding of estate property

tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique
leasehold | leasehold tenure

tenue du cadastre | tenue du cadastre des biens-fonds
keeping of a cadastre

bien-fonds tenu en fief simple
land owned in fee simple

bien immobilier tenu en propriété perpétuelle et libre
freehold estate

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommateurs. Il y a donc lieu d’autoriser les États membres à limiter ce type de paiements.
Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.

Toutefois, bien que la directive 2002/65/CE offre au fournisseur la possibilité de communiquer des informations précontractuelles après la conclusion du contrat, une telle disposition ne conviendrait pas dans le cas des contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel, compte tenu de l’importance de l’engagement financier pris par le consommateur.
However, while Directive 2002/65/EC provides for the possibility for the supplier to communicate pre-contractual information after the conclusion of the contract, this would be inappropriate for contracts for credit agreements relating to residential immovable property given the significance of the financial commitment for the consumer.

d) ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature des biens et compte tenu de toute déclaration publique faite sur les caractéristiques concrètes des biens par le professionnel, par le producteur ou par son représentant, notamment par le biais de la publicité ou de l'étiquetage.
(d) they show the quality and performance which are normal in goods of the same type and which the consumer can reasonably expect, given the nature of the goods and taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the trader, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling.

Aujourd'hui, nous pouvons nous poser la question de savoir si l'Union européenne a bien tenu compte de ces propositions et les paroles que le commissaire vient de nous adresser nous encouragent dans ce sens.
We may now wonder whether the EU has taken account of the proposals, and the speech by the Commissioner encourages us in this.

Ce rôle de conseil est très bien tenu, mais nous n'avons pas encore trouvé le moyen d'atteindre une véritable convergence en Europe.
The advisory role is very well accomplished, but we have not yet found a way to achieve true convergence in Europe.

Il utilise beaucoup de mots grandiloquents qui donnent l’impression que l’UE est professionnelle, bien organisée et a une comptabilité financière bien tenue.
It uses lots of high-sounding words that give the impression that the EU is professional, well organised and has properly-maintained financial records. All I can say to that is ‘phooey’.

Il recommande, par exemple, la mise en place d'un système de coopération entre les différentes administrations et institutions concernées par la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels au niveau européen, la création d’un portail internet européen, l'adossement aux conventions internationales de l'UNESCO et d'UNIDROIT[11], l’institution d’une obligation d’information au niveau de l'Union sur les sites de vente en ligne, l’uniformisation des documents nationaux autorisant l’expédition des biens culturels, la création d’une carte de libre circulation dans l’Union («passeport») ou la généralisation de l’obligation de tenue de registres de police pour les biens culturels mobiliers.
It recommends, for example, the implementation of a system of cooperation between the various administrations and institutions involved in preventing and combating the unlawful trafficking of cultural objects at European level, the creation of a European internet portal, the endorsement of the international conventions of UNESCO and UNIDROIT[11], the imposition of an obligation to provide information at Union level on internet sales sites, the standardisation of national documents authorising the dispatch of cultural objects, the creation of a "passport" for goods being moved within Europe or the introduction of a general obligation to keep police records of moveable cultural objects.

L'emploi s'est bien tenu et la hausse du taux de chômage est restée limitée (augmentation de 0,5 % faisant passer le taux de chômage à 8,9 %), et ce grâce à une intensification des ajustements sur le marché du travail.
Employment held up quite well and the rise in the unemployment rate remained limited (an increase of 0,5% to a rate of 8,9%) due to intensified labour market adjustments.

- (FI) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur pour avoir si bien tenu compte de tous nos avis et pour avoir accompli un travail absolument remarquable.
– (FI) Mr President, Commissioner, firstly I would like to thank the rapporteur for having reliably compiled all our views producing an excellent piece of work.